Vertaling van "endroit du destinataire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

destinataire de copie confidentielle [ destinataire caché | destinataire de copie muette | destinataire en copie muette | destinataire en copie cachée | destinataire de copie cachée ]
blind-copy recipient [ blind copy recipient ]

destinataire caché | destinataire de copie cachée | destinataire de copie muette | destinataire en copie muette
blind copy recipient | blind-copy recipient

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

endroit de destination [ endroit demandé | endroit appelé ]
distant place

endroit appelé | endroit demandé
called place | to place

endroit de la cassure | endroit de la rupture
fracture point

destinataire des données | destinataire
data recipient | recipient

fichier d'adresses | liste d'expédition | liste d'envoi | liste d'adresses | liste des destinataires | liste de destinataires | liste de distribution | liste de diffusion
mailing list

destinataire pour action [ destinataire pour exécution ]
action addressee

destinataire | dest. | réceptionnaire | destinataire de la marchandise | réceptionnaire de la marchandise
consignee | cons

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Pour l’application des articles 44, 58 et 59 bis de la directive 2006/112/CE, lorsqu’un prestataire de services de télécommunication, de services de radiodiffusion et de télévision ou de services fournis par voie électronique fournit ces services dans un lieu tel qu’une cabine téléphonique, une zone d’accès sans fil, un café internet, un restaurant ou le foyer d’un hôtel, où la présence physique à cet endroit du destinataire du service est requise pour que le service lui soit fourni par ce prestataire, il est présumé que le preneur est établi, a son domicile ou a sa résidence habituelle audit lieu et que le service y est effectivement utilisé ou exploité.
1. For the application of Articles 44, 58 and 59a of Directive 2006/112/EC, where a supplier of telecommunications, broadcasting or electronically supplied services provides those services at a location such as a telephone box, a telephone kiosk, a wi-fi hot spot, an internet café, a restaurant or a hotel lobby where the physical presence of the recipient of the service at that location is needed for the service to be provided to him by that supplier, it shall be presumed that the customer is established, has his permanent address or usually resides at the place of that location and that the service is effectively used and enjoyed there.

le cas échéant, le fait que le responsable du traitement a l'intention d'effectuer un transfert de données à caractère personnel à un destinataire dans un pays tiers ou une organisation internationale, et l'existence ou l'absence d'une décision d'adéquation rendue par la Commission ou, dans le cas des transferts visés à l'article 46 ou 47, ou à l'article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa, la référence aux garanties appropriées ou adaptées et les moyens d'en obtenir une copie ou l'endroit où elles ont été mises à disposition.
where applicable, that the controller intends to transfer personal data to a recipient in a third country or international organisation and the existence or absence of an adequacy decision by the Commission, or in the case of transfers referred to in Article 46 or 47, or the second subparagraph of Article 49(1), reference to the appropriate or suitable safeguards and the means to obtain a copy of them or where they have been made available.

Lorsqu'une fiche de données de sécurité a fait l'objet d'une révision et que la nouvelle version révisée est fournie aux destinataires, l'attention de ces derniers doit être attirée sur les modifications à la rubrique 16 de la fiche de données de sécurité, à moins que ces modifications aient été indiquées à un autre endroit.
When a safety data sheet has been revised and the new, revised version is provided to recipients, the changes shall be brought to the attention of the recipients in Section 16 of the safety data sheet, unless the changes have been indicated elsewhere.

Une expédition est considérée comme étant arrivée à destination lorsque le transporteur fait parvenir au destinataire un avis d’arrivée et que le produit est placé à un endroit qui en permet l’inspection ou que le ou les wagons ont été placés par la compagnie de chemin de fer sur la voie de transbordement réservée aux denrées ou sur une voie privée de déchargement à destination, comme il est spécifié dans la facture de livraison, s’il y en a une, ou encore que le produit est placé au lieu indiqué par le destinataire jusqu’à ce qu’il demande qu’il soit mis sur cette voie de débarquement.
A shipment shall be deemed to have reached destination when notice of arrival has been given by the carrier to the consignee and shipment is placed where inspection is practicable or when car or cars are placed by the railroad on its recognized produce team track or on private unloading track at destination, in accordance with billed delivery (if any) or where shipment is held on consignee’s instructions awaiting his order for placement on such team or private track.

