Vertaling van "encourue après cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble envahissant du développement, qui diffère de l'autisme infantile par l'âge de survenue ou parce qu'il ne répond pas à l'ensemble des trois groupes de critères diagnostiques d'un autisme infantile. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un développement anormal ou altéré, se manifestant après l'âge de trois ans et ne présentant pas des manifestations pathologiques suffisantes dans un ou deux des trois domaines psychopathologiques nécessaires pour le diagnostic d'autisme (interactions sociales réciproques, communication, comportement restreint, stéréotypé et répétitif); il existe toutefois des anomalies caractéristiques dans l'un ou l'autre de ces domaines. L'autisme atypique survient le plus souvent chez les enfants ayant un retard mental profond et un trouble spécifique sévère de l'acquisition du langage, de type réceptif. | Psychose infantile atypique Retard mental avec caractéristiques autistiques
Definition: A type of pervasive developmental disorder that differs from childhood autism either in age of onset or in failing to fulfil all three sets of diagnostic criteria. This subcategory should be used when there is abnormal and impaired development that is present only after age three years, and a lack of sufficient demonstrable abnormalities in one or two of the three areas of psychopathology required for the diagnosis of autism (namely, reciprocal social interactions, communication, and restricted, stereotyped, repetitive behaviour) in spite of characteristic abnormalities in the other area(s). Atypical autism arises most often in profoundly retarded individuals and in individuals with a severe specific developmental disorder of receptive language. | Atypical childhood psychosis Mental retardation with autistic features

au plus tard six mois après cette détermination
within six months of such determination

numero d'identification | NI,les termes numero d'ordre , numero de document , numero d'introduction sont parfois utilises a tort dans ce sens.En particulier, numero de document designe une cle interne generee par le systeme apres chaque mise a jour,le lien entre cette cle et le BETYNI etant etabli par un fichier de references croisees,USA:Eurodicautom [Abbr.]
identification number | NI,USA:Eurodicautom [Abbr.]

cette organisation prend l'une des formes ci-après
this organisation shall take one of the following forms

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour avoir des prix qui sont déraisonnablement bas en vertu des lignes directrices, il faut être en mesure d'établir que le présumé prédateur, celui qui est à l'origine de cette campagne de prix très bas, a suffisamment de pouvoir sur le marché pour que, à la fin de sa campagne, après avoir soit conduit un concurrent à la faillite, soit lui avoir servi une dure leçon ou l'avoir découragé de se lancer dans ce marché, il puisse relever ses prix unilatéralement à un niveau plus élevé que le niveau qui aurait cours sur un marché concurrentiel pour récupérer toutes les pertes encourues au cours de la campagne de prix d'éviction et pour faire quelque profit supplémentaire, évidemment.
In order to have prices that are unreasonably low under the guidelines, you have to be able to establish that the party who is the alleged predator, who's conducting this low-pricing campaign, has enough market power that after they finish their low-pricing campaign and either put somebody out of business or discipline them or deter them from entering into the market, they will be able to raise prices unilaterally to a level above the level that would apply if it were a competitive marketplace, and recoup all the losses they incurred during the predatory low-pricing campaign, as well as, obviously, some additional profit.

«mesure de protection», toute décision, quelle que soit sa dénomination, ordonnée par l’autorité d’émission de l’État membre d’origine conformément à son droit national et imposant à la personne à l’origine du risque encouru une ou plusieurs des obligations figurant ci-après afin de protéger une autre personne, lorsque l’intégrité physique ou psychologique de cette dernière est susceptible d’être menacée:
‘protection measure’ means any decision, whatever it may be called, ordered by the issuing authority of the Member State of origin in accordance with its national law and imposing one or more of the following obligations on the person causing the risk with a view to protecting another person, when the latter person’s physical or psychological integrity may be at risk:

Comme le sénateur Chaput vient de le signaler, d'après les groupes d'intérêt qui ont témoigné devant le comité de la Chambre des communes — je n'ai pas lu ce passage, mais je suis sûr qu'elle a raison —, avec l'adoption de cette mesure législative, le droit accordé à l'accusé en vertu de l'article 530 se limite à celui de recevoir une partie du document de mise en accusation, sans aucun détail sur la peine encourue, de faire l'objet d'une enquête préliminaire, au besoin ou si l'on choisit de procéder ainsi, puis d'avoir un procès.
As Senator Chaput has just pointed out, from the interest groups who have appeared before the House of Commons committee — I have not read this, but I am sure she is correct — with the passage of this bill, a person will only have a right in Canada, under section 530, to be given a portion of the charging document, without being given disclosure on what he or she is facing, and then a preliminary inquiry, if needed or chosen, and then a trial.

