Vertaling van "engageant les parties " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

engagement des parties prenantes | engagement organisationnel
stakeholder engagement

Groupe de travail spécial des nouveaux engagements des Parties visées à l'annexe I au titre du Protocole de Kyoto
Ad Hoc Working Group on Further Commitments for Annex I Parties under the Kyoto Protocol | AWG-KP [Abbr.]

partie qui a engagé la procédure
contracting party initiating the procedure

suspendre l'engagement en totalité ou en partie
to suspend the obligation in whole or in part

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)

partie qui cherche à engager des consultations
party seeking consultations

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Amputation traumatique associée de (parties de) doigt(s) et d'autres parties du poignet et de la main
Combined traumatic amputation of (part of) finger(s) with other parts of wrist and hand

comptabilité budgétaire | méthode de la comptabilité des engagements | méthode de la comptabilité budgétaire | comptabilité des engagements budgétaires | comptabilité des engagements
commitment accounting | commitment basis of accounting | encumbrance accounting

partie non représentée | partie sans avocat | partie comparaissant en personne | partie autoreprésentée | partie qui se représente elle-même
self-represented litigant | pro se litigant | litigant in person | party-litigant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cet accord réglemente précisément les formes et le niveau d'aide de l'État pour les deux parties, prévoit des règles de transparence et engage les parties à éviter les litiges commerciaux.
This agreement regulates precisely the forms and level of government support for both sides, provides for transparency and commits the parties to avoiding trade disputes.

Le chapitre sur le commerce et le développement durable réaffirme les engagements des parties à l’égard des conventions de l’OIT et établit un dispositif de consultation et de suivi de la société civile afin de superviser la mise en œuvre de l’accord de libre-échange et d’émettre des recommandations.
The TSD chapter reiterates the Parties’ commitments in relation to the ILO Conventions and establishes a civil society monitoring and advisory mechanism to oversee the implementation of the FTA and provide recommendations.

L'amendement de Doha modifie l'annexe B du protocole de Kyoto en fixant, pour la deuxième période d'engagement, de nouveaux engagements juridiquement contraignants en matière d'atténuation pour les parties énumérées dans ladite annexe et en apportant des modifications et des précisions aux dispositions relatives à l'exécution des engagements des parties en matière d'atténuation durant cette deuxième période d'engagement.
The Doha Amendment amends Annex B to the Kyoto Protocol, setting out further legally-binding mitigation commitments for parties listed in that Annex for the second commitment period, and amending and further laying down provisions on the implementation of parties' mitigation commitments during the second commitment period.

13 (1) Il est convenu que, si l’ancien combattant vend ou cherche à vendre ou à aliéner autrement la totalité ou une partie dudit bien-fonds, ou si l’ancien combattant, sauf avec l’approbation du Directeur, manque à ses engagements de rester en possession réelle et d’occuper personnellement ledit bien-fonds, ou s’il néglige de cultiver ledit bien-fonds en bon cultivateur, conformément aux stipulations de la présente convention, ou omet d’effectuer promptement à l’échéance tout versement mentionné ci-dessus, ou s’il néglige de se conformer aux conditions ou engagements contenus à ladite convention, ou à l’une quelconque des dispositions de son engagement préalable à l’obtention d’un prêt en vertu de la partie III, lequel engagement fait partie essentielle de sa demande d’aide, le Directeur pourra, sous réserve des dispositions de la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants et de son règlement d’exécution, et sans aucune reprise de possession formelle ni recours à des procédures en équité ou en droit, résilier la présente convention.
13 (1) It is agreed that if the Veteran sells or attempts to sell or otherwise dispose of the whole or any part of the said land, or if the Veteran, save with the approval of the Director, fails to remain in actual and personal possession and occupation of the said land, or if he fails to cultivate the said land in a good husbandmanlike manner as provided by this Agreement, or fails to pay promptly any payment hereinbefore mentioned when the same falls due, or fails to comply with any covenant or condition contained in this Agreement or any of the provisions of his Undertaking Precedent to the Granting of a Part III Loan which forms part of his Application for Assistance, the Director may, subject to the provisions of the Veterans’ Land Act and the Regulations made thereunder, without any formal re-entry or retaking and without resort to proceedings in equity or at law, rescind this Agreement.

