Vertaling van "endroits au parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

endroit de destination [ endroit demandé | endroit appelé ]
distant place

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

endroit appelé | endroit demandé
called place | to place

endroit de la cassure | endroit de la rupture
fracture point

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tout d'abord, le 8 mars 2016, elle a présenté une version révisée de la directive de 1996 sur le détachement de travailleurs, consacrant le principe d'une même rémunération pour un même travail effectué au même endroit; le Parlement et le Conseil débattent actuellement cette proposition.
First, the Commission presented a revision of the 1996 Posting of Workers Directive on 8 March 2016, enshrining the principle of same remuneration for the same work at the same place, and the Parliament and the Council are currently discussing this proposal.

C'est un statut appréciable qui donne aux citoyens beaucoup de libertés, telles que la libre circulation, la protection consulaire, ainsi que le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et aux élections au Parlement européen quel que soit l'endroit de l'Union européenne où ils vivent.
It is a valuable status which gives citizens many freedoms such as free movement, consular protection, and the right to vote and stand as candidates in municipal and European Parliament elections wherever they live in the European Union.

Les points 1.14 et 1.15 de l’annexe I du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004, fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale, doivent être interprétés en ce sens que le produit obtenu par l’enlèvement mécanique de la viande d’os couverts de viande après désossage ou de carcasses de volailles doit être qualifié de «viandes séparées mécaniquement» au sens dudit point 1.14 dès lors que le procédé utilisé entraîne une destruction ou une modification de la structure fibreuse des muscles plus grande que celle strictement localisée à l’endroit d’une découpe, indépendamment du fait que la technique utilisée n’altère pas la structure des os utilisés. Un tel produit ne peut pas être qualifié de «préparations de viandes» au sens dudit point 1.15.
Points 1. 14 and 1.15 of Annex I to Regulation (EC) No 853/2004 of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 laying down specific hygiene rules for food of animal origin must be interpreted as meaning that the product obtained by the mechanical removal of meat from flesh-bearing bones after boning or from poultry carcases must be classified as ‘mechanically separated meat’ within the meaning of that point 1.14, since the process used results in a loss or modification of the muscle fibre structure which is greater than that which is strictly confined to the cutting point, irrespective of the fact that the technique used does not alter the structure of the bones used. Such a product cannot be classified as a ‘meat preparation’ within the meaning of that point 1.15.

– (IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, le Parlement n’est pas un endroit opportun pour se lancer dans des polémiques à l’encontre d’un gouvernement quel qu’il soit. Il s’agit d’un endroit où nous discutons, où nous analysons et où nous recherchons des solutions communes aux questions qui concernent et qui préoccupent les citoyens européens, et ce qui se passe en Italie concerne de nombreux Européens.
– (IT) Madam President, ladies and gentlemen, Parliament is not the right place for polemics against any one government; it is a place where we discuss, examine and look for shared solutions to issues that concern and worry European citizens, and what is happening in Italy concerns many Europeans.

Le Parlement européen, dans son rapport du 15 janvier 2004 (1), a déclaré que les titulaires de droits devaient pouvoir bénéficier de la protection du droit d’auteur et des droits voisins, quel que soit l’endroit où ces droits sont établis, indépendamment des frontières nationales ou des modes d’utilisation, durant l’intégralité de leur période de validité.
The European Parliament, in its report of 15 January 2004 (1), stated that right-holders should be able to enjoy copyright and related rights protection wherever such rights are established, independent of national borders or modes of use during the whole term of their validity.

Je le répète, je considère presque comme une offense à l'endroit du Parlement que ce ne soit pas le Premier ministre belge qui vienne en ce moment.
I feel that it is almost an affront to Parliament that the Belgian Prime Minister is not going to be here at this important time.

Voilà, je le crains, des événements inconsidérés, qui ne sont nullement pondérés par le ton supérieur, pour ne pas dire impudent, des déclarations des représentants de la Turquie à l’endroit du Parlement européen.
These are, I am sorry to say, the stubborn facts and they are not counterbalanced by the overbearing, not to say insulting tone of the advice meted out by Turkey's representatives to the European Parliament.

Je veux que ce Parlement soit l'endroit où le débat sur l'élargissement trouve sa pleine vitalité.
I want this Parliament to be the place where the vitality of the enlargement debate plays itself out.

À l'instar de la Commission, le Parlement européen était d'avis que cette directive n'était pas l'endroit approprié pour définir l'idée d'un procureur, la Commission et le Parlement sont convaincus que la création d'un procureur européen ne peut être réglée dans une directive, mais nécessite plutôt une modification du Traité.
Like the Commission, Parliament was of the opinion that the directive was not the right place for a definition of a Public Prosecutor, both of them being convinced that the creation of a European Public Prosecutor could not be accomplished by a directive, but would need an amendment to the Treaties.

Que le Sénat affirme que la recommandation d'un comité du Parlement, le plus haut tribunal du pays, le Premier enquêteur de la nation, est la recommandation la plus élevée du pays et que les avis et conseils du Parlement représentent la forme la plus complète, la plus représentative, la plus constitutionnelle et la plus efficace des conseils qu'un gouvernement peut entendre; et que le Sénat affirme que le ministre responsable et le ministère ont une obligation morale, politique et constitutionnelle à l'endroit du Parlement d'accepter et de suivre les conseils du Parlement;
That the Senate asserts that the recommendations of a committee of Parliament, the Highest Court of the Land, the Grand Inquest of the Nation, is the highest recommendation of the land, and that such advice and counsel of Parliament is the most complete, representative, constitutional, and the most efficient form of advice a government can heed; and that the Senate asserts that the responsible Minister and the Ministry owe a moral, a political, and a constitutional duty to Parliament to accept and follow the advice of Parliament;