e) le courrier n’est livré au domicile ou à l’établissement commercial d’un destinataire que si ceux-ci se trouvent à au plus 35 m d’une voie publique ou d’un trottoir, à moins que le courrier n’ait été livré à cet endroit avant le 1 juillet 1979 ou que le destinataire n’installe une boîte aux lettres
(e) delivery shall only be effected to the residence or place of business of an addressee if that residence or place of business is not more than 35 m from a municipal thoroughfare or sidewalk unless delivery was effected to the addressee prior to July 1, 1979, or the addressee erects a mail box that is

a) par signification à personne ou, si le destinataire ne peut être joint, en remettant le document à une personne qui paraît être âgée d’au moins 16 ans et qui réside ou travaille à l’endroit donné comme adresse de signification, ou travaille au bureau principal du destinataire, dont fait mention une demande, une intervention, une réponse ou tout autre document produit en cours de procédure, ou encore à sa dernière adresse connue ou à son adresse habituelle;
(a) by personal service or, if the person to be served cannot be found, by leaving the document with a person who appears to be of at least 16 years of age and resident or employed at the premises located at the address for service or principal office of the person to be served as stated in any application, intervention, reply or other document in the proceeding or at the person’s last known or usual address;

(Le document est déposé) Question n 397 M. Alexandre Boulerice: En ce qui concerne tous les cadeaux et avantages acceptés directement ou indirectement par le premier ministre, tous les ministres et leur famille depuis 2006, selon le nom et le prénom du député, en ordre chronologique: a) pour chaque cadeau ou avantage reçu, (i) quelle est la date de réception, (ii) quelle est la description de l’occasion, (iii) quel est le contenu, (iv) quelle est la valeur estimative; b) quels sont tous les cadeaux ou avantages qui n’avaient pas été confisqués au profit de Sa Majesté en date du 7 décembre 2011, et pour chaque cadeau ou avantage, (i) quelle est la date de réception, (ii) quel est le contenu, (iii) quelle est la valeur; c) quels sont tous les cadeaux ou avantages qui avaient été confisqués au profit de Sa Majesté en date du 7 décembre 2011, et pour chaque cadeau ou avantage, (i) quelle est la date de réception, (ii) quelle est la date de confiscation, (iii) quel est l’endroit où il se trouve actuellement, (iv) quel est le content, (v) quelle est la valeur; d) quelle politique s’applique au destinataire pour ce qui est de déterminer si les cadeaux sont conservés ou confisqués?
(Return tabled) Question No. 397 Mr. Alexandre Boulerice: With regard to all gifts and benefits accepted, directly or indirectly, by the Prime Minister, all Cabinet Ministers, and their families since 2006, by first and last name of the Member, in chronological order: (a) for each gift or benefit received, (i) what was the date of receipt, (ii) what is the description of the occasion, (iii) what was the content, (iv) what was the estimated monetary value; (b) what are all gifts or benefits that were not forfeited to Her Majesty by the date of December 7, 2011, and, for each such gift or benefit, (i) what was the date of receipt, (ii) what was the content, (iii) what was the monetary value; (c) what are all gifts and benefits forfeited to Her Majesty by the date of December 7, 2011, and, for each such gift or benefit, (i) what was the date of receipt, (ii) what was the date of forfeiture, (iii) what is its current location, (iv) what was the content, (v) what was the monetary value; and (d) what is the policy for recipients regarding which gifts are kept and which are forfeited?

Lorsqu’une fiche de données de sécurité a fait l’objet d’une révision et que la nouvelle version révisée est fournie aux destinataires, l’attention de ces derniers doit être attirée sur les modifications à la section 16 de la fiche de données de sécurité, à moins que ces modifications aient été indiquées à un autre endroit.
When a safety data sheet has been revised and the new, revised version is provided to recipients, the changes shall be brought to the attention of the recipient in Section 16 of the safety data sheet, unless they have been indicated elsewhere.

Ce genre de données ne se rapportent en principe pas au contenu réel d'un courriel, mais à l'endroit où il a été envoyé, au trajet qu'il a suivi, via Rogers, Bell, Telus, AT&T, etc., de l'expéditeur au destinataire.
Basically that's data not with respect to the actual content of an e-mail, but one where it was sent, the route it took going through Rogers, through Bell, through Telus, through AT&T, going from the sender to the person who received it.