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Acrophobie Claustrophobie Phobie
Certain
Cotation au certain
Engagement certifié enfreint
Engagement dont l'infraction a été certifiée
Location à terme certain
Mutisme sélectif
Programme SURE
Présumé avoir enfreint
Présumé avoir violé
SURE
Simple
Taux de change au certain
Tenance à terme certain

Vertaling van "enfreint certains " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par un refus, lié à des facteurs émotionnels, de parler dans certaines situations déterminées. L'enfant est capable de parler dans certaines situations, mais refuse de parler dans d'autres situations (déterminées). Le trouble s'accompagne habituellement d'une accentuation nette de certains traits de personnalité, par exemple d'une anxiété sociale, d'un retrait social, d'une hypersensibilité ou d'une opposition. | Mutisme sélectif

Definition: Characterized by a marked, emotionally determined selectivity in speaking, such that the child demonstrates a language competence in some situations but fails to speak in other (definable) situations. The disorder is usually associated with marked personality features involving social anxiety, withdrawal, sensitivity, or resistance. | Selective mutism


engagement certifié enfreint [ engagement dont l'infraction a été certifiée ]

estreated recognizance


politique applicable aux transporteurs ayant enfreint l'article 89.1 de la Loi sur l'immigration

policy applicable to transportation companies in respect of violation of section 89.1 of the Immigration Act


présumé avoir violé [ présumé avoir enfreint ]

alleged to be in contravention


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


Définition: Phobies limitées à des situations très spécifiques comme la proximité de certains animaux, les endroits élevés, les orages, l'obscurité, les voyages en avion, les espaces clos, l'utilisation des toilettes publiques, la prise de certains aliments, les soins dentaires, le sang ou les blessures. Bien que limitée, la situation phobogène peut déclencher, quand le sujet y est exposé, un état de panique, comme dans l'agoraphobie ou la phobie sociale. | Acrophobie Claustrophobie Phobie(s) (des):animaux | simple

Definition: Phobias restricted to highly specific situations such as proximity to particular animals, heights, thunder, darkness, flying, closed spaces, urinating or defecating in public toilets, eating certain foods, dentistry, or the sight of blood or injury. Though the triggering situation is discrete, contact with it can evoke panic as in agoraphobia or social phobia. | Acrophobia Animal phobias Claustrophobia Simple phobia


poids, dimensions et certaines autres caractéristiques techniques de certains véhicules routiers

weights, dimensions and certain other technical characteristics of certain road vehicles


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects d ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]


location à terme certain | tenance à terme certain

tenancy for a term certain


cotation au certain | taux de change au certain | certain

direct quotation | direct quote | direct exchange rate | certain exchange quotation | certain quotation of exchange
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
refuser l’approbation de tout prospectus établi par un certain émetteur ou offreur ou une certaine personne qui sollicite l’admission à la négociation sur un marché réglementé pour une durée maximale de cinq ans, lorsque cet émetteur, cet offreur ou cette personne qui sollicite l’admission à la négociation sur un marché réglementé a gravement et à maintes reprises enfreint le présent règlement.

to refuse approval of any prospectus drawn up by a certain issuer, offeror or person asking for admission to trading on a regulated market for a maximum of five years, where that issuer, offeror or person asking for admission to trading on a regulated market has repeatedly and severely infringed this Regulation.


La commissaire Elżbieta Bieńkowska, chargée du marché intérieur, de l'industrie, de l'entrepreneuriat et des PME, a déclaré: «Les constructeurs automobiles ont traité avec laxisme la question des contrôles d'émissions – et certains ont même enfreint la loi.

Commissioner Elżbieta Bieńkowska, responsible for Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs, said: "Car manufacturers have been treating emission tests laxly – some have even broken the law.


Cette mise en œuvre inégale du droit à réparation garanti par le droit de l'Union est susceptible non seulement de conférer un avantage concurrentiel à certaines entreprises qui ont enfreint l'article 101 ou 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, mais aussi de décourager, dans les États membres où le droit à réparation est mis en œuvre de manière plus effective, l'exercice du droit d'établissement et du droit de fournir des biens ou des services.

