Traduction de «enfants en vertu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Vêtements de nuit pour enfants : lignes directrices concernant les exigences en matière d'inflammabilité : lignes directrices concernant les exigences sur les vêtements de nuit pour enfants en vertu de la Loi sur les produits dangereux
Children's sleepwear: flammability requirement guidelines: policy guidelines for the children's sleepwear requirements under the Hazardous Products Act

Prestations pour enfants en vertu du RPC et du RRQ
CPP/QPP Children's Benefits

Demande d'inscription d'un enfant en vertu de la Loi sur les Indiens
Application for Registration of a Child Under the Indian Act

Définition: Difficultés liées à un contact ou à une tentative de contact avec les seins ou les parties génitales de l'enfant ou de l'autre personne, exhibition en confrontation étroite ou tentative pour déshabiller ou séduire l'enfant, de la part d'une personne beaucoup plus âgée n'appartenant pas à la famille de l'enfant, mais profitant de sa position ou de son statut ou agissant contre la volonté de l'enfant.
Definition: Problems related to contact or attempted contact with the child's or the other person's breasts or genitals, sexual exposure in close confrontation or attempt to undress or seduce the child, by a substantially older person outside the child's family, either on the basis of this person's position or status or against the will of the child.

protection de l'enfance [ aide à l'enfance | enfant maltraité | enfant soldat | protection morale de l'enfant ]
child protection [ child abuse | child soldier | ill-treated child | moral protection of children ]

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

Ministère de la Promotion de la vertu et la Suppression du vice | ministère pour la Promotion de la vertu et la Suppression du vice
Ministry for the Prevention of Vice and the Promotion of Virtue | Ministry for the Prevention of Vice and the Propagation of Virtue

garde d'enfants [ baby sitting | crèche | garderie | home d'enfants | jardin d'enfants | nurserie ]
child care [ baby-sitting | child minding | children's home | crèche | day nursery | kindergarten | nursery ]

travail des enfants
child labour

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Lorsqu’une prestation d’enfant de cotisant invalide est devenue payable à un enfant en vertu de la présente loi ou selon un régime provincial de pensions, relativement à un cotisant visé par cette loi ou ce régime, ou lorsqu’une prestation d’orphelin est devenue payable à un orphelin en vertu de la présente loi ou selon un régime provincial de pensions, relativement à un cotisant visé par cette loi ou ce régime, aucune prestation d’enfant de cotisant invalide ni aucune prestation d’orphelin n’est payable à cette personne en vertu de la présente loi relativement à tout autre semblable cotisant, sauf un autre parent de cette personne et cette prestation ne peut en aucun cas être payée à cette personne à l’égard de plus de deux cotisants.
(3) Where a disabled contributor’s child’s benefit has become payable to a child under this Act or under a provincial pension plan in respect of any contributor thereunder or an orphan’s benefit has become payable to an orphan under this Act or under a provincial pension plan in respect of any contributor thereunder, no disabled contributor’s child’s benefit or orphan’s benefit is payable to that person under this Act in respect of any other such contributor except another parent of that person, and in no case shall such a benefit be paid to that person in respect of more than two contributors.

25. Le ministère, l’organisme ou l’établissement qui a droit de demander une allocation spéciale pour un enfant en vertu de la Loi sur les allocations familiales est réputé avoir ce droit en vertu de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants à partir de l’entrée en vigueur de cette dernière loi. Malgré l’article 8 de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants, le montant de toute allocation spéciale payable pour une période comprise dans la durée de validité de la Loi sur les allocations familiales est celui qui aurait été versé en vertu de cette dernière loi.
25. A department, agency or institution that is entitled to apply for a special allowance in respect of a child pursuant to the Family Allowances Act shall be deemed to be entitled to apply for the special allowance in respect of the child pursuant to the Children’s Special Allowances Act from and after the day on which the Children’s Special Allowances Act comes into force, and if the special allowance is payable with respect to a period during which the Family Allowances Act was in force, the amount of the special allowance with respect to that period shall, notwithstanding section 8 of the Children’s Special Allowances Act, be the amount that would have been payable under the Family Allowances Act.

