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Caractère engendré par points
Drogue engendrant l'accoutumance
Drogue engendrant la toxicomanie
Médicament engendrant la dépendance
Nombre d'enfants engendrés
Revenu d'une vie entière
Revenu engendré pendant une vie
Revenu viager
Substance engendrant une dépendance
Volume engendré
Évaluation des drogues engendrant la dépendance

Vertaling van "engendrent et assument " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
médicament engendrant la dépendance [ drogue engendrant l'accoutumance ]

dependence-producing drug [ habit-forming drug ]


substance engendrant une dépendance | drogue engendrant l'accoutumance

dependence-producing drug | habit-forming drug


... assument à l'égard de ... des obligations équivalentes

... shall have equivalent obligations in relation to ...




drogue engendrant la toxicomanie

addiction-producing drug




Évaluation des drogues engendrant la dépendance

Evaluation of Dependence-Producing Drugs


Groupe de travail pour la planification du programme sur les nouvelles procédures d'examen, aux fins d'un contrôle international, des substances psychoactives engendrant une dépendance

Programme Planning Working Group on New Procedures for the Review of Dependence-producing Psychoactive Substances for International Control


revenu d'une vie entière | revenu viager | revenu engendré pendant une vie

lifetime income


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
74. estime que le champ d'application de la directive sur la responsabilité environnementale devrait être étendu afin que le principe du «pollueur-payeur» et la responsabilité stricte s'appliquent à tous les dommages causés aux eaux maritimes et à la biodiversité, de sorte que les compagnies pétrolières et gazières puissent être tenues pour responsables de tous les dégâts qu'elles engendrent et assument la couverture complète des dégâts potentiels;

74. Considers that the scope of the Environmental Liability Directive should be extended so that the ‘polluter pays’ principle and strict liability apply to all damage caused to marine waters and biodiversity, so that oil and gas companies can be held accountable for any and all environmental damage they cause, and can assume full liability;


76. estime que le champ d'application de la directive sur la responsabilité environnementale devrait être étendu afin que le principe du "pollueur-payeur" et la responsabilité stricte s'appliquent à tous les dommages causés aux eaux maritimes et à la biodiversité, de sorte que les compagnies pétrolières et gazières puissent être tenues pour responsables de tous les dégâts qu'elles engendrent et assument la couverture complète des dégâts potentiels, sans plafond, qui devront être garantis par les réserves détenues par les opérateurs;

76. Considers that the scope of the Environmental Liability Directive should be extended so that the "polluter pays" principle and strict liability apply to all damage caused to marine waters and biodiversity, so that oil and gas companies can be held accountable for any and all environmental damage they cause, and can assume full liability, without any upper limit, for potential damage, secured by reserves held by the operators;


Cela tient notamment au fait que les entreprises n'assument pas pleinement les coûts engendrés par la pollution pour la société.

This is due notably to the fact that companies do not fully account for the costs of pollution for societies.


2. souligne que la légitimité d'une stratégie européenne de sécurité dépend en dernier ressort de la responsabilité que les institutions de l'UE assument à l'égard des citoyens européens; cette légitimité est compromise par le fait que le Parlement européen n'est pas formellement consulté sur les accords internationaux, les positions communes et les actions conjointes au titre de la stratégie européenne de sécurité; cette approche du Conseil est contraire aux principes consacrés par l'article 6 du TUE et engendre un écart manifeste ...[+++]

2. Emphasises that the legitimacy of the ESS ultimately depends on the accountability of EU institutions to the citizens of Europe; such legitimacy is undermined by the fact that the European Parliament is not formally consulted on international agreements, common positions and joint actions implementing the ESS; this Council approach is incompatible with the principles enshrined in Article 6 of the TEU and creates a clear gap between the democratic control at EU level and the existing rules in the Member States; the lack of judicial review by the European Court of Justice of second pillar instruments only serves to strengthen Parliam ...[+++]




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engendrent et assument ->

Date index: 2023-11-01
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