Traduction de «engendre des formalités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

formalité administrative [ bureaucratie | charge administrative | coût administratif | coût de l'administration | coût des formalités administratives | simplification administrative | simplification des formalités administratives ]
administrative formalities [ administrative burden | administrative cost | administrative simplification | bureaucracy | cost of administration | cost of administrative formalities | simplification of administrative formalities | Bureaucracy(STW) | bureaucracy(UNBIS) ]

simplification des formalités [ allégement des formalités | simplification des contrôles ]
simplification of formalities [ reduction of formalities | simplification of customs checks ]

formalité douanière [ déclaration en douane | dédouanement | procédure douanière ]
customs formalities [ customs clearance | customs declaration ]

médicament engendrant la dépendance [ drogue engendrant l'accoutumance ]
dependence-producing drug [ habit-forming drug ]

substance engendrant une dépendance | drogue engendrant l'accoutumance
dependence-producing drug | habit-forming drug

nombre d'enfants engendrés
Number of offspring

formalités relatives au droit d'établissement [ formalités relatives à l'établissement | formalités relatives au droit de s'établir ]
landing formalities

formalités d'embarquement
boarding procedure

formalités de douane | formalités douanières
customs formalities

revenu d'une vie entière | revenu viager | revenu engendré pendant une vie
lifetime income

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Néanmoins, les citoyens européens sont confrontés à des formalités pesantes, notamment liées à la réimmatriculation de leur véhicule dans un autre État membre et aux coûts supplémentaires qu'elle engendre.
Nevertheless EU citizens are faced with cumbersome formalities, related in particular to the re-registration of their vehicles in another Member State and the additional costs¹.

Les systèmes administratifs et les registres des États membres varient considérablement, ce qui engendre des formalités contraignantes et coûteuses (traduction, preuve supplémentaire de l’authenticité des documents).
Member States' registries and administrative systems vary considerably, causing cumbersome and costly formalities (translation, additional proof of authenticity of documents).

Selon votre rapporteur, quelle que soit la nouvelle législation adoptée dans ce domaine, elle ne doit pas engendrer un surcroît de formalités administratives et de bureaucratie qui viendraient gonfler les coûts déjà existants.
The Rapporteur notes that any new legislation in this field must avoid the creation of any new red tape or bureaucracy which would add to already existing costs.

Quelle que soit la nouvelle législation adoptée dans ce domaine, elle ne doit pas engendrer un surcroît de formalités administratives qui pourraient venir gonfler les coûts déjà existants.
Any legislation in this field must avoid the creation of any and all new administrative bureaucracy, which could add to already existing costs.

Je suis d’accord avec le rapporteur qui remarque que, quelle que soit la nouvelle législation adoptée dans ce domaine, elle ne doit pas engendrer un surcroît de formalités administratives et de bureaucratie qui viendraient gonfler les coûts déjà existants.
I agree with the rapporteur, who notes that any new legislation in this field must avoid the creation of any new red tape or bureaucracy which would add to already existing costs.

C. considérant que la prestation des services électroniques concernés au sein d'un seul et même État membre demeure soumise aux dispositions de la législation nationale, et que, dans la plupart des États membres, les petites entreprises sont exonérées de l'immatriculation à la TVA jusqu'à un plafond déterminé de chiffre d'affaires, ce qui engendre des disparités dans la fourniture des services électroniques concernés dans l'Union, dans la mesure, en particulier, où les prestataires des services électroniques concernés préfèrent ne plus fournir leurs services au-dehors de leur État membre d'établissement pour ne pas avoir à remplir les formalités d'immatriculation à la TVA;
C. whereas the provision of selected electronic services within a single Member State is subject to national laws, according to which small entrepreneurs are exempted from the requirement to register for VAT in the majority of Member States until they have reached a certain level of turnover, which creates disparities in the provision of selected electronic services in the EU, particularly where providers of selected electronic services cease providing services outside the Member State in which they have their seat in order to avoid the requirement to register for VAT;

Un vide réglementaire engendre l'incertitude quant aux formalités, aux délais et aux coûts associés à un projet et peut détourner les investisseurs potentiels des réserves au profit d'autres juridictions où un cadre réglementaire confirmé existe déjà.
A regulatory gap creates uncertainty about process, time, and costs associated with the project and can divert potential investors from reserves to other jurisdictions where an established regulatory framework already exists.