Vertaling van "engagés à inclure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH) [ Règlement concernant les renseignement à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit | Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit ]
Credit Note and Debit Note Information (GST/HST)Regulations [ Regulations Prescribing the Information that is to be Contained in Credit Notes and Debit Notes | Credit Note Information Regulations ]

Régime d'accession à la propriété - Montant à inclure dans le revenu de 1993 en raison de certaines cotisations versées à un REER
Home Buyers' Plan - 1993 Income Inclusion for Certain RRSP Contributions

Calcul des montants provenant d'un REER ou d'un FERR au profit du conjoint à inclure dans le revenu de 19__
Calculating Amounts from a Spousal RRSP or RRIF to include in income for 19__

engagement à l'essai | embauchage à l'essai
probationary hiring | hiring on probation | hiring on trial

personnel engagé à court terme
short-term service

engagement à terme strict | affaire à terme fixe
fixed date transaction | commitment for a strict period

s'engager à
undertake (to)

engagement à prêter
loan commitment

accepter des engagements à l'égard portant sur qc
undertake (to - engagements towards s.o, regarding sth)

Définition: Troubles caractérisés par une perte transitoire de la conscience de sa propre identité, associée à une conservation parfaite de la conscience du milieu environnant. Sont à inclure ici uniquement les états de transe involontaires ou non désirés, survenant en dehors de situations admises dans le contexte religieux ou culturel du sujet.
Definition: Disorders in which there is a temporary loss of the sense of personal identity and full awareness of the surroundings. Include here only trance states that are involuntary or unwanted, occurring outside religious or culturally accepted situations.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, ce producteur-exportateur s'est engagé à inclure le troisième site de production dans l'offre d'engagement, à ne pas vendre le produit concerné par l'intermédiaire de ses entités liées dans l'Union, à fournir des informations sur ses ventes dans l'Union d'autres produits à ses clients de PLC dans l'Union et à ne pas vendre en dehors de l'Union le produit concerné et d'autres produits à ses clients de PLC dans l'Union.
Furthermore, the exporting producer undertook to include the third production site in the undertaking offer; not to sell the product concerned via its related entities in the Union; to provide details of its sales in the Union of other products to its Union HRF customers; and not to sell outside of the Union the product concerned and other products to its Union HRF customers.

Pour ce qui est des transports, il importe pour nous de maintenir les engagements déjà pris en matière d'infrastructures et de transport urbains, en plus de l’équivalent d’une part de 5¢ le litre de la taxe fédérale sur l’essence que nous nous sommes engagés à inclure dans le prochain budget, ce que j'incite d'ailleurs le gouvernement à faire.
On the issue of transportation, it is important that we maintain the commitments we have already made in the areas of transportation and infrastructure in the cities, in addition to the 5¢ of the federal tax which we have committed to introduce in the next budget.

Pour les engagements régis par la législation d'un pays tiers autres que ceux figurant sur la liste des engagements auxquels s'applique l'exclusion prévue à l'article 55, paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE, il convient d'inclure une disposition contractuelle prévoyant l'application des pouvoirs de dépréciation et de conversion à ces engagements.
For liabilities governed by the law of a third country, other than those falling within the list of liabilities to which the exclusion in Article 55(1) of Directive 2014/59/EU applies, a contractual term should be included to support the application of the write-down and conversion powers to such liabilities.

Le MDN s'est engagé à inclure les coûts du cycle de vie complet dans tous ses exposés pour de futurs achats.
DND pledged to make full life cycle cost part of its presentation on any future procurement.

1. Les États membres imposent aux établissements et aux entités visés à l’article 1er, paragraphe 1, points b), c) et d), d’inclure une disposition contractuelle en vertu de laquelle le créancier ou la partie à l’accord créant l’engagement reconnaît que l’engagement peut être déprécié ou converti et accepte d’être lié par toute mesure de réduction du principal, ou de l’encours restant dû, de conversion ou d’annulation effectuée par une autorité de résolution dans l’exercice de ces pouvoirs pour autant que ledit engagement:
1. Member States shall require institutions and entities referred to in points (b), (c) and (d) of Article 1(1) to include a contractual term by which the creditor or party to the agreement creating the liability recognises that liability may be subject to the write-down and conversion powers and agrees to be bound by any reduction of the principal or outstanding amount due, conversion or cancellation that is effected by the exercise of those powers by a resolution authority, provided that such liability is:

Les États membres imposent aux établissements d'inclure dans les dispositions contractuelles applicables à tout engagement éligible ou à tout instrument de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou de catégorie 2 régi par la législation d'un pays tiers une clause en vertu de laquelle le créancier ou la partie à l'accord créant l'engagement reconnaît que ledit engagement peut être déprécié ou converti et accepte d'être lié par toute mesure de réduction du principal, ou de l'encours restant dû, de conversion ou d'annulation effectuée par une autorité de résolution dans l'exercice de ces pouvoirs.
Member States shall require institutions to include in the contractual provisions governing any eligible liability, Additional Tier 1 instrument or Tier 2 instrument that is governed by the law of a jurisdiction that is not a Member State a term by which the creditor or party to the agreement creating the liability recognises that the liability may be subject to the write down and conversion powers and agrees to be bound by any reduction of principal or outstanding amount due, conversion or cancellation that is effected by the exercise of the those powers by a resolution authority.

De plus, le projet de loi allonge la liste des conditions dont peut être assortie une ordonnance d’interdiction ou un engagement pour inclure les interdictions concernant les contacts avec des personnes âgées de moins de 16 ans et l’utilisation d’Internet.
As well, the bill expands the list of conditions that may be added to prohibitions and recognizance orders to include prohibitions concerning contact with persons under 16 and the use of the Internet.

Nous devrions nous engager à inclure ce site au nombre des prochaines candidatures soumises à l'UNESCO.
We should commit to include Burns Bog in our next submission to UNESCO.

Le Danemark peut autoriser ses établissements de crédit hypothécaire constitués sous la forme de sociétés coopératives ou de fonds, avant le 1er janvier 1990, et transformés en société anonymes, à continuer à inclure les engagements solidaires de ses membres, respectivement des emprunteurs visés à l'article 36, paragraphe 1, dont les créances sont assimilées à ces engagements solidaires, dans leurs fonds propres dans les limites suivantes:
Denmark may allow its mortgage credit institutions organised as cooperative societies or funds before 1 January 1990 and converted into public limited liability companies to continue to include joint and several commitments of members, or of borrowers as referred to in Article 36(1) claims on whom are treated in the same way as such joint and several commitments, in their own funds, subject to the following limits:

En déclarant cela, il a mis un terme aux espoirs des tenants du non, dont Daniel Johnson et Pierre Paradis en tête, qui supplient toujours le premier ministre du Canada de s'engager à inclure dans la Constitution ce concept de la société distincte.
These words killed the hopes of the no side, and especially of Daniel Johnson and Pierre Paradis, who are still begging the Prime Minister of Canada to commit himself to including this concept of a distinct society in the constitution.