Vertaling van "enfant d’un cotisant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

enfant d'un cotisant invalide
disabled contributor's child

cotisation salariale [ cotisation des employés | cotisation d'employé | contribution d'employé | cotisation ouvrière | cotisation du salarié ]
employee contribution [ employee premium | employee's premium | contribution of employee ]

Les enfants de la ligne de front: l'impact de l'apartheid, de la déstabilisation et de la guerre sur les enfants d'Afrique australe et d'Afrique du Sud [ Les enfants de la ligne de front ]
Children on the front line: the impact of apartheid, destabilization and warfare on children in southern and South Africa [ Children on the front line ]

enfant du conjoint (1) | bel enfant (2) | enfant d'un autre lit (3) | enfant de la conjointe (4)
stepchild

enfant d'âge préscolaire | enfant du second âge
preschool child | pre-school child | preschooler | pre-school age child

aide aux enfants d'âge préscolaire
assistance to preschool children

enfant d'âge scolaire
school-age child

Définition: Difficultés liées à un contact ou à une tentative de contact avec les seins ou les parties génitales de l'enfant ou de l'autre personne, exhibition en confrontation étroite ou tentative pour déshabiller ou séduire l'enfant, de la part d'une personne beaucoup plus âgée n'appartenant pas à la famille de l'enfant, mais profitant de sa position ou de son statut ou agissant contre la volonté de l'enfant.
Definition: Problems related to contact or attempted contact with the child's or the other person's breasts or genitals, sexual exposure in close confrontation or attempt to undress or seduce the child, by a substantially older person outside the child's family, either on the basis of this person's position or status or against the will of the child.

Protocole facultatif du 25 mai 2000 à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
Optional Protocol of 25 May 2000 to the Convention on the Rights of the Child on the sale of children, child prostitution and child pornography

enfant placé | enfant placé de force | enfant placé d'office | enfant orphelin
contract child | Verdingkind | contract boy | discarded child

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'évaluation a confirmé les effets distincts des mesures fiscales sur la création d'emplois: les réductions d'impôts sur les salaires et des cotisations de sécurité sociale des employeurs axées sur les travailleurs peu rémunérés, qui dépendent d'ailleurs le plus des allocations, sont particulièrement efficaces; les autres mesures efficaces sont par exemple les réductions de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et des cotisations de sécurité sociale des salariés, les déductions fiscales des dépenses liées à l'accueil des enfants ou à l'éducation orientées sur les groupes sensibles.
The evaluation confirmed distinct job creation effects of taxation measures: particularly effective are reductions in payroll taxes and employers' Social Security Contributions (SSC) targeted at low paid workers, who experience the highest benefit dependency; other effective measures include reductions of personal income taxes and employee SSC, tax deductions for childcare or education expenses targeted at sensitive groups.

Les revenus d'activité des familles avec enfants se sont améliorés grâce à l'introduction du salaire minimum, au relèvement du seuil des cotisations sociales acquittées par les salariés et à une revalorisation de l'allocation pour enfant à charge et des crédits d'impôt.
The in-work incomes of families with children have been improved by the introduction of the minimum wage, increases in the employee National Insurance contributions threshold and increases in child benefit and tax credits.

Il convient qu'un opérateur économique soit exclu par le pouvoir adjudicateur lorsqu'un jugement définitif a été rendu ou une décision administrative définitive adoptée en cas de faute grave en matière professionnelle, de non-respect, délibéré ou non, des obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou au paiement des impôts, de fraude portant atteinte au budget général de l'Union (ci-après dénommé «budget»), de corruption, de participation à une organisation criminelle, de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme, d'infractions liées au terrorisme, de travail des enfants ou d'autres formes de traite des êtres humains ou d'irrégularités.
An economic operator should be excluded by the contracting authority when a final judgment or a final administrative decision has been taken in the case of grave professional misconduct, non-compliance, whether intentional or not, with the obligations related to the payment of social security contributions or the payment of taxes, fraud affecting the general budget of the Union (‘the budget’), corruption, participation in a criminal organisation, money laundering, terrorist financing, terrorist related offences, child labour or other forms of trafficking in human beings or irregularity.

