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Adoption d'enfant
Adoption internationale
Communication relative aux procédures de transaction
Congé d'accueil pour adoption
Congé d'adoption
Enfant adopté
Epaule engagée
Famille adoptive
Filiation adoptive
Main-d'œuvre engagée à long terme
Notre responsabilité est engagée
Personne engagée à forfait
Procédure engagée à l'époque
Procédures engagées à l'époque
Votre responsabilité est engagée

Traduction de «engagée à adopter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
procédure engagée à l'époque [ procédures engagées à l'époque ]

proceedings pending at the time






Communication de la Commission relative aux procédures de transaction engagées en vue de l'adoption de décisions en vertu des articles 7 et 23 du règlement (CE) no 1/2003 du Conseil dans les affaires d'entente | communication relative aux procédures de transaction

Commission Notice on the conduct of settlement procedures in view of the adoption of Decisions pursuant to Article 7 and Article 23 of Council Regulation (EC) No 1/2003 in cartel cases | Settlement Notice


notre responsabilité est engagée | votre responsabilité est engagée

to be more or less responsible


adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]

adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]






congé d'accueil pour adoption | congé d'adoption

adoption leave


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette communication avait été annoncée dans le rapport de printemps de 2003 [5], la Commission s'étant engagée à adopter une communication sur "la réorganisation des actions actuellement disparates liées à l'inclusion sociale et aux pensions et, le moment venu, la coopération en matière de soins de santé et des efforts visant à "rendre le travail payant" dans le cadre d'une méthode ouverte de coordination unique".

It had been announced in the Spring Report of 2003 [5], where the Commission has committed itself to adopt a communication on "the streamlining of current disparate actions linked to social inclusion and pensions and, in time, cooperation in relation to healthcare and "making work pay" into a single Open Method of Coordination".


À la mi-2013, dans le cadre du réexamen périodique de l'ancien programme d'assistance financière du FESF en sa faveur, la Grèce s'est engagée à adopter une décision irrévocable sur l'avenir de HDS.

In mid-2013, in the context of the regular review of its past EFSF financial assistance programme, Greece undertook to adopt an irrevocable decision about the future of HDS.


En septembre, la Commission a publié une communication intitulée «Accroître la sécurité dans un monde de mobilité», dans laquelle elle s'est engagée à adopter un plan d'action sur la sécurité des documents de voyage au plus tard en décembre 2016.

In September, the Commission published a Communication on enhancing security in a world of mobility, in which it committed to adopting an Action Plan on travel document security by December 2016.


J. considérant que la Chine a reconnu la nécessité de lutter contre la menace représentée par le changement climatique et qu'elle s'est engagée à adopter un protocole, ou tout type d'instrument juridique, visant à parvenir à un accord global sur ce thème lors de la Conférence sur les changements climatiques qui aura lieu à Paris;

J. whereas China has acknowledged the need for the threat of climate change to be addressed, and has undertaken to adopt a protocol or other legal instrument that will enable a comprehensive agreement on the issue to be reached at the Paris Climate Change Conference;


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L’article 25, paragraphe 2, de la convention d’application de l’accord de Schengen, du 14 juin 1985, entre les gouvernements des États de l’Union économique Benelux, de la République fédérale d’Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990 et entrée en vigueur le 26 mars 1995, doit être interprété en ce sens que, s’il est loisible à l’État contractant qui entend adopter une décision de retour assortie d’une interdiction d’entrée et de séjour dans l’espace Schengen à l’encontre d’un ressortissant de pays tiers titulaire d’un titre de séjo ...[+++]

Article 25(1) of the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders, signed at Schengen on 19 June 1990 and which entered into force on 26 March 1995 must be interpreted as meaning that it is open to the Contracting State which intends to issue a return decision accompanied by a ban on entry and stay in the Schengen Area to a third-country national who holds a valid residence permit issued by another Contracting State to initiate the consult ...[+++]


12. reconnaît, au bénéfice de l'Agence, qu'elle s'est engagée à adopter sa politique révisée de prévention et de gestion des conflits d'intérêts et de publier les C.V. et les déclarations d'intérêts des membres de son conseil d'administration en 2015; invite l'Agence à informer l'autorité de décharge lorsqu'elle aura adopté cette nouvelle politique et rendu publiques lesdites déclarations d'intérêts;

12. Acknowledges from the Agency that it has set out to adopt its revised policy on the prevention and management of conflicts of interests as well as to publish the CVs and declarations of interests of the members of the Management Board during 2015; calls on the Agency to inform the discharge authority once the new policy is adopted and the CVs and declarations of interests are made publicly available;


18. rappelle que la communauté internationale s'est engagée à adopter des mesures garantissant le respect des droits de l'homme et la primauté du droit en tant que base fondamentale de la lutte antiterroriste par l'adoption de la stratégie globale de lutte contre le terrorisme par l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 60/288;

18. Recalls that the international community has committed itself to the adoption of measures that ensure respect for human rights for all and the rule of law as the fundamental basis of the fight against terrorism, through the adoption of the United Nations Global Counter-Terrorism Strategy by the General Assembly in its Resolution 60/288;


10. rappelle que la communauté internationale s'est engagée à adopter des mesures garantissant le respect des droits de l'homme et la primauté du droit en tant que base fondamentale de la lutte antiterroriste par l'adoption de la stratégie globale de lutte contre le terrorisme par l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 60/288, dans laquelle les États membres se sont engagés à prendre des mesures visant à éliminer les conditions propices à la propagation du terrorisme, et notamment l'absence d'état de droit et la violation des droits de l'homme, et à veiller à ce que toutes les mesures prises pour lutter contre le terro ...[+++]

10. Recalls that the international community has committed itself to the adoption of measures that ensure respect for human rights for all and the rule of law as the fundamental basis of the fight against terrorism, through the adoption of the United Nations Global Counter-Terrorism Strategy by the General Assembly in its resolution 60/288, in which member states resolved to take measures aimed at addressing the conditions conducive to the spread of terrorism, including lack of rule of law and violations of human rights, and to ensure that any measures taken to counter terrorism comply with their obligations under international law, in p ...[+++]


16. rappelle que la communauté internationale s'est engagée à adopter des mesures garantissant le respect des droits de l'homme et la primauté du droit en tant que base fondamentale de la lutte antiterroriste par l'adoption de la stratégie globale de lutte contre le terrorisme par l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 60/288;

16. Recalls that the international community has committed itself to the adoption of measures that ensure respect for human rights for all and the rule of law as the fundamental basis of the fight against terrorism, through the adoption of the United Nations Global Counter-Terrorism Strategy by the General Assembly in its Resolution 60/288;


La Commission demeure cependant convaincue qu'une approche juridiquement contraignante de la consultation est à éviter pour deux raisons. Premièrement, la frontière doit être claire entre les consultations engagées à l'initiative de la Commission avant l'adoption d'une proposition et le processus décisionnel formel et obligatoire qui y succède conformément aux traités.

However, the Commission remains convinced that a legally-binding approach to consultation is to be avoided, for two reasons: First, a clear dividing line must be drawn between consultations launched on the Commission's own initiative prior to the adoption of a proposal, and the subsequent formalised and compulsory decision-making process according to the Treaties.




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engagée à adopter ->

Date index: 2025-05-31
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