Même si elle et ses frères et sœurs étaient maintenant tous inscrits en vertu du paragraphe 6(1), les enfants de son frère avaient également été inscrits en vertu du paragraphe 6(1) et ses petits-enfants, en vertu du paragraphe 6(2).
Although she and her siblings were all now section 6(1) status, her brother's children were also granted section 6(1) status and his grandchildren were granted section 6(2) status.

58. se félicite de la proposition de règlement concernant des hotlines européennes pour les enfants disparus mais constate que le programme de travail ne contient que peu d'initiatives visant à protéger les enfants en vertu de la promotion de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant et de la Charte des droits fondamentaux;
58. Welcomes the proposal for a Regulation on EU hotlines for missing children but notes that the work programme contains few initiatives to protect children under the promotion of the UN convention on the Rights of the Child and the Charter of Fundamental Rights;

Ainsi, la reconnaissance, en faveur du père naturel, d’un droit de garde de son enfant, en vertu du règlement, nonobstant l’absence de l’octroi d’un tel droit en vertu du droit national, se heurterait aux exigences de sécurité juridique ainsi qu’à la nécessaire protection des droits et libertés de la mère.
Accordingly, to admit the possibility that a natural father has rights of custody in respect of his child, under the regulation, notwithstanding that no such rights are accorded to him under national law, would be incompatible with the requirements of legal certainty and with the need to protect the rights and freedoms of the mother.

facilitent les communications entre les juridictions, notamment en vue du renvoi d'une affaire en vertu de l'article 15, ou aux fins de statuer sur des cas d'enlèvement d'enfants en vertu des articles 22 à 24, et peuvent être également interrogées, par voie de question préjudicielle, par tout magistrat saisi d'une question familiale transfrontalière ;
(e) support communications between courts, in particular for the purpose of transferring a case pursuant to Article 15 or deciding in cases of child abduction pursuant to Articles 22 to 24.

facilitent les communications entre les juridictions, notamment en vue du renvoi d'une affaire en vertu de l'article 15, ou aux fins de statuer sur des cas d'enlèvement d'enfants en vertu des articles 22 à 24;
(e) support communications between courts, in particular for the purpose of transferring a case pursuant to Article 15 or deciding in cases of child abduction pursuant to Articles 22 to 24;

(e) facilitent les communications entre les juridictions, notamment en vue du renvoi d'une affaire en vertu de l'article 15, ou aux fins de statuer sur des cas d'enlèvement d'enfants en vertu des articles 22 à 24;
(e) support communications between courts, in particular for the purpose of transferring a case pursuant to Article 15 or deciding in cases of child abduction pursuant to Articles 22 to 24;

(e) facilitent les communications entre les juridictions, notamment en vue du renvoi d'une affaire en vertu de l'article 15, ou aux fins de statuer sur des cas d'enlèvement d'enfants en vertu des articles 22 à 24, et peuvent être également interrogées, par voie de question préjudicielle, par tout magistrat saisi d’une question familiale transfrontalière;
(e) support communications between courts, in particular for the purpose of transferring a case pursuant to Article 15 or deciding in cases of child abduction pursuant to Articles 22 to 24.

Le gouvernement du Canada a des obligations en vertu des dispositions non discriminatoires de la Convention sur les droits de l'enfant, en vertu de la Convention sur les droits économiques, sociaux et culturels et, peut-être plus important encore, en vertu de notre propre Charte des droits et libertés, qui précise que chaque personne — et surtout les enfants —, a droit au même bénéfice de la loi.
It speaks to the obligations of the Government of Canada, pursuant to the non-discrimination provisions of the Convention on the Rights of the Child; its obligations under the Covenant on Economic, Social and Cultural Rights and, perhaps most important, under our own Charter of Rights and Freedoms, which guarantees every person — and we would hope most especially children — equal benefit under the law.