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Enfant adopté légalement
Enfant légal
Enfant légale
Enfant légalement adopté
Hypothèque légale des enfants mineurs
Représentation légale de l'enfant
Situation légale de l'enfant

Traduction de «enfant déménage légalement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


enfant légal [ enfant légale ]

lawful child [ legal child ]


Décret de remise concernant les frais de garde d'enfants et les frais de déménagement

Child Care Expense and Moving Expense Remission Order


situation légale de l'enfant

legal child/parent relationship


hypothèque légale des enfants mineurs

legal mortgage on property belonging to minors


représentation légale de l'enfant

legal representation of children


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En pratique, cela signifie que, légalement, le père n'est plus vraiment le parent mais un bouffon de fin de semaine qui ne peut voir ses enfants que si la mère ne décide pas de déménager à des centaines de kilomètres du domicile du père.

In practice, this means that, legally speaking, the father is no longer really a parent, but a weekend buffoon who can see his children only if the mother decides not to move hundreds of kilometers away from the father's home.


1. Lorsqu'un enfant déménage légalement d'un État membre dans un autre et y acquiert une nouvelle résidence habituelle, les juridictions de l'État membre de l'ancienne résidence habituelle de l'enfant gardent leur compétence, par dérogation à l'article 8, durant une période de trois mois suivant le déménagement, pour modifier une décision concernant le droit de visite rendue dans cet État membre avant que l'enfant ait déménagé, lorsque le titulaire du droit de visite en vertu de la décision concernant le droit de visite continue à résider habituellement dans l'État membre de l'ancienne résidence habituelle de l'enfant.

1. Where a child moves lawfully from one Member State to another and acquires a new habitual residence there, the courts of the Member State of the child's former habitual residence shall, by way of exception to Article 8, retain jurisdiction during a three-month period following the move for the purpose of modifying a judgment on access rights issued in that Member State before the child moved, where the holder of access rights pursuant to the judgment on access rights continues to have his or her habitual residence in the Member State of the child's former habitual residence.


1. Lorsqu'un enfant déménage légalement d'un État membre dans un autre et y acquiert une nouvelle résidence habituelle, les juridictions de l'État membre de l'ancienne résidence habituelle de l'enfant gardent leur compétence, par dérogation à l'article 8, durant une période de trois mois suivant le déménagement, pour modifier une décision concernant le droit de visite rendue dans cet État membre avant que l'enfant ait déménagé, lorsque le titulaire du droit de visite en vertu de la décision concernant le droit de visite continue à résider habituellement dans l'État membre de l'ancienne résidence habituelle de l'enfant.

1. Where a child moves lawfully from one Member State to another and acquires a new habitual residence there, the courts of the Member State of the child's former habitual residence shall, by way of exception to Article 8, retain jurisdiction during a three-month period following the move for the purpose of modifying a judgment on access rights issued in that Member State before the child moved, where the holder of access rights pursuant to the judgment on access rights continues to have his or her habitual residence in the Member State of the child's former habitual residence.




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enfant déménage légalement ->

Date index: 2024-11-17
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