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Acte de procédure délivré en cours d'instance
Acte de procédure incident
Affaire de droits antidumping
Bref décerné en cours d'instance
Contrôleur des dépenses engagées
Contrôleuse des dépenses engagées
Dose collective engagée
Dose engagée collective
En cours de production
Epaule engagée
Notre responsabilité est engagée
Ordonnateur
Ordonnateur des dépenses
Ordonnatrice
Ordonnatrice des dépenses
Procédure de recours en droits antidumping
Procédure en cours d'instance
Produits en cours de fabrication
Produits intermédiaires
Produits semi-finis
Travaux en cours
Vomissements psychogènes
Votre responsabilité est engagée

Vertaling van "engagée au cours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
notre responsabilité est engagée | votre responsabilité est engagée

to be more or less responsible




dose engagée collective [ dose collective engagée ]

committed collective dose


assister à toute procédure engagée devant un arbitre et un membre de la Section du statut de réfugié [ assister à toute procédure engagée devant un arbitre et un commissaire de la Section du statut de refugié ]

attend any proceedings before an adjudicator and a member of the Refugee Division


action engagée en vue d'appliquer des droits antidumping [ affaire de droits antidumping | procédure de recours en droits antidumping | procédure engagée pour l'application de droits antidumping ]

anti-dumping duty case


ordonnateur | ordonnatrice | ordonnateur des dépenses | ordonnatrice des dépenses | contrôleur des dépenses engagées | contrôleuse des dépenses engagées

certifying officer


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


Définition: Vomissements répétés survenant au cours d'un trouble dissociatif (F44.-) et d'une hypocondrie (F45.2), et qui ne sont pas exclusivement imputables à une des affections classées en dehors de ce chapitre. Ce code peut également être utilisé en complément du code O21.- (vomissements incoercibles au cours de la grossesse), quand des facteurs émotionnels sont au premier plan dans la survenue de nausées et de vomissements récurrents au cours de la grossesse. | Vomissements psychogènes

Definition: Repeated vomiting that occurs in dissociative disorders (F44.-) and hypochondriacal disorder (F45.2), and that is not solely due to conditions classified outside this chapter. This subcategory may also be used in addition to O21.- (excessive vomiting in pregnancy) when emotional factors are predominant in the causation of recurrent nausea and vomiting in pregnancy. | Psychogenic vomiting


acte de procédure délivré en cours d'instance | acte de procédure incident | bref décerné en cours d'instance | procédure en cours d'instance

mesne process


en cours de production | produits en cours de fabrication | produits intermédiaires | produits semi-finis | travaux en cours

goods in process | work in process | work in progress | WIP [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
100. déplore que le taux d'erreur moyen calculé par la Cour des comptes pour les dépenses de développement rural engagées au cours des trois années précédentes était de 8,2 % et qu'en 2013, il s'établissait à 7,9 % ; déplore ce taux d'erreur, le plus élevé en 2013, tous domaines d'action confondus;

100. Deplores the fact that the average error rate calculated by the Court of Auditors for the rural development incurred during the past three years was 8,2 % and that in 2013 it was 7,9 % ; strongly deplores that it is the highest error rate in a policy area for 2013;


97. déplore que le taux d'erreur moyen calculé par la Cour des comptes pour les dépenses de développement rural engagées au cours des trois années précédentes était de 8,2 % et qu'en 2013, il s'établissait à 7,9 %; déplore ce taux d'erreur, le plus élevé en 2013, tous domaines d'action confondus;

97. Deplores the fact that the average error rate calculated by the Court of Auditors for the rural development incurred during the past three years was 8,2 % and that in 2013 it was 7,9 %; strongly deplores that it is the highest error rate in a policy area for 2013;


c) les dépenses qui seraient visées au sous-alinéa 66.1(6)a)(iv) ou (v) de la Loi si les mots « l’un des sous-alinéas (i) à (iii.1) et engagée » y étaient remplacés par « l’un des sous-alinéas (i) à (ii) et engagée après mars 1985 et avant octobre 1986 », et que la société donnée a engagées au cours de l’année donnée ou qu’une société de personnes dont elle était associé à la fin de l’exercice de la société de personnes qui se termine dans l’année donnée a engagées au cours de l’année donnée,

(c) all expenses that would be described in subparagraph 66.1(6)(a)(iv) or (v) of the Act if the references in those subparagraphs to “any of subparagraphs (i) to (iii.1) incurred” were read as “any of subparagraphs (i) to (ii) incurred after March 1985 and before October 1986” and that were incurred by the particular corporation in the particular year or by a partnership in a fiscal period of the partnership that ended in the particular year if, at the end of that fiscal period, the particular corporation was a member of the partnership,


b) si la société donnée est actionnaire d’une société d’exploration en commun, les dépenses visées au sous-alinéa 66.2(5)a)(i) ou (i.1) de la Loi que la société d’exploration en commun a engagées après mars 1985 et avant octobre 1986 et au cours de son année d’imposition qui se termine dans l’année donnée et qui sont réputées représenter, en vertu de l’alinéa 66(10.2)c) de la Loi, des frais d’aménagement au Canada que la société donnée a engagées au cours de l’année donnée,