(3) La personne ou l’organisme qui, au moment du décès d’un enfant d’un cotisant invalide ou d’un orphelin d’un cotisant, en a la garde et la surveillance ou, si à cette époque, aucune personne ou aucun organisme n’en a la garde et la surveillance, la personne ou l’organisme que peut désigner le ministre peuvent, dans l’année qui suit ce décès, présenter une demande dans le cas où une prestation d’enfant de cotisant invalide ou d’orphelin de cotisant aurait été payable, si la demande avait été approuvée, à un enfant d’un cotisant invalide ou à un orphelin d’un cotisant respectivement, sur demande présentée avant son décès, si celui-ci survient après le 31 décembre 1977 et avant que cet enfant ou orphelin n’ait atteint l’âge de dix-huit ans et avant qu’une demande n’ait été présentée.
(3) Where a disabled contributor’s child’s benefit would, if the application had been approved, have been payable to a child of a disabled contributor on application made prior to the death of the child or an orphan’s benefit would, if the application had been approved, have been payable to an orphan of a contributor on application made prior to the death of the orphan and the child or orphan dies after December 31, 1977, not having reached eighteen years of age, and no application has been made at the time of the death of the child or orphan, an application may be made within one year after the death by the person or agency having custody and control of the child or orphan at the time of the death or, where there is at that time no person or agency having custody and control, by such person or agency as the Minister may direct.

75. Lorsqu’une prestation d’enfant de cotisant invalide est payable à un enfant d’un cotisant invalide ou qu’une prestation d’orphelin est payable à un orphelin d’un cotisant, le paiement doit en être fait, si l’enfant ou l’orphelin n’a pas atteint l’âge de dix-huit ans, à la personne ou à l’organisme qui a la garde et la surveillance de l’enfant ou de l’orphelin, ou, si aucune personne ou aucun organisme n’en a la garde et la surveillance, à la personne ou à l’organisme que le ministre peut désigner et, pour l’application de la présente partie :
75. Where a disabled contributor’s child’s benefit is payable to a child of a disabled contributor or an orphan’s benefit is payable to an orphan of a contributor, payment thereof shall, if the child or orphan has not reached eighteen years of age, be made to the person or agency having custody and control of the child or orphan, or, where there is no person or agency having custody and control of the child or orphan, to such person or agency as the Minister may direct, and for the purposes of this Part,

(4) Si l’enfant à charge s’absente, pour des raisons de maladie, de l’école ou de l’université après avoir commencé à la fréquenter à plein temps au début de l’année scolaire et que, durant cette absence, il cesse d’être un enfant à charge ou un enfant de cotisant invalide, ou meurt, il est considéré comme fréquentant à plein temps l’école ou l’université jusqu’à la fin du mois où il cesse d’être un enfant à charge ou l’enfant d’un cotisant invalide ou jusqu’à la fin du mois de son décès.
(4) Where a dependent child, after he has been in full-time attendance at a school or university at the beginning of an academic year, is absent from the institution by reason of illness and, during such absence or during a normal period of scholastic vacation, the child ceases to be a dependent child or a disabled contributor’s child or dies, that child shall be considered to be in full-time attendance at a school or university until the end of the month in which he ceases to be a dependent child or a disabled contributor’s child or dies.

59. Une prestation d’enfant de cotisant invalide payable à l’enfant d’un cotisant invalide et une prestation d’orphelin payable à l’orphelin d’un cotisant est un montant mensuel de base égal à :
59. A disabled contributor’s child’s benefit payable to the child of a disabled contributor and an orphan’s benefit payable to the orphan of a contributor is a basic monthly amount consisting of

b) s’il s’agit de l’enfant d’un cotisant invalide, dépenser périodiquement pour l’enfant un montant non inférieur à la prestation d’enfant de cotisant invalide payable en vertu de la Loi.
(b) with reference to the child of a disabled contributor, means making periodically, for the child, financial provision amounting to not less than the disabled contributor’s child’s benefit payable under the Act.

invite les États membres à veiller à ce que les employés de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants cotisent à un régime de retraite conformément à la législation nationale.
Calls on the Member States to ensure that domestic workers and carers receive pension contributions in line with national legislation.

L'octroi de droits à pension pour l'éducation des enfants ou des soins est donc un élément de solidarité important des systèmes de pension, de même que les taux de cotisation réduits pour les bas salaires.
Granting pension rights for bringing up children or providing care is therefore an important element of solidarity in pension systems, as are lower contribution rates for low-paid workers.