17. Dans le sillage du plan d'action de Montréal pour le climat s'inscrivent dans le contexte de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, élaborer sans délai les différentes solutions envisageables pour l'après-2012, en engageant un vaste dialogue constructif sur la coopération à long terme et, dans le même temps, conformément à l'article 3, paragraphe 9, et à l'article 9, paragraphe 2, du protocole de Kyoto, en procédant à l'étude des nouveaux engagements des Parties visées à l'annexe I de la convention pour la période postérieure à 2012 conformément à l'article 3, paragraphe 9, du protocole de Kyoto, et de la contribution future de la Communauté en ce qui concerne les mesures à prendre pour atteindre l'objectif de 2°C, comme le rappellent les conclusions sur les changements climatiques qui ont été adoptées par le Conseil le 9 mars 2006, de manière à élaborer la stratégie qui doit être examinée dans le courant du deuxième semestre de 2006, en tirant parti de l'examen du système d'échange de quotas d'émission de l'UE et des travaux menés dans le cadre du programme européen sur le changement climatique (PECC II);
17. Following up the Montreal Climate Action Plan under the UN Framework Convention on Climate Change, to prepare options for a post-2012 arrangement without delay, through engaging constructively in a broad dialogue on long-term cooperative action, and at the same time through Articles 3.9 and 9.2 of the Kyoto Protocol, including the consideration of further commitments for Parties included in Annex I to the Convention for the period beyond 2012 in accordance with Article 3.9 of the Kyoto Protocol and of the Community's future role on actions to be taken to achieve the 2°C objective, as recalled in the Conclusions on climate change adopted by the Council on 9 March 2006, as elements of the strategy due to be discussed during the second half of 2006, taking advantage of the review of the EU Emission Trading Scheme and the work under the European Climate Change Programme (ECCP II);

7. ESTIME que, lors de l'examen avec d'autres Parties des nouveaux engagements des Parties visées à l'annexe I, il conviendra de se pencher sur un certain nombre d'autres questions, qu'il ESPÈRE recenser à temps pour la réunion du groupe de travail spécial à composition non limitée créé aux fins de l'article 3, paragraphe 9, du Protocole de Kyoto et en vue d'alimenter le processus d'examen prévu à l'article 9, paragraphe 2, du protocole; SOULIGNE la nécessité de veiller à ce qu'il n'y ait pas d'intervalle entre la première et la deuxième période d'engagement; ESPÈRE qu'un débat fructueux aura lieu au sein du groupe de travail spécial à composition non limitée créé aux fins de l'article 3, paragraphe 9, du Protocole de Kyoto;
7. IS OF THE VIEW that, when considering with other Parties further commitments for Annex I Parties, a number of other issues will need to be explored, and LOOKS FORWARD to identifying these issues in time for the Ad hoc Open-ended Working Group on Article 3(9) of the Kyoto Protocol and with a view to informing the review process under Article 9(2) of the Protocol; EMPHASISES the need to ensure that there is no gap between the first and second commitment periods; LOOKS FORWARD to a successful discussion in the Ad hoc Open-ended Working Group on Article 3(9) of the Kyoto Protocol;

Le seul problème de concurrence restant dans le secteur des brosses à dents à piles pouvait être résolu par l’engagement des parties de vendre la filière brosse à dents à piles A la lumière de cet engagement, la Commission a conclu que l’opération ne devrait pas entraver de manière significative la concurrence effective dans l’Espace Economique Européen (EEE) ou dans une partie substantielle de cet espace.
The only remaining competition concern, in the sector of battery toothbrushes, could be solved by the parties’ commitment to sell off Procter Gamble's battery toothbrush business. In the light of this commitment, the Commission has concluded that the operation will not significantly impede effective competition in the European Economic Area (EEA) or any substantial part of it.

C'est pourquoi elle salue la déclaration faite par M. Salim, selon laquelle les pourparlers reprendront à Abuja le 24 août, et elle engage les parties à profiter de cette occasion pour résoudre leurs différends et permettre le retour de la paix au Darfour. L'Union européenne appelle les parties à retourner à Abuja à la date prévue et les invite instamment à négocier de manière souple et de bonne foi, dans le cadre des engagements pris dans la déclaration de principes.
The European Union therefore welcomes Dr Salim's announcement that talks will resume in Abuja on 24 August and urges the parties to seize this opportunity to resolve their differences and bring peace to Darfur. The European Union calls on them to return to Abuja on the date specified, and urges them to negotiate flexibly and in good faith, within the parameters agreed in the Declaration of Principles.

Le 18 février 2003, la Commission et le gouvernement des États-Unis ont publié une déclaration commune, rappelant leur intérêt commun à combattre le terrorisme, exposant les premiers engagements qu'ont accepté de prendre les autorités douanières des États-Unis en matière de protection de données et prenant acte de l'engagement des parties de poursuivre des discussions en vue de permettre à la Commission de prendre une décision conformément à l'article 25, paragraphe 6, de la directive 95/46/CE relative à la protection des données, et reconnaissant le caractère adéquat de la protection assurée aux données transmises.
On 18 February 2003, the Commission and the US administration issued a joint statement, recalling our shared interest in combating terrorism, setting out initial data protection undertakings agreed by US Customs and recording the parties' undertaking to pursue talks with a view to allowing the Commission to make a decision in accordance with Article 25 (6) of the data protection Directive 95/45/EC, recognising the protection given to the transmitted data as adequate.

L’engagement des parties intéressées dans le processus renforcera celui-ci en lui donnant un plus grand retentissement, en encourageant l’ambition dans la fixation des objectifs et en mettant davantage l’accent sur l’exécution de la politique.
Involving stakeholders in the process will strengthen it by enhancing its visibility, encouraging ambition in objective setting and increasing the focus on policy implementation.