Vertaling van "engagé—et cet engagement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

engagement de la présentation en dorso-antérieure | engagement de la présentation en position dorso-antérieure | engagement en dorso-antérieure | engagement en position dorso-antérieure
dorso-anterior position

engagement de la présentation en dorso-postérieure | engagement de la présentation en position dorso-postérieure | engagement en dorso-postérieure | engagement en position dorso-postérieure
dorsoposterior position

ratio d'engagement financier d'initié [ rapport d'engagement financier d'initié | coefficient d'engagement financier d'initié | indice d'engagement financier d'initié | indice d'engagement des initiés ]
insider funding ratio [ commitment index ]

engagement des dépenses [ autorisation d'engagement | crédit d'engagement ]
commitment of expenditure [ commitment appropriation | commitment authorisation ]

engagement | engagement de prix | engagement en matière de prix
price undertaking | undertaking

engagement de ne pas troubler l'ordre public [ engagement à ne pas troubler l'ordre public | obligation de ne pas troubler la paix publique | engagement de garder la paix | engagement de ne pas troubler la paix ]
bond to keep the peace [ keeping the peace | peace bond | recognizance to keep the peace | surety to keep the peace ]

engagement sans bornes [ engagement illimité | engagement à fond | engagement sans frontières ]
escalating commitment

engagement occipital des amygdales cérébelleuses
Coning

non-alignement [ pays non aligné | pays non engagé ]
non-alignment [ non-aligned country | Neutral countries(STW) ]

service volontaire [ engagé volontaire ]
voluntary military service [ volunteer ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. En cas d’empêchement de l’ordonnateur compétent ayant signé l’engagement budgétaire et lorsque cet empêchement est d’une durée incompatible avec les délais de conclusion de l’engagement juridique, l’engagement juridique est conclu par l’agent désigné en vertu des règles de suppléance adoptées par chaque institution, pour autant que cet agent ait la qualité d’ordonnateur conformément à l’article 65, paragraphe 3, du règlement financier.
2. If the authorising officer responsible who signed the budget commitment is not available and remains unavailable for a period incompatible with the time limits for concluding the legal commitment, that legal commitment shall be concluded by the person designated under the deputisation rules adopted by each institution, provided that that person has the status of authorising officer in accordance with Article 65(3) of the Financial Regulation.

L'amendement de Doha modifie l'annexe B du protocole de Kyoto en fixant, pour la deuxième période d'engagement, de nouveaux engagements juridiquement contraignants en matière d'atténuation pour les parties énumérées dans ladite annexe et en apportant des modifications et des précisions aux dispositions relatives à l'exécution des engagements des parties en matière d'atténuation durant cette deuxième période d'engagement.
The Doha Amendment amends Annex B to the Kyoto Protocol, setting out further legally-binding mitigation commitments for parties listed in that Annex for the second commitment period, and amending and further laying down provisions on the implementation of parties' mitigation commitments during the second commitment period.

(2) Dès qu’il met fin à un engagement conformément au paragraphe (1), le président fait reprendre l’enquête sur toutes les marchandises qui faisaient l’objet de celle-ci au moment où il avait accepté l’engagement ou les engagements, selon le cas, et fait donner avis de la reprise selon les modalités prévues à l’alinéa 34(1)a).
(2) Where the President terminates any undertaking pursuant to subsection (1), he shall forthwith cause the investigation to be resumed with respect to all the goods to which the investigation related when he accepted the undertaking or undertakings, as the case may be, and shall cause notice of the resumption of the investigation to be given as provided in paragraph 34(1)(a).

b) soit aurait causé, pendant la période suivant l’acceptation de l’engagement ou des engagements, selon le cas, un dommage ou un retard ou menacerait de causer un dommage sans l’acceptation de cet ou ces engagements.
(b) would have caused, during any period after the undertaking or undertakings, as the case may be, with respect to the goods were accepted, injury, retardation or threat of injury except for that acceptance.

représente le total des montants représentant chacun un montant auquel elle a censément renoncé au cours de l’année en vertu des paragraphes 66(12.6) ou (12.601) par l’effet du paragraphe 66(12.66), à l’exception d’un montant auquel il a censément été renoncé au titre de frais engagés ou à engager relativement à la production réelle ou éventuelle dans une province où un impôt, semblable à celui prévu par la présente partie, est payable par la société aux termes des lois provinciales par suite du défaut d’engager les frais auxquels il a censément été renoncé;
is the total of all amounts each of which is an amount that the corporation purported to renounce in the year under subsection 66(12.6) or 66(12.601) because of the application of subsection 66(12.66) (other than an amount purported to be renounced in respect of expenses incurred or to be incurred in connection with production or potential production in a province where a tax, similar to the tax provided under this Part, is payable by the corporation under the laws of the province as a consequence of the failure to incur the expenses that were purported to be renounced);

En d'autres mots, la personne qui prend l'engagement a le droit de demander que soient modifiées les conditions de l'ordonnance d'engagement, et l'engagement assorti de conditions est sujet, comme nous le savons, à l'exigence de présenter un rapport annuel et fait l'objet d'une disposition de temporisation.
In other words, a person entering into the recognizance has the right to apply to vary the conditions under the recognizance order, and the recognizance with a conditions provision is subject, as we know, to annual reporting requirements, and is subject also to a sunset clause.

C'est un engagement politique, mais une politique renfermée dans un texte de loi qui fait en sorte que c'est un engagement solennel, un engagement permanent qui ne changera pas au gré des gouvernements, mais qui est solidement ancré dans une loi qui est elle-même quasi constitutionnelle.
That is a political commitment, but a policy contained in an enactment which makes it a solemn commitment, a permanent commitment that will not change with successive governments, but which is deeply rooted in an act which itself is quasi-constitutional.

(58)«engagement garanti»: un engagement ou un élément de passif pour lequel le droit au paiement du créancier est garanti par un droit sur des actifs, un nantissement, un privilège ou un dispositif de constitution de sûretés, y compris les engagements ou passifs qui résultent d'opérations de pension et d'autres contrats de garantie avec transfert de propriété.
(58)'secured liability' means a liability where the right of the creditor to payment is secured by a charge over assets, a pledge or lien, or collateral arrangements including liabilities arising from repurchase transactions and other title transfer collateral arrangements.

Lorsque l’engagement initial est remplacé par un nouvel engagement, le nouvel engagement est souscrit pour l’intégralité de la période prévue par la mesure concernée indépendamment de la période pendant laquelle l’engagement initial a déjà été mis en œuvre.
When the original commitment is replaced by a new one, the new commitment shall be undertaken for the full period specified in the relevant measure irrespective of the period for which the original commitment has already been implemented.