Traduction de «engagement moral des participants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

engagement moral des participants
best endeavours (of the participants)

engagement conditionnel de participation
Standby equity

engagement de la communauté | participation de la communauté
community involvement

engagement de prise de participation
equity underwriting

principe de participation et d'engagement
participation and commitment principle

Participation des Canadiens : un engagement à la consultation
Involving Canadians: a Commitment to Consultation

Canadiens dévoués, Canadiens engagés: points saillants de l'Enquête nationale de 1997 sur le don, le bénévolat et la participation
Caring Canadians, involved Canadians: highlights from the 1997 National Survey of Giving, Volunteering and Participating

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ils constituent un engagement moral contracté au nom des États membres, mais ceux-ci ne sont pas légalement tenus d'atteindre les niveaux d'utilisation de biocarburants qu'ils se sont fixés comme objectif.
While they constitute a moral commitment on behalf of Member States, there is no legal obligation for them to achieve the levels of biofuel use they have chosen to target.

Le nom et l'adresse d'une personne physique ou morale ayant participé au circuit commercial autre que l'embouteilleur, le producteur, l'importateur ou le vendeur indiqués par un code apparaissent également sur l'étiquette du produit concerné.
The name and address of another natural or legal person involved in the commercial distribution other than the bottler, producer, importer or vendor indicated by a code shall also appear on the wine label of the product concerned.

compétences sociales et civiques: l’aptitude à participer de manière efficace et constructive à la vie sociale et professionnelle et à s’engager dans une participation civique active et démocratique, notamment dans des sociétés de plus en plus diversifiées.
Social and civic competences: ability to participate effectively and constructively in one’s social and working life and engage in active and democratic participation, especially in increasingly diverse societies.

Dans le cas des opérations exécutées par des banques (y compris PEFCO), la date de réalisation de la marge est celle de la première des éventualités suivantes: i) émission d'un engagement final du Participant, ii) fixation de la marge après l'engagement, iii) tirage du crédit, et iv) fixation de la marge à long terme après le tirage.
For bank mandated deals (including PEFCO), the date on which the margin is realised would be the earliest of the following: (i) issuance of a final commitment by the Participant, (ii) setting of the margin post-commitment, (iii) loan drawdown, and (iv) setting of the long-term margin post-drawdown.

De favoriser la citoyenneté active des Roms en promouvant leur participation sociale, économique, politique et culturelle à la société, y compris au niveau local, l'engagement et la participation des Roms eux-mêmes, y compris par l'intermédiaire de leurs représentants et de leurs organisations, étant capitale pour améliorer leurs conditions de vie, ainsi que pour faire progresser leur inclusion sociale.
Support the active citizenship of Roma by promoting their social, economic, political and cultural participation in society, including at the local level, since the active involvement and participation of Roma themselves, including through their representatives and organisations, is crucial for the improvement of their living conditions, as well as for the advancement of their social inclusion.

La location de terres pour une durée maximale de 99 ans est autorisée.MTles prescriptions établies dans la législation et la réglementation maltaises concernant l'acquisition de biens immobiliers continuent de s'appliquer.ROles personnes physiques n'ayant pas la nationalité roumaine et ne résidant pas en Roumanie, de même que les personnes morales n'ayant pas la nationalité roumaine et dont le siège n'est pas situé en Roumanie n'ont pas le droit d'acquérir la propriété de parcelles de terrain, quelles qu'elles soient, au moyen d'actes entre vifs.SIles personnes morales à participation étrangère établies en République de Slovénie peuvent acquérir des biens immobiliers sur le territoire slovène.
Land lease not exceeding 99 years permitted.MTthe requirements of Maltese legislation and regulations regarding the acquisition of real property shall continue to apply.ROnatural persons not having Romanian citizenship and residence in Romania, as well as legal persons not having Romanian nationality and their headquarters in Romania, cannot acquire ownership over any kind of land plots through inter vivos acts.SIjuridical persons, established in the Republic of Slovenia with foreign capital participation, may acquire real estate on the territory of the Republic of Slovenia.

| SI: les personnes morales à participation étrangère établies en République de Slovénie peuvent acquérir des biens immobiliers sur le territoire slovène.
| SI: juridical persons, established in the Republic of Slovenia with foreign capital participation, may acquire real estate on the territory of the Republic of Slovenia.

1. Chaque actionnaire a le droit de désigner comme mandataire toute autre personne physique ou morale pour participer à l’assemblée générale et y voter en son nom.
1. Every shareholder shall have the right to appoint any other natural or legal person as a proxy holder to attend and vote at a general meeting in his name.