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Chanson engagée
Chanson à message
Entamer des négociations
Entamer une procédure de notification
Epaule engagée
Main-d'œuvre engagée à long terme
Notre responsabilité est engagée
Personne engagée à forfait
Procédure engagée à l'époque
Procédures engagées à l'époque
Votre responsabilité est engagée

Vertaling van "engagée à entamer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
procédure engagée à l'époque [ procédures engagées à l'époque ]

proceedings pending at the time






notre responsabilité est engagée | votre responsabilité est engagée

to be more or less responsible




entamer une procédure de notification

to embark upon a notification procedure




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans ce rapport, la Commission s’était engagée à entamer une réflexion sur une révision éventuelle de la directive, le premier pas étant la création d’un groupe de travail, au sein du Comité pour l’exportation et la restitution des biens culturels, pour procéder à une analyse approfondie de l'application de la directive.

In this report, the Commission agreed to launch a discussion on the possibility of revising the Directive, the first step of which was the creation of a working group within the Committee on the Export and Return of Cultural Goods to analyse the application of the Directive in depth.


Dans ce rapport, la Commission s’était engagée à entamer une réflexion sur une révision éventuelle de la directive, le premier pas étant la création d’un groupe de travail, au sein du Comité pour l’exportation et la restitution des biens culturels, pour procéder à une analyse approfondie de l'application de la directive.

In this report, the Commission agreed to launch a discussion on the possibility of revising the Directive, the first step of which was the creation of a working group within the Committee on the Export and Return of Cultural Goods to analyse the application of the Directive in depth.


4. se félicite de la reconnaissance par la Commission du caractère spécifique des principaux éléments définissant les SSIG, qui les rendent différents des autres types de services; considère, nonobstant, que les critères d'organisation qui, selon la communication de la Commission sur les SSIG, caractérisent les SSIG, ne peuvent être acceptés que de manière provisoire et indicative, en attendant des conclusions plus définitives à l'issue du processus de consultation que la Commission s'est engagée à entamer avec les États membres et les prestataires et utilisateurs de SSIG;

4. Welcomes the Commission's recognition of the special nature of the main features whereby SSGIs can be defined, which distinguish them from other types of services; considers, however, that the organisational criteria which, according to the Commission communication on SSGIs, are the distinguishing features of SSGIs, cannot be accepted except on a provisional and indicative basis, pending the emergence of more definitive conclusions from the consultation process which the Commission has undertaken to conduct with Member States and SSGI service providers and users;


4. se félicite de la reconnaissance par la Commission du caractère spécifique des principaux éléments définissant les SSIG, qui les rendent différents des autres types de services; considère, nonobstant, que les critères d'organisation qui, selon la communication de la Commission sur les SSIG, caractérisent les SSIG, ne peuvent être acceptés que de manière provisoire et indicative, en attendant des conclusions plus définitives à l'issue du processus de consultation que la Commission s'est engagée à entamer avec les États membres et les prestataires et utilisateurs de SSIG;

4. Welcomes the Commission's recognition of the special nature of the main features whereby SSGIs can be defined, which distinguish them from other types of services; considers, however, that the organisational criteria which, according to the Commission communication on SSGIs, are the distinguishing features of SSGIs, cannot be accepted except on a provisional and indicative basis, pending the emergence of more definitive conclusions from the consultation process which the Commission has undertaken to conduct with Member States and SSGI service providers and users;


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4. se félicite de la reconnaissance par la Commission du caractère spécifique des principaux éléments définissant les SSIG, qui les rendent différents des autres types de services; considère, nonobstant, que les critères d'organisation qui, selon la communication précitée, caractérisent les SSIG, ne peuvent être acceptés que de manière provisoire et indicative, en attendant des conclusions plus définitives à l'issue du processus de consultation que la Commission s'est engagée à entamer avec les États membres et les prestataires et utilisateurs de SSIG;

4. Welcomes the Commission’s recognition of the special nature of the main features whereby SSGIs can be defined, which distinguish them from other types of services; considers, however, that the organisational criteria which, according to the abovementioned communication, are the distinguishing features of SSGIs, cannot be accepted except on a provisional and indicative basis, pending the emergence of more definitive conclusions from the consultation process which the Commission has undertaken to conduct with Member States and SSGI service providers and users;


En février 2005, l’UE s’est engagée à entamer rapidement des consultations sur un nouvel accord renforcé entre l’UE et l’Ukraine dès que les grandes priorités politiques du plan d’action auront été atteintes.

In February 2005 the EU committed to initiating early consultations on an enhanced agreement between the EU and Ukraine as soon as the main political priorities of the Action Plan have been addressed.


La Commission s’est engagée à entamer des discussions avec le Parlement européen et le Conseil au sujet de la portée, des objectifs et des priorités de chaque programme thématique, sur la base de communications formelles à ces deux institutions.

The Commission has committed itself to entering into discussions with the European Parliament and the Council on the scope, objectives and priorities of each thematic programme, on the basis of formal communications to both Institutions.


La Commission s’est engagée à entamer des discussions avec le Parlement européen et le Conseil sur le champ d’application, les objectifs et les priorités de chaque programme thématique en se basant sur les communications formelles aux deux institutions.

The Commission has committed itself to enter into discussions with the European Parliament and the Council on the scope, objectives and priorities for each thematic programme based on formal communications to both institutions.


C’est pour cette raison que la Commission s’est engagée à entamer un dialogue structuré avec les pays ACP signataires du Protocole Sucre sur la base d’un plan d’action qui sera élaboré par la Commission avec des mesures d’accompagnement appropriées dans le domaine des échanges et du développement.

The Commission has therefore undertaken to launch a structured dialogue with the ACP countries which are signatories to the sugar protocol, on the basis of an action plan to be drawn up by the Commission, with suitable flanking measures relating to trade and development.


DÉSIREUSES de mettre en application l'article 220 du traité, aux termes duquel elles se sont engagées à entamer des négociations en vue d'assurer, en faveur de leurs ressortissants, l'élimination de la double imposition,

DESIRING to give effect to Article 220 of that Treaty, by virtue of which they have undertaken to enter into negotiations with one another with a view to securing for the benefit of their nationals the elimination of double taxation,




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engagée à entamer ->

Date index: 2021-09-10
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