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Cause efficiente
Cause réelle
Cause véritable
Cumul de causes d'action
Cumul des causes d'action
Dyspareunie psychogène
Enfin
Finalement
Jonction d'instance
Jonction des causes d'action
Partie gagnante
Partie obtenant gain de cause
Partie qui a eu gain de cause
Partie qui a gain de cause
Réunion de causes d'action
Ultimement
Ultimo
à la fin

Vertaling van "enfin la cause " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par un mode particulier de fonctionnement social anormal, apparaissant durant les cinq premières années de la vie, persistant habituellement en dépit de modifications importantes de l'environnement. Exemples: conduites d'attachement généralisé et non sélectif, demandes d'affection et sociabilité non discriminatives, interactions peu différenciées avec les autres enfants; des perturbations émotionnelles et d'autres troubles du comportement peuvent enfin être associés, variables selon les circonstances. | Psychopathie de privation affective Syndrome institutionnel

Definition: A particular pattern of abnormal social functioning that arises during the first five years of life and that tends to persist despite marked changes in environmental circumstances, e.g. diffuse, nonselectively focused attachment behaviour, attention-seeking and indiscriminately friendly behaviour, poorly modulated peer interactions; depending on circumstances there may also be associated emotional or behavioural disturbance. | Affectionless psychopathy Institutional syndrome


cumul de causes d'action | cumul des causes d'action | jonction des causes d'action | jonction d'instance | réunion de causes d'action

joinder of causes of action


Enfin chez moi! Partager les réussites: le logement pour les jeunes: points saillants du Forum

Gimme Shelter: Sharing Successes in Housing for Youth: Forum Highlights


Enfin chez moi! : Partager les réussites : le logement pour les jeunes

Gimme Shelter: Sharing Successes in Housing for Youth




ultimement | finalement | ultimo | à la fin | enfin

lastly | finally | in the end | at last | at long last | ultimately


partie gagnante | partie obtenant gain de cause | partie qui a eu gain de cause | partie qui a gain de cause

successful party


cause efficiente | cause réelle | cause véritable

effective cause


Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène

Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia


Streptocoques et staphylocoques, cause de maladies classées dans d'autres chapitres

Streptococcus and staphylococcus as the cause of diseases classified to other chapters
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Enfin, les causes indirectes de perte de biodiversité sont examinées en partie par la présente stratégie, notamment au moyen d’actions destinées à diminuer l’empreinte écologique de l’UE, et en partie par d’autres initiatives s'inscrivant dans le cadre de l’initiative phare pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources.

Finally, indirect drivers of biodiversity loss are addressed partly through this strategy, including via action to reduce the EU's ecological footprint, and partly through other initiatives as part of the resource efficient Europe flagship initiative.


Enfin, ces constatations ne sont pas remises en cause par l’article 8 de la Charte, ou par le règlement n 45/2001.

Lastly, those findings are not called into question by Article 8 of the Charter or by Regulation No 45/2001.


Enfin, les causes indirectes de perte de biodiversité sont examinées en partie par la présente stratégie, notamment au moyen d’actions destinées à diminuer l’empreinte écologique de l’UE, et en partie par d’autres initiatives s'inscrivant dans le cadre de l’initiative phare pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources.

Finally, indirect drivers of biodiversity loss are addressed partly through this strategy, including via action to reduce the EU's ecological footprint, and partly through other initiatives as part of the resource efficient Europe flagship initiative.


Enfin, la suppression du contrôle aux frontières intérieures ne remet pas en cause l'obligation des ressortissants de pays tiers de signaler leur présence sur le territoire d'un État membre conformément aux dispositions de l'article 22 de la convention d'application de l'accord de Schengen .

Finally, the abolition of border control at internal borders does not preclude the obligation on third-country nationals to report their presence on the territory of any Member State pursuant to the provisions of Article 22 of the Schengen Convention .


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Enfin, les causes de cette tendance sont aussi d’ordre technique: la base de données permet désormais le traitement de demandes relatives à plusieurs infractions, alors que, au cours de la première année, les autorités devaient créer une demande distincte pour chaque infraction.

Finally, there are some technical aspects to consider: the database now allows the handling of cases with multiple infringements, whereas in the first year several parallel cases had to be created by the authorities, i.e. one per infringement.


Enfin, les causes de cette tendance sont aussi d’ordre technique: la base de données permet désormais le traitement de demandes relatives à plusieurs infractions, alors que, au cours de la première année, les autorités devaient créer une demande distincte pour chaque infraction.

Finally, there are some technical aspects to consider: the database now allows the handling of cases with multiple infringements, whereas in the first year several parallel cases had to be created by the authorities, i.e. one per infringement.


Enfin, il convient de souligner que, même si le financement intégral de l'action peut être envisagé sous certaines conditions dans le cadre des actions extérieures, celui-ci ne suffit pas toujours à permettre la prise en charge des taxes, qui demeurent des coûts non éligibles. Le financement intégral ne s'applique en tout état de cause qu'aux coûts éligibles de l'action.

Finally, note that even though full funding of an external action may be considered under certain circumstances, this is not always enough to make it possible to cover taxes, which remain ineligible costs. In any case, full funding applies only to the eligible costs of the action.


Enfin, en tant qu’il reproche au Tribunal de ne pas avoir tenu compte des autres éléments de preuve produits par la requérante, qui, selon elle, démontrent à la fois que les autres fabricants utilisent une très grande variété de formes de lampes de poche et que les marques en cause se distinguent nettement de toutes ces formes, le troisième moyen revient à remettre en cause une appréciation de fait.

Lastly, inasmuch as the appellant criticises the Court of First Instance for failing to take account of the other evidence produced by it which, it claims, shows both that other manufacturers use a very wide variety of torch shapes and that the marks in question can clearly be distinguished from all those shapes, the third ground of appeal challenges in effect an appraisal of the facts.


Enfin, elle a soutenu que l’aptitude des marques en cause à indiquer la provenance du produit était prouvée par le fait que des contrefaçons des modèles originaux de la requérante lui étaient envoyées par des consommateurs pour réparation, alors même qu’elles ne portaient pas le nom «Mag Lite», et que les auteurs de ces contrefaçons faisaient souvent de la publicité pour leurs produits à l’aide du design original des lampes de poche Mag Lite.

Lastly, it submitted that the capacity of the marks in question to indicate the origin of the goods was evidenced by the fact that consumers sent counterfeits of the applicant’s originals to it for repair, even though they did not carry the ‘Mag Lite’ name, and that the counterfeiters often advertised their goods using the original design of the Mag Lite torch.


Enfin, la proposition de la Commission de décision du Conseil instituant le Tribunal du brevet communautaire et régissant les pourvois formés devant le Tribunal de première instance prévoit que des dommages-intérêts pourront être demandés en réparation de dommages causés par des mesures provisoires ou de protection des preuves.

Finally, in the context of the Commission proposal for a Council decision establishing the Community Patent Court and concerning appeals before the Court of First Instance, a claim for compensation for injuries caused by provisional or evidence-protection measures is foreseen.




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enfin la cause ->

Date index: 2022-12-28
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