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ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Représentant du Parlement
Représentante du Parlement
Texte législatif fédéral

Traduction de «enfin le parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]


Définition: Trouble caractérisé par un mode particulier de fonctionnement social anormal, apparaissant durant les cinq premières années de la vie, persistant habituellement en dépit de modifications importantes de l'environnement. Exemples: conduites d'attachement généralisé et non sélectif, demandes d'affection et sociabilité non discriminatives, interactions peu différenciées avec les autres enfants; des perturbations émotionnelles et d'autres troubles du comportement peuvent enfin être associés, variables selon les circonstances. | Psychopathie de privation affective Syndrome institutionnel

Definition: A particular pattern of abnormal social functioning that arises during the first five years of life and that tends to persist despite marked changes in environmental circumstances, e.g. diffuse, nonselectively focused attachment behaviour, attention-seeking and indiscriminately friendly behaviour, poorly modulated peer interactions; depending on circumstances there may also be associated emotional or behavioural disturbance. | Affectionless psychopathy Institutional syndrome








Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]


représentant du Parlement | représentante du Parlement

parliamentary representative
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Enfin, le Parlement européen a proposé [70] l'instauration d'un "test de compatibilité" avec le marché intérieur, auquel devrait satisfaire toute réglementation adoptée au niveau national.

Finally, the European Parliament has suggested [70] the introduction of an Internal Market "compatibility test" to be applied to all legislation adopted at national level.


Enfin, le Parlement européen a préconisé la formation d'un groupe de travail consacré aux SER, l'introduction d'un chapitre sur l'énergie à l'occasion d'une prochaine révision du Traité, et l'adoption d'une charte sur les SER, "EURENEW".

Finally, the European Parliament asked for a Task Force on RES, the incorporation of an energy chapter in the Treaty in any future review, and advocated a charter on RES, "EURENEW".


Enfin, le Parlement acquiert de plus grandes responsabilités en ce qui concerne la révision des traités constitutifs de l’Union.

Finally, Parliament acquires further responsibilities concerning the revision of the founding treaties of the Union.


80 Enfin, le Parlement souligne que l’argumentation du requérant concernant une violation des dispositions sur la protection des données à caractère personnel est, en l’absence d’éléments factuels et juridiques la soutenant, inopérante.

80. Lastly, the Parliament points out that the applicant’s argument regarding a breach of the provisions on the protection of personal data is ineffective without factual and legal evidence to support it.


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156 Enfin, le Parlement déclare que, ainsi qu’il est précisé au point 3 de la décision attaquée, il reste disposé à prendre en considération les pièces justificatives supplémentaires que le requérant pourrait lui soumettre.

156. Lastly, the Parliament declares that, as stated in paragraph 3 of the contested decision, it is still prepared to take into consideration any additional supporting documents that the applicant might submit.


Enfin, le Parlement n’aurait pas communiqué au requérant le compte rendu intégral des débats du bureau ni les résultats des votes du bureau relatifs aux mesures prises.

Lastly, according to the applicant, the Parliament did not send him the full minutes of the Bureau’s deliberations nor the results of the Bureau’s votes on the measures taken.


Enfin, le Parlement et le Conseil ont invité la Commission à continuer à réfléchir à la question d'un instrument optionnel.

Finally, these institutions called on the Commission to pursue further reflection on an optional instrument.


Enfin, le Parlement européen a proposé [70] l'instauration d'un "test de compatibilité" avec le marché intérieur, auquel devrait satisfaire toute réglementation adoptée au niveau national.

Finally, the European Parliament has suggested [70] the introduction of an Internal Market "compatibility test" to be applied to all legislation adopted at national level.


Enfin, le Parlement européen a organisé une conférence et a également produit et diffusé une affiche sur l'Année européenne.

The European Parliament organised a conference and also produced and distributed a poster for the European Year.


Enfin, le Parlement européen a préconisé la formation d'un groupe de travail consacré aux SER, l'introduction d'un chapitre sur l'énergie à l'occasion d'une prochaine révision du Traité, et l'adoption d'une charte sur les SER, "EURENEW".

Finally, the European Parliament asked for a Task Force on RES, the incorporation of an energy chapter in the Treaty in any future review, and advocated a charter on RES, "EURENEW".




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enfin le parlement ->

Date index: 2023-07-15
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