a) politique environnementale: les buts généraux et les principes d'action d'une organisation à l'égard de l'environnement, y compris le respect de toutes les exigences réglementaires pertinentes relatives à l'environnement et, aussi, l'engagement d'une amélioration constante des résultats obtenus en matière d'environnement; la politique environnementale fournit le cadre dans lequel sont fixés et réexaminés les objectifs environnementaux généraux et spécifiques.
(a) "environmental policy" shall mean an organisation's overall aims and principles of action with respect to the environment including compliance with all relevant regulatory requirements regarding the environment and also a commitment to continual improvement of environmental performance; the environmental policy provides the framework for setting and reviewing environmental objectives and targets.