Traduction de «enfant au titre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

allocation accordée au titre de l'enfant | allocation accordée du chef de l'enfant
allowance payable in respect of the child

Définition: Difficultés liées à un contact ou à une tentative de contact avec les seins ou les parties génitales de l'enfant ou de l'autre personne, exhibition en confrontation étroite ou tentative pour déshabiller ou séduire l'enfant, de la part d'une personne beaucoup plus âgée n'appartenant pas à la famille de l'enfant, mais profitant de sa position ou de son statut ou agissant contre la volonté de l'enfant.
Definition: Problems related to contact or attempted contact with the child's or the other person's breasts or genitals, sexual exposure in close confrontation or attempt to undress or seduce the child, by a substantially older person outside the child's family, either on the basis of this person's position or status or against the will of the child.

protection de l'enfance [ aide à l'enfance | enfant maltraité | enfant soldat | protection morale de l'enfant ]
child protection [ child abuse | child soldier | ill-treated child | moral protection of children ]

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

crédit d'impôt pour enfants [ CIE | crédit d'impôt au titre des enfants | crédit d'impôt remboursable pour enfants ]
child tax credit [ CTC | refundable child tax credit | child credit ]

garde d'enfants [ baby sitting | crèche | garderie | home d'enfants | jardin d'enfants | nurserie ]
child care [ baby-sitting | child minding | children's home | crèche | day nursery | kindergarten | nursery ]

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
Optional Protocol on the sale of children, child prostitution and child pornography | Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on the sale of children, child prostitution and child pornography

travail des enfants
child labour

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément aux instruments de droit international, tels que la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, toute personne âgée de moins de 18 ans doit être considérée comme un enfant au titre du présent règlement.
In accordance with international law instruments such as the United Nations Convention on the Rights of the Child, any individual below the age of 18 is to be considered as a child under this Regulation.

2. Lorsque, au titre de la législation de l’État membre compétent en vertu du titre II du règlement de base, les périodes d’éducation d’enfants ne sont pas prises en compte, l’institution de l’État membre dont la législation était, conformément au titre II du règlement de base, applicable à l’intéressé du fait de l’exercice par ce dernier d’une activité salariée ou non salariée à la date à laquelle, en vertu de cette législation, la période d’éducation d’enfants a commencé à être prise en compte pour l’enfant concerné reste tenue de prendre en compte ladite période en tant que période d’éducation d’enfants selon sa propre législation, comme si l’enfant était éduqué sur son propre territoire.
2. Where, under the legislation of the Member State which is competent under Title II of the basic Regulation, no child-raising period is taken into account, the institution of the Member State whose legislation, according to Title II of the basic Regulation, was applicable to the person concerned on the grounds that he or she was pursuing an activity as an employed or self-employed person at the date when, under that legislation, the child-raising period started to be taken into account for the child concerned, shall remain responsible for taking into account that period as a child-raising period under its own legislation, as if such child-raising took place in its own territory.

En comparaison de notre approche actuelle, le plan parental met davantage l'accent sur l'enfant et est davantage conforme aux obligations contractées par le Canada en ce qui a trait aux enfants au titre de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant.
Parenting plans compared with our current approaches are more child-centred and are more consistent with Canada's obligation to children under the United Nations Convention on the Rights of the Child.

Nous aimerions insister sur notre responsabilisation envers nos enfants à titre de citoyens, plutôt qu'à titre de communauté internationale, lorsque nous parlons des fondements de la responsabilisation politique.
We would like to emphasize our accountability to our children as citizenry, rather than the international community when we talk about the foundations of political accountabilities.

Par conséquent, si l'application d'une disposition de la directive 2013/48/UE ne devait pas permettre à l'enfant de bénéficier de l'assistance d'un avocat au titre de la présente directive, ladite disposition ne devrait pas s'appliquer au droit des enfants d'avoir accès à un avocat au titre de la directive 2013/48/UE.
Therefore, where the application of a provision of Directive 2013/48/EU would make it impossible for the child to be assisted by a lawyer under this Directive, such provision should not apply to the right of children to have access to a lawyer under Directive 2013/48/EU.

