Traduction de «endroit situé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Déductions pour les habitants de régions éloignées - Endroits situés dans les zones visées par règlement
Northern Residents Deductions - Places in Prescribed Zones

modèle analytique pour équipements situés au même endroit
co-site analytical model | COSAM [Abbr.]

aéroports situés au même endroit
collocated airports

recyclage à froid in situ | recyclage à froid en place | recyclage à froid in situ des enrobés | recyclage à froid in situ des revêtements routiers | recyclage à froid in situ du revêtement bitumineux | retraitement à froid en place
cold in-place recycling | CIPR | cold in place recycling

endroit de destination [ endroit demandé | endroit appelé ]
distant place

endroit appelé | endroit demandé
called place | to place

endroit de la cassure | endroit de la rupture
fracture point

cancer in situ du col de l'utérus | cancer in situ du col utérin | carcinome in situ du col utérin
in situ cervical cancer | in situ cervical carcinoma | in situ cervix cancer | in situ cervix carcinoma | in situ carcinoma of the uterine cervix | in situ cancer of the uterine cervix

teinture in situ | colorant formé in situ | teint in situ
ingrain

agression en poussant d'un endroit élevé
Assault by pushing from high place

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

199 (1) Un juge de paix convaincu, par une dénonciation sous serment, qu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’une infraction visée à l’article 201, 202, 203, 206, 207 ou 210 se commet à quelque endroit situé dans son ressort, peut délivrer un mandat sous sa signature, autorisant un agent de la paix à entrer et perquisitionner dans cet endroit, de jour ou de nuit, et à saisir toute chose y trouvée qui peut constituer une preuve qu’une infraction visée à l’un de ces articles se commet à cet endroit, et à mettre sous garde toutes les personnes trouvées à cet endroit ou dans cet endroit, et requérant que ces personnes soient conduites et ces choses apportées devant lui ou devant un autre juge de paix compétent, afin qu’elles soient traitées selon la loi.
199 (1) A justice who is satisfied by information on oath that there are reasonable grounds to believe that an offence under section 201, 202, 203, 206, 207 or 210 is being committed at any place within the jurisdiction of the justice may issue a warrant authorizing a peace officer to enter and search the place by day or night and seize anything found therein that may be evidence that an offence under section 201, 202, 203, 206, 207 or 210, as the case may be, is being committed at that place, and to take into custody all persons who are found in or at that place and requiring those persons and things to be brought before that justice or before another justice having jurisdiction, to be dealt with according to law.

8 (1) Malgré l’article 4 et sous réserve de l’article 10, toute personne peut transporter un passager au moyen d’un véhicule commercial de passagers ou d’un véhicule de courtoisie d’un endroit situé hors d’un aéroport à un endroit situé à l’aéroport, sauf si le transport contrevient à une loi provinciale concernant l’entrée sans autorisation.
8 (1) Despite section 4 and subject to section 10, any person may transport a passenger in a commercial passenger vehicle or a courtesy vehicle from any place outside an airport to a place at the airport where the transportation does not contravene any provincial law relating to trespassing.

4 (1) L’Administration a pour objet de construire, entretenir et assumer la régie d’un pont au-dessus du Rainy River allant d’un endroit situé dans la ville de Fort Frances, de la province d’Ontario, ou dans les environs de cette ville jusqu’à un endroit situé dans la ville de International Falls, de l’État du Minnesota, ou dans les environs de cette cité, destiné à la circulation des piétons et des véhicules et à toute autre fin semblable.
4 (1) The objects of the Authority are to construct, maintain and operate a bridge across the Rainy River from a point in or near the town of Fort Frances, in the province of Ontario, to a point in or near the city of International Falls, in the state of Minnesota, for pedestrian and vehicular traffic and for any other like purpose.

1. Est accordée une remise des droits pour les services de navigation maritime offerts par la Garde côtière canadienne qui sont fixés en vertu du paragraphe 47(1) de la Loi sur les océans et payés ou à payer, pour l’année 2011, par les transporteurs maritimes relativement aux navires exploités dans les eaux canadiennes entre des endroits situés au nord de 60° de latitude nord et des endroits situés au sud de 60° de latitude nord.
1. Remission is granted of the fees for marine navigation services provided by the Canadian Coast Guard that are fixed under subsection 47(1) of the Oceans Act and that are paid or payable for the year 2011 by marine carriers in respect of ships operating in Canadian waters between locations situated north of 60° north latitude and locations situated south of 60° north latitude.

d) transport de marchandises ou de passagers par véhicule automobile, de tout endroit situé dans une province à tout endroit situé hors de cette province, ou
(d) the transportation of goods or passengers by motor vehicle from any point within a province to any point outside that province, or

3. Lorsque l'afflux d'un grand nombre de ressortissants de pays tiers ou de personnes apatrides déposant une demande de protection internationale à la frontière ou dans une zone de transit y rend pratiquement impossible l'application des dispositions du paragraphe 1, ces procédures peuvent également être appliquées dès lors et aussi longtemps que ces ressortissants de pays tiers ou personnes apatrides sont hébergés normalement dans des endroits situés à proximité de la frontière ou de la zone de transit.
3. In the event of arrivals involving a large number of third country nationals or stateless persons lodging applications for international protection at the border or in a transit zone, which makes it practically impossible to apply there the provisions of paragraph 1, those procedures may also be applied where and for as long as these third country nationals or stateless persons are accommodated normally at locations in proximity to the border or transit zone.

L'évaluation de ces risques et le respect des normes de qualité de l'air pour la protection de la végétation doivent donc être centrés sur les endroits situés à l'écart des aires bâties.
The assessment of such risks and the compliance with air quality standards for the protection of vegetation should therefore focus on places away from built-up areas.

5. Lorsque certains types d'afflux ou lorsque l'afflux d'un grande nombre de ressortissants de pays tiers ou de personnes apatrides déposant une demande d'asile à la frontière ou dans une zone de transit y rendent impraticable l'application des dispositions du paragraphe 1 ou de la procédure spécifique prévue aux paragraphes 2 et 3, ces procédures peuvent également être appliquées dès lors que ces non ressortissants sont hébergés normalement dans des endroits situés à proximité de la frontière ou de la zone de transit.
5. In the event of particular types of arrivals or arrivals involving a large number of third country nationals or stateless persons lodging applications for asylum at the border or in a transit zone, which makes it practically impossible to apply there the provisions of paragraph 1 or the specific procedure set out in paragraphs 2 and 3, those procedures may also be applied where these non-nationals are accommodated normally at locations in proximity to the border or transit zone.

5. Lorsque certains types d'afflux ou lorsque l'afflux d'un grande nombre de ressortissants de pays tiers ou de personnes apatrides déposant une demande d'asile à la frontière ou dans une zone de transit y rendent impraticable l'application des dispositions du paragraphe 1 ou de la procédure spécifique prévue aux paragraphes 2 et 3, ces procédures peuvent également être appliquées dès lors et aussi longtemps que ces ressortissants de pays tiers ou personnes apatrides sont hébergés normalement dans des endroits situés à proximité de la frontière ou de la zone de transit.
5. In the event of particular types of arrivals or arrivals involving a large number of third country nationals or stateless persons lodging applications for asylum at the border or in a transit zone, which makes it practically impossible to apply there the provisions of paragraph 1 or the specific procedure set out in paragraphs 2 and 3, those procedures may also be applied where and for as long as these third country nationals or stateless persons are accommodated normally at locations in proximity to the border or transit zone.