(b) where the particular corporation is a shareholder corporation of a joint exploration corporation, all expenses that are described in subparagraph 66.2(5)(a)(i) or (i.1) of the Act, that were incurred by the joint exploration corporation after March 1985 and before October 1986 and in the taxation year of the joint exploration corporation ending in the particular year and that were deemed under paragraph 66(10.2)(c) of the Act to be Canadian development expenses incurred by the particular corporation in the particular year, and


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(ii) à une dépense de nature courante engagée au cours d’une année d’imposition antérieure qui était, pour l’application de l’article 127, une dépense admissible engagée au cours de cette année pour des activités de recherche scientifique et de développement expérimental,

(ii) an expenditure of a current nature incurred in a preceding taxation year that was a qualified expenditure incurred in that preceding year in respect of scientific research and experimental development for the purposes of section 127, or


13. insiste sur le rôle essentiel des zones et régions urbaines, y compris des capitales et de leur région, pour la mise en place des objectifs économiques, écologiques et sociaux de la stratégie Europe 2020; soutient la dynamique engagée au cours de la précédente programmation en faveur des Programmes Urbains Intégrés (PUI) et souligne l'intérêt des expérimentations en cours; demande de soutenir les concepts et projets types basés sur des plans localisés de développement intégré et de renforcer les relations entre les villes et les zones rurales qui sont liées à celles-ci du point de vue fonctionnel, de façon à ce qu'elles en retirent ...[+++]

13. Stresses the key role of urban areas and regions – including capital cities and their regions – in achieving the economic, environmental and social objectives of the Europe 2020 strategy; supports the dynamic process launched during the previous programming period for Integrated Urban Programmes and stresses the importance of the experiments currently under way; calls for support for ideas and projects which can serve as models, on the basis of integrated place-based development plans, and for the mutually beneficial upgrading of links between towns and cities and the rural areas functionally linked to them; considers that greater ...[+++]


3. Il importe de mettre tout en œuvre pour mobiliser les volontaires et bénévoles au cours de cette année afin de créer un maximum de synergies entre, d'une part, les programmes communautaires actuels (Citoyens pour l'Europe, Jeunesse en action, programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, par ex.) et, d'autre part, les actions qui seront engagées au cours de l'année 2011.

3. It is important that we make every effort to fully engage volunteers and to ensure we gain the maximum synergies between existing EU programmes (e.g. Europe for Citizens, Youth in Action and the Action Programme in the field of Life Long Learning) and actions undertaken during 2011.


3. Les économies d'énergie réalisées au cours d'une année donnée à la suite de l'entrée en vigueur de la présente directive et résultant de mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique engagées au cours des années précédentes, sans remonter au-delà de 1995, et dont l'effet perdure, peuvent être prises en compte dans le calcul des économies d'énergie annuelles.

3. Energy savings in a particular year following the entry into force of this Directive that result from energy efficiency improvement measures initiated in a previous year not earlier than 1995 and that have a lasting effect may be taken into account in the calculation of the annual energy savings.


Motion no 5 Qu'on modifie le projet de loi C-57, par adjonction, après la ligne 21, page 4, des nouveaux articles suivants: «12.1 Au plus tard le 1er mars de chaque année à compter de 1996, le ministre fait déposer à la Chambre des communes un rapport relatif à l'exercice précédent de l'Organisation mondiale du commerce portant sur les sujets suivants: a) les activités principales et les programmes de travaux de l'OMC, y compris les fonctions et activités des comités établis en vertu de l'article IV de l'Accord et les dépenses engagées par l'OMC relativement à ces activités et programmes; b) le pourcentage des prévisions budgétaires de ...[+++]

' Motion No. 5 That Bill C-57, be amended by adding after line 20, on page 4, the following new Clause: ``12.1 Not later than March 1 of each year beginning in 1996, the Minister shall table in the House of Commons a report describing, in respect of the preceding fiscal year of the World Trade Organization (``WTO''), (a) the major activities and work programs of WTO, including the functions and activities of committees established under Article IV of the Agreement and the expenditures made by WTO in connection with those activities and programs; (b) the percentage of budgetary assessments by WTO that were accounted for by each WTO Membe ...[+++]


En ce qui concerne votre deuxième question, je vous dirai que, comme la majeure partie des dépenses liées à la conférence sont engagées au cours d'un seul et même exercice, mais qu'une partie de ces dépenses doivent être engagées au cours de l'exercice précédent, le budget a été réparti sur deux exercices.

In terms of the second part, because the conference happens and the bulk of the expenses are in one fiscal year but some expenses have to be incurred the fiscal year prior, the budget has been divided up between the two fiscal years.


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