Traduction de «enfants d’un contributeur sera versée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Prestations d'enfant versées à des étudiants âgés de 18 à 25 ans
Children's Benefits for Students Aged 18 to 25

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

38. Toute pension ou gratification accordée aux enfants d’un contributeur sera versée à leur seul avantage, à la veuve du contributeur ou à leur tuteur de droit, s’il en est un de nommé, ou encore à toute personne qui pourra être autorisée de droit à recevoir de l’argent en fidéicommis au seul avantage des enfants.
38. A pension or gratuity to the children of a contributor shall be paid, for the exclusive benefit of the children, to the widow of the contributor or to the legal guardian if one has been appointed, or to such other person as may be legally entitled to receive monies in trust for the exclusive benefit of the children.

37. Une pension accordée à la veuve ou à l’enfant d’un contributeur sera payable à compter du lendemain du décès du contributeur.
37. A pension to the widow or child of a contributor shall be payable from the day following the death of the contributor.

12. Si, à la mort d’un contributeur, le Conseil du Trésor estime que sa veuve était séparée de lui depuis un certain nombre d’années juste avant sa mort, dans des circonstances qui l’auraient privée de tout droit à une ordonnance de pension alimentaire, sous l’empire des lois de la province où résidait ordinairement le contributeur, et si le Conseil du Trésor en décide ainsi, compte tenu des circonstances concomitantes, notamment le bien-être des enfants en cause, elle sera, aux fins du présent règlement, réputée décédée avant le contributeur.
12. If, upon the death of a contributor, it appears to the Treasury Board that the widow of the contributor had, for a number of years immediately prior to his death, been living apart from him under circumstances that would have disentitled her to an order for separate maintenance under the laws of the province in which the contributor was ordinarily resident, and if the Treasury Board so directs, having regard to the surrounding circumstances, including the welfare of any children involved, she shall be deemed, for the purposes of these Regulations, to have predeceased the contributor.

(Le document est déposé) Question n 828 Mme Megan Leslie: En ce qui concerne l’Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants: a) quel est le montant total de l’aide financière allouée à l’Initiative, ventilé par pays bénéficiaire, par nom de projet et par durée de projet; b) comment l’aide financière sera-t-elle supervisée et suivie; c) quelle part de l’aide est nouvelle; d) quelle part de l’aide est déjà versée, ventilée par source; e) quels critères servent à évaluer le projet; f) quelles évaluations du projet ont déjà été faites ou quels rapports sur le projet ont déjà été produits; g) quelle part de l’aide sera versée bilatéralement; h) quelle part de l’aide sera versée par des organismes multilatéraux; i) quelle part de l’aide sera versée en partenariat avec la société civile; j) quels sont les critères qui permettent de recevoir l’aide financière?
(Return tabled) Question No. 828 Ms. Megan Leslie: With respect to the Muskoka Initiative on Maternal, Newborn and Child Health: (a) what is the total amount of funding dedicated to the initiative, broken down by destination country, project name and project duration; (b) how will the funding be monitored and tracked; (c) how much of the funding is new; (d) how much of the funding is existing, broken down by source; (e) what benchmarks are being used to evaluate the project; (f)what evaluations or reports exist about the project; (g) how much of the funding will be delivered bilaterally; (h) how much of the funding will be delivered through multilateral agencies; (i) how much funding will be delivered in partnership with civil society; and (j) what are the criteria for receiving funding?

Cette prestation mensuelle de 100 $ sera versée à tous les parents pour leurs enfants de moins de six ans, même s'ils n'ont pas une place de neuf à cinq en garderie pour leurs enfants ou qu'ils ne peuvent en espérer une.
This benefit will provide all parents with $100 per month for each child under six, even those who do not or could ever hope to benefit from a nine to five daycare setting.