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Affaire de droits antidumping
Cas où la décision sera négative
Contrôleur des dépenses engagées
Contrôleuse des dépenses engagées
Epaule engagée
L'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
Mercatique engagée
Notre responsabilité est engagée
Ordonnateur
Ordonnateur des dépenses
Ordonnatrice
Ordonnatrice des dépenses
Procédure de recours en droits antidumping
Ressources engagées
Votre responsabilité est engagée

Vertaling van "engagée et sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]

negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]


notre responsabilité est engagée | votre responsabilité est engagée

to be more or less responsible




ordonnateur | ordonnatrice | ordonnateur des dépenses | ordonnatrice des dépenses | contrôleur des dépenses engagées | contrôleuse des dépenses engagées

certifying officer


assister à toute procédure engagée devant un arbitre et un membre de la Section du statut de réfugié [ assister à toute procédure engagée devant un arbitre et un commissaire de la Section du statut de refugié ]

attend any proceedings before an adjudicator and a member of the Refugee Division


action engagée en vue d'appliquer des droits antidumping [ affaire de droits antidumping | procédure de recours en droits antidumping | procédure engagée pour l'application de droits antidumping ]

anti-dumping duty case


l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée

the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB


tout licencié est recevable à intervenir dans la procédure en contrefaçon engagée par le titulaire de la marque communautaire

a licensee shall be entitled to intervene in infringement proceedings brought by the proprietor of the Community trade mark




mercatique engagée

cause-related marketing | cause marketing
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une évaluation globale des programmes de coopération ALA vient d'être engagée et sera prise en compte (de même que les résultats d'évaluations antérieures) dans celle des directions à suivre dans les nouveaux règlements [31].

An overall evaluation of ALA cooperation programmes is now being commenced, and this (together with the results of earlier evaluations) will be taken into account in appraising the directions to be followed in the new Regulations [31].


En consacrant plus d'attention à la convention et en permettant aux jeunes d'en surveiller l'application, la collectivité dans son ensemble sera plus informée et engagée. Elle sera aussi en mesure d'assurer le respect de la convention sur une base quotidienne, au regard aussi bien des adultes que des jeunes.

By focusing more attention on the convention and having young people involved in the monitoring of it, the entire community will become knowledgeable and engaged, thus ensuring the convention in the daily lives of both adults and children.


Par conséquent, aucune PDE ne sera engagée si le non-respect du seuil est dû à la contribution, si le dépassement de la valeur de référence est limité et s'il est prévu qu'il reste temporaire.

This means that an EDP will not be launched if this non-respect is due to the contribution, and if the excess over the reference value is small and is expected to be temporary.


L'ensemble des actions déjà engagées pour mobiliser au niveau mondial et européen les réponses à apporter à cette menace, tant à terre qu'en mer, sera examiné et commenté par tous les acteurs qui ont pris part à la lutte engagée ces dernières années et le rôle – ou l'absence de rôle – de la presse seront explorés.

All the players who have engaged in this battle in the past years will examine and comment on the action already taken to find solutions to this threat at international and European level, both on land and at sea, and they will also investigate the role of the press – or lack thereof.


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Par exemple la non-transposition des directives sera considérée comme une infraction grave et la procédure en manquement sera dans ce cas immédiatement engagée.

For example, the failure to transpose directives will be considered as a serious infringement and infringement proceedings will be launched immediately in this case.


42. L'information se rapportant aux affaires engagées suite à une demande de clémence et mise à disposition de la Commission conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement du Conseil(17) ne sera mise à la disposition que des autorités nationales de concurrence s'étant engagées à respecter les principes décrits ci-dessus (voir aussi paragraphe 72).

42. Information relating to cases initiated as a result of a leniency application and which has been submitted to the Commission under Article 11(3) of the Council Regulation(17) will only be made available to those NCAs that have committed themselves to respecting the principles set out above (see paragraph 72).


Autrement dit, la proposition législative est engagée et sera présentée au Conseil et au Parlement à la fin de l'année prochaine.

The legislative proposal is therefore on track and will be put to the Council and Parliament by the end of next year.


Cette décision sera prise à la lumière du rapport présentant le résultat des négociations menées avec les pays tiers et des discussions engagées par le Royaume-Uni et les Pays-Bas avec leurs territoires dépendants et associés au sujet de l'adoption des mêmes mesures dans ces territoires.

The decision should be made on the basis of a report presenting the outcome of the negotiations with the third countries and of the discussions of the United Kingdom and the Netherlands with their dependent and associated territories concerning the adoption of the same measures in those territories.


Les conditions précises dans lesquelles les entités de pays tiers et les organisations internationales engagées dans des activités de recherche peuvent participer au présent programme, y compris les modalités financières, sont fixées dans la décision qui sera adoptée conformément à l'article 167 du traité.

The detailed conditions under which entities from third countries and international organisations involved in research activities may participate in this programme, including the financial arrangements, are specified in the decision which will be adopted pursuant to Article 167 of the Treaty.


Le projet de loi est assez clair sur ce qui sera payé et ce qui ne le sera pas. Nous ne paierons ni les lobbyistes, ni les profits non réalisés ni les occasions ratées, mais nous paierons les dépenses engagées.

We will not pay lobbyist fees, we will not pay loss of profits, loss of opportunities but we will pay out of pocket expenses.




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engagée et sera ->

Date index: 2022-03-03
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