Elle pourrait résulter, dans certaines circonstances, en un remboursement de 65 p. 100 des dépenses encourues plutôt que de 50 p. 100. Cette différence de 15 p. 100 résulte du défaut de tenir compte d'un remboursement partiel versé immédiatement après l'élection et représentant 15 p. 100 du plafond des dépenses permises.
Under some circumstances, it could result in a reimbursement of 65% of the expenses incurred, rather than 50%. That 15% difference is the result of a failure to consider the partial reimbursement paid immediately after the election, which corresponds to 15% of allowable expenses.

Cette aide, selon les autorités françaises, visait à indemniser le secteur pour les pertes encourues en raison de la détérioration du marché des produits de la mer, contrecoup d'une mauvaise image dans l'esprit du consommateur après la pollution causée par le naufrage de «l'Erika».
This aid, according to the French authorities, was designed to compensate businesses for the losses incurred due to the deterioration of the market in fisheries products as a reaction to their bad image in consumers' minds following the pollution caused by the "Erika" incident.

39. demande que la Commission et le Conseil adressent aux États membres, après avoir consulté le Parlement européen, une recommandation précisant les conditions minimales à remplir pour l"accès à la profession d"intermédiaire d"assurance, l"exercice de cette profession et la qualité des conseils fournis et énonçant les sanctions encourues en cas d"inobservation des règles qui doivent être arrêtées sur le plan national;
39. Calls on the Commission and Council, after consulting the European Parliament, to address a recommendation to the Member States which lays down minimum conditions to govern access to and the exercise of the profession of insurance intermediary and the quality of the advice given and appropriate penalties to punish breaches of the provisions to be enacted at national level;

[12] Toute dépense encourue après cette date ne sera pas éligible sauf autorisation expressément approuvée par les services compétents
[12] All expenditure incurred after this date will not be eligible except where express authorisation has been approved by the competent services.

considérant que l'intervention financière des Fonds structurels au titre des objectifs nos 1 à 4 et 5 b ) doit, en règle générale, être accordée seulement pour des actions indiquées dans les cadres communautaires d'appui et pour les dépenses encourues après la présentation d'une demande de concours des Fonds ; qu'il est toutefois nécessaire de prévoir l'éligibilité des dépenses encourues avant cette date pour le cofinancement des projets et des régimes d'aides ;
Whereas financial assistance from the Structural Funds objectives 1 to 4 and 5 (b) should normally be provided only for measures indicated in the Community support frameworks and for expenditure incurred after presentation of an application for assistance from the structural Funds; whereas it is, however, necessary to provide that expenditure incurred before that date for the part-financing of projects and aid systems should be eligible;

Le Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes sur la garde et le droit de visite des enfants, qui a été autorisé par le Sénat le 28 octobre 1997 et par la Chambre des communes le 18 novembre 1997 d'examiner et d'analyser les questions des ententes concernant l'éducation des enfants après la séparation ou le divorce des parents. Plus particulièrement, que le comité mixte soit chargé d'évaluer le besoin d'une approche davantage centrée sur les enfants dans l'élaboration des politiques et des pratiques du gouvernement en droit de la famille, c'est-à-dire une approche qui mette l'accent sur les responsabilités des parents, plutôt que sur leurs droits, et sur les besoins des enfants et leur meilleur intérêt, au moment de la conclusion des ententes concernant l'éducation des enfants, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par le Comité au cours de la première session de la trente-cinquième législature :
The Special Joint Committee of the Senate and the House of Commons on Child Custody and Access, which was empowered by the Senate on October 28, 1997 and by the House of Commons on November 18, 1997 to examine and analyze issues relating to parenting arrangements after separation and divorce, and in particular, to assess the need for a more child-centred approach to family law policies and practices that would emphasize parental responsibilities rather than parental rights and child-focused parenting arrangements based on children's needs and best interests, reports, pursuant to Rule 104, that the expenses incurred by the Committee during the First Session of the Thirty-sixth Parliament are as follows: