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Contrat d'engagement
Contrat d'engagement d'un marin
Contrat d'engagement de personnel maritime
En triple exemplaire
En triple expédition
En trois exemplaires
Exemplaire additionnel
Exemplaire d'hommage
Exemplaire dédicacé
Exemplaire original
Exemplaire original d'une oeuvre
Exemplaire supplémentaire
Exemplaire unique
Guide des pratiques exemplaires
Oeuvre originale
Original
Reprise d'un exemplaire original
Reprise de l'exemplaire original d'une oeuvre
Véhicule construit à un seul exemplaire

Vertaling van "engagement exemplaire dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
exemplaire unique | véhicule construit à un seul exemplaire

one-off vehicle


exemplaire dédicacé | exemplaire d'hommage

presentation copy


en triple exemplaire | en triple expédition | en trois exemplaires

in triplicate


Directeur, Gestion de la qualité, du rendement et des pratiques exemplaires [ Directrice, Gestion de la qualité, du rendement et des pratiques exemplaires ]

Manager, Quality Management, Performance and Best Practice


Directeur, Gestion de la qualité, des risques et des pratiques exemplaires [ Directrice, Gestion de la qualité, des risques et des pratiques exemplaires ]

Director, Quality Management, Risk and Best Practice


Guide des pratiques exemplaires [ Guide des pratiques exemplaires en matière de transports ]

Best Practices Manual


reprise de l'exemplaire original d'une oeuvre | reprise d'un exemplaire original

return of an original work


exemplaire original d'une oeuvre | exemplaire original | oeuvre originale | original

original work | original


exemplaire additionnel | exemplaire supplémentaire

additional copy | extra copy | further copy


contrat d'engagement de personnel maritime (1) | contrat d'engagement (2) | contrat d'engagement d'un marin (3)

ship's articles (1) | shipping articles (2) | articles (3)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Au moins lorsque aucun droit de rétractation n’existe, le prêteur ou, le cas échéant, un intermédiaire de crédit ou son représentant désigné devrait fournir au consommateur un exemplaire du projet de contrat de crédit au moment de la soumission d’une offre engageant le prêteur.

At least where no right of withdrawal exists, the creditor or, where applicable, the credit intermediary or appointed representative should provide the consumer with a copy of the draft credit agreement, at the time of the provision of an offer binding on the creditor.


11. Les États membres veillent, au moins lorsqu’il n’existe aucun droit de rétractation, à ce que le prêteur ou, le cas échéant, l’intermédiaire de crédit ou son représentant désigné fournisse au consommateur un exemplaire du projet de contrat de crédit au moment de la soumission d’une offre engageant le prêteur.

11. Member States shall ensure that at least where no right of withdrawal exists the creditor or, where applicable, the credit intermediary or appointed representative provides the consumer with a copy of the draft credit agreement, at the time of the provision of an offer binding on the creditor.


Le prêteur ou l’intermédiaire de crédit indique le droit du consommateur à recevoir un exemplaire du projet de contrat de crédit, au moins après qu’une offre engageant le prêteur a été fournie.

The creditor or credit intermediary shall state the consumer’s right to be provided with or offered, as applicable, a copy of the draft credit agreement at least once an offer binding on the creditor has been made.


Lorsqu’il existe un droit de rétractation, les États membres veillent à ce que le prêteur ou, le cas échéant, l’intermédiaire de crédit ou son représentant désigné, propose de fournir au consommateur un exemplaire du projet de contrat de crédit au moment de la soumission d’une offre engageant le prêteur.

Where a right of withdrawal exists, Member States shall ensure that the creditor or, where applicable, the credit intermediary or appointed representative offers to provide the consumer with a copy of the draft credit agreement at the time of the provision of an offer binding on the creditor.


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s’assurent que, préalablement à l’engagement ou au cours du processus d’engagement, les gens de mer sont informés des droits et obligations énoncés dans leur contrat d’engagement et que les dispositions nécessaires sont prises pour que les gens de mer puissent examiner leur contrat d’engagement avant et après sa signature et pour qu’un exemplaire du contrat leur soit remis;

(ii) make sure that seafarers are informed of their rights and duties under their employment agreements prior to or in the process of engagement and that proper arrangements are made for seafarers to examine their employment agreements before and after they are signed and for them to receive a copy of the agreements;


- (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président de la Commission, Monsieur le Secrétaire d’État, Mesdames et Messieurs, permettez-moi tout d’abord de remercier chaleureusement M. Costa pour son engagement exemplaire et son excellent rapport.

– (DE) Mr President, Commission Vice-President Barrot, State Secretary Mr Daldrup, ladies and gentlemen, I should like to start by giving my sincere thanks to Mr Costa for his exemplary commitment and his excellent report.


- (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président de la Commission, Monsieur le Secrétaire d’État, Mesdames et Messieurs, permettez-moi tout d’abord de remercier chaleureusement M. Costa pour son engagement exemplaire et son excellent rapport.

– (DE) Mr President, Commission Vice-President Barrot, State Secretary Mr Daldrup, ladies and gentlemen, I should like to start by giving my sincere thanks to Mr Costa for his exemplary commitment and his excellent report.


Il existe naturellement des blocages de la part de Pékin - nous le savons -, mais je déplore en particulier l’extrême couardise du Conseil, alors que la Commission a adopté et adopte toujours une position claire en la matière - et je tiens à remercier expressément la commissaire Wallström pour l’engagement exemplaire de la Commission dans ce dossier.

Of course, we know that Beijing is blocking this; that stands to reason, but I do think it is very regrettable that whereas the Commission has taken, and continues to take, a clear stance here – and I thank Commissioner Wallström for the Commission's exemplary commitment on this issue – the Council can only be described as faint-hearted.


à la présentation d'un exemplaire du contrat ou de l'engagement visé à l'article 106, premier paragraphe, du règlement (CE) no 1782/2003 au plus tard le 15 septembre de l'année pour laquelle le paiement est octroyé ou à une date antérieure fixée par l'État membre.

the submission of a copy of the contract or commitment referred to in the first paragraph of Article 106 of Regulation (EC) No 1782/2003 by 15 September of the year in respect of which the payment is granted at the latest or by an earlier date laid down by the Member State.


Voudrait-elle faire savoir à quelle date ce sous-comité tiendra sa prochaine réunion, prendre l'engagement de me fournir à l'avance un exemplaire du rapport sur les bébés phoques qui sera rédigé pour être soumis à cet organe et me faire parvenir ensuite un exemplaire du procès-verbal de cette réunion ?

Will the Commission please state when the next meeting of that Subcommittee is due to be held and undertake to provide me in advance with a copy of the report on the baby seals that is to be drawn up for submission to that meeting? Will it also please provide me with a copy of the minutes of the meeting after it has taken place?




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engagement exemplaire dans ->

Date index: 2021-10-26
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