This uneven enforcement of the right to compensation in Union law may result not only in a competitive advantage for some undertakings which have infringed Article 101 or 102 TFEU but also in a disincentive to the exercise of the rights of establishment and provision of goods or services in those Member States where the right to compensation is enforced more effectively.


Cette mise en œuvre inégale du droit à réparation garanti par le droit de l'Union est susceptible non seulement de conférer un avantage concurrentiel à certaines entreprises qui ont enfreint l'article 101 ou 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, mais aussi de décourager, dans les États membres où le droit à réparation est mis en œuvre de manière plus effective, l'exercice du droit d'établissement et du droit de fournir des biens ou des services.

This uneven enforcement of the right to compensation in Union law may result not only in a competitive advantage for some undertakings which have infringed Article 101 or 102 TFEU but also in a disincentive to the exercise of the rights of establishment and provision of goods or services in those Member States where the right to compensation is enforced more effectively.


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Cette mise en œuvre inégale du droit à réparation garanti par le droit de l’Union est de nature à conférer un avantage concurrentiel à certaines entreprises qui ont enfreint l'article 101 ou 102 du traité et à décourager, dans les États membres où le droit à réparation est mis en œuvre de manière plus effective, l’exercice du droit d’établissement et du droit d'effectuer des livraisons de biens ou des prestations de services.

This uneven enforcement of the Union right to compensation may result in a competitive advantage for some undertakings which have breached Articles 101 or 102 of the Treaty, and a disincentive to the exercise of the rights of establishment and provision of goods or services in those Member States where the right to compensation is more effectively enforced.


Toutefois, les États membres peuvent y déroger provisoirement, dans certaines conditions, si une émission télévisée en provenance d'un autre État membre enfreint d'une manière manifeste, sérieuse et grave les règles prévues par les articles 22 et 22 bis précités. Dans ce cas, l'Etat membre concerné est notamment tenu de notifier son intention à l'organisme de radiodiffusion télévisuelle concerné ainsi qu'à la Commission.

However, the Member States may, subject to certain conditions, temporarily derogate from this provision where a television broadcast coming from another Member State manifestly, seriously and gravely infringes the aforementioned Articles 22 and 22 bis. In this case, the Member State is required to notify the television broadcaster concerned and the Commission of its intentions.


Toutefois, les États membres peuvent y déroger provisoirement, dans certaines conditions, si une émission télévisée en provenance d'un autre État membre enfreint d'une manière manifeste, sérieuse et grave les règles prévues par les articles 22 et 22 bis précités. Dans ce cas, l'Etat membre concerné est notamment tenu de notifier son intention à l'organisme de radiodiffusion télévisuelle concerné ainsi qu'à la Commission.

However, the Member States may, subject to certain conditions, temporarily derogate from this provision where a television broadcast coming from another Member State manifestly, seriously and gravely infringes the aforementioned Articles 22 and 22 bis. In this case, the Member State is required to notify the television broadcaster concerned and the Commission of its intentions.


(8) En ne fournissant pas les renseignements demandés par la Commission dans le délai fixé par celle-ci dans la décision adoptée en application de l'article 11, paragraphe 5, du règlement sur les concentrations ou en s'abstenant de fournir certains éléments, Mitsubishi a enfreint l'article 11 dudit règlement.

(8) By failing to supply the information requested by the Commission within the period fixed by its decision pursuant to Article 11(5) of the Merger Regulation, or at all, Mitsubishi has infringed Article 11 of the Merger Regulation.


(8) En ne fournissant pas les renseignements demandés par la Commission dans le délai fixé par celle-ci dans la décision adoptée en application de l'article 11, paragraphe 5, du règlement sur les concentrations ou en s'abstenant de fournir certains éléments, Mitsubishi a enfreint l'article 11 dudit règlement.

(8) By failing to supply the information requested by the Commission within the period fixed by its decision pursuant to Article 11(5) of the Merger Regulation, or at all, Mitsubishi has infringed Article 11 of the Merger Regulation.


2. L'obligation de communiquer certaines informations statistiques à la BCE ou aux banques centrales nationales est considérée comme enfreinte lorsque:

2. The obligation to transmit certain statistical information to the ECB or to the national central banks shall be deemed to have been infringed if:




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enfreint certains ->

Date index: 2024-05-07
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