Vertaling van "enfin la taxation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par un mode particulier de fonctionnement social anormal, apparaissant durant les cinq premières années de la vie, persistant habituellement en dépit de modifications importantes de l'environnement. Exemples: conduites d'attachement généralisé et non sélectif, demandes d'affection et sociabilité non discriminatives, interactions peu différenciées avec les autres enfants; des perturbations émotionnelles et d'autres troubles du comportement peuvent enfin être associés, variables selon les circonstances. | Psychopathie de privation affective Syndrome institutionnel
Definition: A particular pattern of abnormal social functioning that arises during the first five years of life and that tends to persist despite marked changes in environmental circumstances, e.g. diffuse, nonselectively focused attachment behaviour, attention-seeking and indiscriminately friendly behaviour, poorly modulated peer interactions; depending on circumstances there may also be associated emotional or behavioural disturbance. | Affectionless psychopathy Institutional syndrome

Enfin chez moi! Partager les réussites: le logement pour les jeunes: points saillants du Forum
Gimme Shelter: Sharing Successes in Housing for Youth: Forum Highlights

ultimement | finalement | ultimo | à la fin | enfin
lastly | finally | in the end | at last | at long last | ultimately

Enfin chez moi! : Partager les réussites : le logement pour les jeunes
Gimme Shelter: Sharing Successes in Housing for Youth

On freine la pollution, enfin!
Don't Exhaust My Future

Action pour la taxation des transactions pour l'aide au citoyen | Association pour la taxation des transactions financières pour l'aide aux citoyens | Attac [Abbr.]
Assocation for Taxation of Financial Transactions to Aid Citizens

taxation unifiée | taxation unitaire
unitary tax | unitary taxation | worldwide combined reporting

taxation de l'énergie | taxation des produits énergétiques
taxation of energy products

taxation des produits contenant de l'alcool
alcohol taxation

indication de prix | indication du prix | indication du coût | avis de taxation
charge advice | advice of charge | AOC

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Enfin, les États membres qui perçoivent des TI élevées disposeront d’un laps de temps suffisant pour apporter les modifications structurelles nécessaires à leur système de taxation des véhicules et assumer les coûts de transition correspondants, compte tenu des spécificités de leur marché automobile.
Finally, sufficient time is given to those Member States applying high RT in order to fulfil the structural changes to their car tax systems and cover the transition costs, taking into account the specific conditions of their car market.

- Monsieur le Président, poser enfin la question de la taxation du transport routier de marchandises, de l’Eurovignette, est en soi une bonne nouvelle pour tous les Européens.
– (FR) Mr President, the fact that the taxation of road freight transport and the Eurovignette have finally been addressed is, in itself, good news for all Europeans.

Enfin, lorsque des contrats dérivés donnent lieu à la livraison d’instruments financiers, ces derniers sont également soumis à la taxe, en plus des contrats imposables, pour autant que toutes les autres conditions de taxation soient remplies.
Also, where a derivatives agreement results in a supply of financial instruments, in addition to the taxable derivatives agreement the financial instruments supply is also subject to tax, provided that all other conditions for taxation are fulfilled.

[13] On notera par exemple dans le secteur des transports, des mesures visant à encourager un rééquilibrage de la répartition entre les modes des transports routiers et aériens vers les modes plus favorables à l'environnement (tels que le transport ferroviaire et fluvial), la directive sur les biocarburants avec pour objectif une part de marché de 5,75% des carburants d'ici 2010, la proposition de modification de la directive «Eurovignette», et enfin la taxation des combustibles, introduisant des taux d'imposition minimaux plus faibles pour les combustibles entraînant de plus faibles émissions de CO2.
[13] For example in the transport sector, measures to encourage modal shift from road and air transport to the more environmentally friendly modes of rail and waterway transport, the biofuels directive with a target of 5.75% market share of motor fuels by 2010, the proposal for a modification of the Eurovignette directive, and fuel taxation, with lower minimum tax rates for fuels with lower CO2 emissions.

19. demande que soit accéléré le processus d'élimination des réglementations fiscales qui faussent la concurrence; souligne la nécessité de mettre en œuvre le paquet de mesures concernant la fiscalité de l'épargne, récemment adopté; invite la Commission et le Conseil à promouvoir le processus de convergence dans le domaine de la TVA (pour permettre l'application du principe du pays d'origine) et dans le domaine de la taxation de l'énergie; demande que des mesures soient prises en vue d'établir pour les entreprises, aux fins de l'impôt sur les sociétés, une assiette fiscale consolidée pour les activités qu'elles conduisent à travers l'UE; demande enfin qu'un accord intervienne sur des principes communs pour la taxation des fonds de pension complémentaire en Europe;
19. Asks that the process of removing competition-distorting tax regulations be sped up; stresses the need to implement the recently adopted savings tax package; calls on the Commission and the Council to foster the convergence process for VAT (making the country-of-origin principle possible) and energy taxation; calls for measures to provide companies with a consolidated corporate tax base for their EU-wide activities; finally, calls for agreement on common principles for the taxation of complementary pension funds in Europe;

Enfin, le 23 juillet 2003, la Commission a adopté une proposition de directive [10] modifiant la directive 1999/62/CE [11] relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures.
Finally, on 23 July 2003, the Commission adopted a proposal for a directive [10] amending Directive 1999/62/EC [11] on the charging of heavy goods vehicles for the use of certain infrastructures.

30. dans le cas où le Conseil ECOFIN ne parviendrait pas à s’entendre préalablement au sommet sur le train des mesures relatives à la taxation, fait confiance au Conseil européen pour qu'il trouve enfin une issue à cette impasse dans laquelle on se trouve depuis plus de deux ans; estime qu'il faut trouver une solution à la taxation des revenus de l'épargne sur la base d'une combinaison entre une retenue fiscale à la source et des échanges d'informations;
30. In the event of ECOFIN failing to agree the whole tax package on the eve of the meeting, relies on the European Council finally to break the deadlock which has now lasted more than two years; considers that a solution to the taxation of savings income has to be found on the basis of a combination of a withholding tax and exchange of information;

Enfin, les travaux sur l'instauration de conditions propices à un fonctionnement optimal du marché unique se poursuivent avec un objectif de taxation directe.
Finally, work on wider conditions for a single market are continuing with a view to direct taxation.