L'assistance d'un avocat au titre de la présente directive présuppose que l'enfant bénéficie du droit d'accès à un avocat au titre de la directive 2013/48/UE.
Assistance by a lawyer under this Directive presupposes that the child has the right of access to a lawyer under Directive 2013/48/EU.

demande à la Commission d'assurer une meilleure coordination au sein de ses services de manière à inclure effectivement les droits de l'enfant dans toutes les propositions législatives, les politiques et les décisions financières de l'Union, et de vérifier leur conformité avec les textes de l'acquis consacrés aux droits de l'enfant et les obligations contractées au titre de la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant; demande à la Commission de veiller à ce que le mandat et les ressources du coordinateur pour les droits de l'enfant soient à la hauteur de l'engagement pris par l'Union européenne de placer les droits de l'enfant au cœur de son action, et ce, de manière systématique et efficace.
Calls on the Commission to ensure increased coordination within its different services with a view to effectively mainstreaming children’s rights in all EU legislative proposals, policies and financial decisions and monitoring their full compliance with the EU acquis on children and with obligations under the UN Convention of the Rights of the Child; calls on the Commission to ensure that the mandate and resources of the children’s rights coordinator adequately reflect the EU’s commitment to systematically and effectively mainstreaming children’s rights.

Les autres facteurs prévus dans la Loi sur l'adoption qui doivent être pris en considération, afin de déterminer l'intérêt supérieur de l'enfant, sont les suivants : sa sécurité; la possibilité pour l'enfant d'établir une relation parent-enfant à titre de membre désiré d'une famille; les besoins physiques, psychologiques, affectifs et éducationnels de l'enfant, et les soins ou traitements nécessaires pour les satisfaire; le niveau de développement physique, mental et affectif de l'enfant; le besoin de continuité pour l'enfant et la nécessité d'établir une relation permanente avec le moins d'interruption possible; le patrimoine culturel, linguistique, racial et religieux de l'enfant; les préférences et le point de vue de l'enfant, dans la mesure où il est possible de les déterminer; et les conséquences que pourrait avoir pour l'enfant tout retard relatif à la solution de son cas.
According to the Manitoba Adoption Act, relevant factors that are considered in determining the child's best interests include the safety of the child; the child's opportunity to have a parent-child relationship as a wanted and needed member of a family; the child's mental, emotional, physical and educational needs, and the appropriate care or treatment, or both, to meet such needs; the child's mental, emotional and physical stage of development; the child's sense of continuity and need for permanency with the least possible disruption; the child's cultural, linguistic, racial and religious heritage; the views and preferences of the child where they can reasonably be ascertained; and the effect upon the child of any delay in the final disposition of the proceedings.

Le maximum prévu par enfant au titre du Régime national de prestations pour enfants sera accru d'un montant de 350 $, versé en deux étapes, soit 180 $ en juillet 1999 et 170 $ en juillet 2000.
The maximum benefit level under the NCB supplement will be increased by $350 per child in two stages: $180 in July, 1999, and $170 in July, 2000.

Nos juges ont rendu des décisions selon lesquelles s'il y a un risque grave de violence familiale à l'endroit de la mère, parce que la mère est habituellement celle qui enlève les enfants, on pourrait présumer qu'il s'agit d'un risque grave pour l'enfant et les juges pourraient choisir de ne pas ordonner le retour de l'enfant au titre de l'un des moyens de défense en vertu de la convention de La Haye.
There have been decisions by our judges that say if there is serious risk of domestic violence to the mother, because the mother is usually the one removing the children, that could be presumed to be a serious risk to the child, they may choose not to order the child back as one of the defences under the Hague.