Traduction de «encourue et devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dépenses effectivement encourues | dépenses effectives encourues
expenditure actually incurred

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

sinistre survenu mais non déclaré [ sinistre subi mais non déclaré | sinistre non déclaré | sinistre inconnu | sinistre non rapporté | sinistre encouru mais non déclaré ]
incurred but not reported claim [ IBNR claim | incurred but not reported loss | unreported claim | unreported loss ]

exposition à un risque | exposition | exposition au risque | risque | risque couru | risque encouru
exposure | risk exposure

taux réel encouru
actual rate incurred

cotisations encourues
incurred contributions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est dès lors proposé d’utiliser la réserve de gestion de la phase COC pour couvrir une partie des coûts additionnels de la validation en orbite, moyennant une évaluation indépendante de l'admissibilité du dépassement encouru, qui devrait être achevée au début du mois d'avril 2009.
It therefore proposed to use the FOC management reserve to cover a part of the additional IOV costs, subject to an independent assessment of the eligibility of the additional costs incurred, which should be completed in early April 2009.

Lorsque la condition de la nécessité de l'aide juridictionnelle dans l'intérêt de la justice est appliquée (critère du bien-fondé), cette appréciation devrait comprendre une évaluation de la complexité de l’affaire, de la situation sociale et personnelle de la personne soupçonnée, poursuivie ou dont la remise est demandée, de la gravité de l’infraction et de la sévérité de l'éventuelle sanction encourue.
When a requirement of whether the interests of justice require legal aid is applied (merits test), this should encompass an assessment of the complexity of the case, the social and personal situation of the suspect or accused person or requested person, the seriousness of the offence and the severity of the potential penalty that can be incurred.

Elle devrait constituer un élément intégré de la gestion globale du budget et devrait permettre une exécution plus rationnelle et flexible du budget en offrant aux responsables de cette exécution une plus grande marge, tout en tenant spécifiquement compte du coût du contrôle, qu'il soit encouru par la Commission ou les États membres.
It should be an integrated element in the overall management of the budget and should help the implementation of the budget in a more rational and flexible way by allowing a greater margin for those who implement it, and taking specific account of the cost of control, whether incurred by the Commission or the Member States.

À cette fin, chaque état des dépenses devrait être accompagné d'une annexe incluant des informations sur le montant total des dépenses encourues lors de la constitution d'instruments relevant de l'ingénierie financière ou de contributions à ceux-ci, ainsi que sur les avances versées aux bénéficiaires dans le cadre d'aides d'État.
To this effect, an attachment to each statement of expenditure should include information on the amount of total expenditure paid in establishing or contributing to financial engineering instruments and on the advances paid to the beneficiaries in the context of State aid.

4. réaffirme le droit d'Israël à se défendre, mais souligne que ce droit doit être proportionné à la menace encourue et devrait être exercé sans aucun préjudice du droit humanitaire et des obligations internationales découlant des conventions de Genève, qui attachent une importance cruciale au respect et à la protection de la population civile contre les incidences des hostilités; rappelle notamment à Israël les obligations qui lui incombent, aux termes de la quatrième convention de Genève, en sa qualité de puissance occupante au chapitre de la protection des civils en tant de guerre; invite instamment les États membres à suspendre les livraisons d'armes à Israël aussi longtemps que ce pays d'offrira pas la garantie que ces armes ne sont pas utilisées en violation du droit international et qu'il n'utilise pas des armes proscrites par le droit international, telles que les obus au phosphore;
4. Reaffirms the right of Israel to defend itself, but stresses that this right must be proportional to the threat received and should be exerted in full compliance with the humanitarian law and international obligations with regard to the Geneva Conventions that place pivotal importance on respect for and protection of civilians from the effects of the hostilities, and reminds Israel, in particular, of its obligations as an occupying power under the Fourth Geneva Convention relative to the Protection of Civilian Persons in Time of War; urges Member States to stop delivering weapons to Israel as long as there are no guarantees that such weapons are not used in violation of international law and that Israel does not use weapons prohibited by international law, such as white phosphorus shells;

(16) Conformément à l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et à l'article 47, deuxième alinéa, de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, la personne à l'origine du danger encouru devrait avoir, durant la procédure aboutissant à l'adoption d'une mesure de protection ou avant l'adoption d'une décision de protection européenne, la possibilité d'être entendue et de contester la mesure de protection.
(16) In conformity with Article 6 of the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms and with Article 47, paragraph 2, of the Charter on Fundamental Rights of the European Union, the person causing danger should be provided, either in the procedure leading to the adoption of a protection measure or before issuing a European protection order, with the possibility to be heard and to challenge the protection measure.

(12) Toute demande d'émission d'une décision de protection européenne devrait être traitée dans les meilleurs délais, compte tenu des circonstances spécifiques du cas d'espèce; y compris l'urgence de l'affaire, la date prévue pour l'arrivée de la personne bénéficiant d'une mesure de protection sur le territoire de l'État d'exécution et, si possible, la gravité du danger encouru par la personne bénéficiant d'une mesure de protection.
(12) Any request for the issuing of a European protection order should be treated with adequate speed taking into consideration the specific circumstances of the case, including the urgency of the matter, the date foreseen for the arrival of the protected person on the territory of the executing State and, where possible, the degree of risk for the protected person.

Le risque d’investissement encouru par l’opérateur PSM devrait être dûment pris en compte lors de la fixation du tarif d’accès.
The risk incurred by the SMP operator should be duly taken into account in setting the access price.

Pour ces raisons et aussi pour des raisons de simplicité administrative, aucun remboursement des dépenses encourues ne devrait être envisagé.
For these reasons, but also on grounds of administrative simplicity, no reimbursement of expenditure incurred should be envisaged.

Mais, bien que nous négociions alors que l'on bombardait le Kosovo, le Conseil refusait d'adapter la catégorie 4 au fait évident qu'au bout de quelques mois, l'Union se verrait impliquée dans sa reconstruction, qu'elle devrait fournir l'aide humanitaire et qu'elle devrait sûrement dédommager la Roumanie et d'autres pays pour les pertes encourues dans le commerce du Danube.
But although we were negotiating while Kosovo was being bombed, the Council refused to adapt category 4 to something so obvious as the fact that, within a few months, the Union would be involved in its reconstruction, would have to provide humanitarian aid and would certainly have to compensate Romania and other countries, as well, for the losses suffered in trade on the Danube.