Vertaling van "enfants adoptés auraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

enfant adopté
adopted child

enfant adopté | adopté | enfant adoptif
adopted child

enfant adopté | enfant adoptif
adopted child

enfant adoptif [ enfant adopté ]
adopted child

enfant adoptif [ enfant adoptive ]
adoptive child

adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]
adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]

particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient obligé les Etats membres à adopter un comportement déterminé
in particular,where the Community authorities have imposed on Member States the obligation to pursue a particular course of conduct

Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]
Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]

adoptant seul d'un enfant
single adoptive parent | sole adoptive parent | lone adoptive parent

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le projet de loi prévoit que la citoyenneté canadienne serait automatiquement accordée à l'enfant adopté dès que les autorités provinciales auraient officialisé l'adoption.
Once an adoption is finalized at the provincial level, the passage of this bill would ensure that Canadian citizenship automatically would be granted to the adopted child.

demande à tous les États membres de mettre en œuvre les normes fixées par la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant pour les enfants privés de protection parentale, et par les lignes directrices de l'ONU relatives à la protection de remplacement pour les enfants; demande à la Commission d'utiliser les fonds structurels de l'Union pour faciliter le passage des services en institutions à des services de proximité; demande à la Commission, étant donné le nombre important d'affaires dans lesquelles il est allégué que les autorités publiques de certains États membres auraient procédé à l'adoption forcée sans le consentement des parents, de mettre en place des mesures spécifiques pour faire en sorte que les procédures d'adoption menées dans les États membres se déroulent dans l'intérêt supérieur de l'enfant.
Calls on all the Member States to implement the standards set out in the UN Convention on the Rights of the Child for children deprived of parental care, and in the UN Guidelines for the Alternative Care of Children; calls on the Commission to use the EU structural funds to support the transition from institutional to community-based services; calls on the Commission, in view of the considerable number of cases alleging that public authorities in some Member States have proceeded with forced adoption without parental consent, to put forward specific measures to ensure that the adoption practices carried out in the Member States are in the best interests of child.

24. demande à tous les États membres de mettre en œuvre les normes fixées par la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant pour les enfants privés de protection parentale, et par les lignes directrices de l'ONU relatives à la protection de remplacement pour les enfants; demande à la Commission d'utiliser les fonds structurels de l'Union pour faciliter le passage des services en institutions à des services de proximité; demande à la Commission, étant donné le nombre important d'affaires dans lesquelles il est allégué que les autorités publiques de certains États membres auraient procédé à l'adoption forcée sans le consentement des parents, de mettre en place des mesures spécifiques pour faire en sorte que les procédures d'adoption menées dans les États membres se déroulent dans l'intérêt supérieur de l'enfant;
24. Calls on all the Member States to implement the standards set out in the UN Convention on the Rights of the Child for children deprived of parental care, and in the UN Guidelines for the Alternative Care of Children; calls on the Commission to use the EU structural funds to support the transition from institutional to community-based services; calls on the Commission, in view of the considerable number of cases alleging that public authorities in some Member States have proceeded with forced adoption without parental consent, to put forward specific measures to ensure that the adoption practices carried out in the Member States are in the best interests of child;

22. demande à tous les États membres de mettre en œuvre les normes fixées par la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant pour les enfants privés de protection parentale, et par les lignes directrices de l'ONU relatives à la protection de remplacement pour les enfants; demande à la Commission d'utiliser les fonds structurels de l'Union pour faciliter le passage des services en institutions à des services de proximité; demande à la Commission, étant donné le nombre important d'affaires dans lesquelles il est allégué que les autorités publiques de certains États membres auraient procédé à l'adoption forcée sans le consentement des parents, de mettre en place des mesures spécifiques pour faire en sorte que les procédures d'adoption menées dans les États membres se déroulent dans l'intérêt supérieur de l'enfant;
22. Calls on all the Member States to implement the standards set out in the UN Convention on the Rights of the Child for children deprived of parental care, and in the UN Guidelines for the Alternative Care of Children; calls on the Commission to use the EU structural funds to support the transition from institutional to community-based services; calls on the Commission, in view of the considerable number of cases alleging that public authorities in some Member States have proceeded with forced adoption without parental consent, to put forward specific measures to ensure that the adoption practices carried out in the Member States are in the best interests of child;

Les enfants adoptés auraient automatiquement la citoyenneté canadienne, tout comme les enfants nés de citoyens canadiens.
In doing so, it would make citizenship automatic for adopted children, as it is for children born to Canadians.

Si nous n'avions pas inclus cette disposition spéciale pour le Québec, les parents adoptifs et les enfants adoptés n'auraient pas pu bénéficier de ces dispositions en matière de citoyenneté et ils auraient dû présenter une demande sous le régime de la législation sur la résidence permanente, comme cela se fait maintenant.
If we did not have this specific provision for Quebec, the adoptive parents and the adopted child would not benefit from these citizenship provisions and would have to continue to apply through the permanent residency act.

Vu le nombre d’orphelins attendant d’être adoptés, surtout à l’Est, et les millions d’enfants qu’on ne laisse pas naître en Europe, une interdiction stricte sur l’adoption d’enfants non européens aurait un impact fort à l’encontre de la traite des enfants, comme l’auraient l’introduction d’un registre des délinquants sexuels à l'échelle européenne et des sanctions plus lourdes en cas d'activité sexuelle avec des enfants ou de possession de matériel pornographique mettant en scène des enfants.
In view of the multitude of orphans waiting for adoption, primarily in the East, and millions of unborn children in Europe, a strict ban on the adoption of non-European children would be a heavy blow against child trafficking, as would the introduction of a Europe-wide sex offenders register and greater penalties for sexual activity with children and for the possession of child pornography.

35. invite instamment les États membres qui n'auraient pas encore adopté de dispositions en ce sens à faire en sorte que soient passibles de sanctions efficaces et dissuasives aux termes de leur code pénal l'ensemble des violences faites aux femmes et aux enfants, en particulier le mariage forcé, la polygamie, les crimes dits d'honneur et les mutilations génitales féminines, et à sensibiliser les autorités policières et judiciaires à ces questions.
35. Urges the Member States which have not done so to ensure that effective and deterrent penalties apply under their criminal codes to all forms of violence against women and children, particularly forced marriage, polygamy, so-called crimes of honour and female genital mutilation, and to increase the awareness of police and judicial authorities of those issues.

35. invite instamment les États membres qui n'auraient pas encore adopté de dispositions en ce sens à faire en sorte que soient passibles de sanctions efficaces et dissuasives aux termes de leur code pénal l'ensemble des violences faites aux femmes et aux enfants, en particulier le mariage forcé, la polygamie, les crimes dits d'honneur et les mutilations génitales féminines, et à sensibiliser les autorités policières et judiciaires à ces questions;
35. Urges the Member States which have not done so to ensure that effective and deterrent penalties apply under their criminal codes to all forms of violence against women and children, particularly forced marriage, polygamy, so-called crimes of honour and female genital mutilation, and to increase the awareness of police and judicial authorities of those issues;