Traduction de «encouragés à soumettre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent des programmes d'encouragement à l'industrie [ agente des programmes d'encouragement à l'industrie ]
Industrial Incentive Programs Officer

versement anticipé pour l'encouragement à la propriété du logement | versement anticipé pour l'encouragement à la propriété | versement anticipé
early withdrawal of pension scheme assets for the purchase of residential property | early withdrawal of an amount up to the equivalent of the vested benefits | early withdrawal

Programme d'encouragement à la retraite anticipée facultative [ Programme d'encouragement à la retraite anticipée volontaire ]
Voluntary Early Retirement Incentive Program

encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle | encouragement à la propriété du logement
encouragement of the use of pension scheme assets for home ownership | encouragement of the use of vested pension accruals for home ownership | encouragement of home ownership using pension assets | encouragement of home ownership

Loi d'encouragement à l'agriculture [ Loi à l'effet d'aider et d'encourager l'Agriculture ]
Agricultural Aid Act [ An Act for the aid and encouragement of Agriculture ]

mesure incitative à l'essaimage | incitatif à l'essaimage | stimulant à l'essaimage | mesure d'encouragement à l'essaimage
spin-off incentive | incentive to spin-off

incitation à la production | stimulants de la production | encouragement à la production
production incentive

prime d'intéressement à la vente | prime d'encouragement à la vente
sales support bonus

Ordonnance du 3 octobre 1994 sur l'encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle [ OEPL ]
Ordinance of 3 October 1994 on the Promotion of Home Ownership using Occupational Pension Benefits [ PHOO ]

Mesures d'encouragement pour le développement de l'industrie audiovisuelle | Mesures pour Encourager le Développement de l'Industrie Audiovisuelle | MEDIA [Abbr.]
Action Programme for the European audiovisual media products industry | Measures to Encourage the Development of the Audiovisual Industry | MEDIA [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. note que la formation de la Commission Juncker a été retardée par la nomination tardive, par certains États membres, de leur candidat au poste de commissaire, et qu'un équilibre acceptable entre hommes et femmes n'a été atteint qu'en dernière minute, le Parlement ayant instamment demandé que la nouvelle Commission ne compte pas moins de femmes que la Commission sortante; estime que l'on pourrait éviter une telle situation à l'avenir en imposant aux États membres une date limite pour la nomination de leurs candidats, et en les encourageant à soumettre à l'examen du président élu au moins deux candidats, en tenant dûment compte de l'équilibre entre hommes et femmes, en désignant, par exemple, une femme au moins; observe que cela permettra au président élu de sélectionner les candidats les plus qualifiés, en tenant compte de leurs compétences spécifiques et de leurs domaines d'expertise, ainsi que de la nécessité de garantir un équilibre suffisant entre hommes et femmes;
1. Notes that the formation of the Juncker Commission was delayed owing to the late nomination by some Member States of their candidate commissioner, while an acceptable degree of gender balance was only achieved at the last minute thanks to Parliament’s firm insistence that the new Commission must contain at least the same number of women as the outgoing Commission; considers that such a situation could be prevented in future by setting a deadline by which Member States have to nominate their candidates, and by encouraging Member States to propose at least two candidates for consideration by the President-elect, taking due regard of gender balance by nominating, for example, at least one woman; notes that this will enable the President-elect to select the most suitable candidates, taking into account their specific skills and field of expertise, as well as the need to ensure an appropriate degree of gender balance;

Les autorités régionales concernées seront invitées à soumettre leurs propositions de programmes pour le 31 mai au plus tard, et ce chaque année entre 2001 et 2005; il conviendra notamment d'encourager les PME à intégrer le commerce électronique dans leurs stratégies de développement et de répondre de manière appropriée aux besoins des salariés en matière de compétences informatiques et, le cas échéant, en utilisant les applications développées dans le cadre du programme IST.
The regional authorities concerned will be invited to submit their proposals for programmes by 31 May at the latest each year between 2001 and 2005, covering i. a. objectives such as encouraging SMEs to include electronic commerce in their development strategies and to find suitable ways of meeting their employees' needs in computer skills, and if possible, making use of applications developed under the IST-Programme.

encourager une réforme complète et consensuelle du Conseil de sécurité des Nations unies; soumettre une proposition concrète sur la manière d'obtenir, comme objectif central à long terme de l'Union, un siège commun pour l'UE au sein d'un Conseil de sécurité élargi; prendre l'initiative d'élaborer une position commune des États membres à cette fin; continuer à promouvoir la transparence et une meilleure coordination des politiques et positions des États membres de l'UE siégeant au Conseil de sécurité; s'assurer que les États membres de l'Union occupant un siège permanent au sein du Conseil de sécurité encouragent les opinions et les positions de l'Union, pour que l'Union agisse de manière coordonnée au sein du conseil de sécurité des l'ONU;
to promote a comprehensive and consensual reform of the UNSC; to present a concrete proposal on how to achieve, as a central, long-term goal of the EU, a common EU seat in an enlarged UNSC; to take the initiative to develop a common position of the EU Member States to that end; to further promote transparency and better coordination of policies and positions amongst EU members of the UNSC; to ensure that those Member States holding a permanent seat at the UNSC shall promote the Union’s views and positions as the means for the EU to act in a coordinated fashion in the UNSC;

Avant de soumettre leur plainte à une entité de REL au moyen de la plateforme de RLL, les consommateurs devraient être encouragés par les États membres à prendre contact avec le professionnel par tout moyen approprié, en vue de rechercher une solution amiable.
Before submitting their complaint to an ADR entity through the ODR platform, consumers should be encouraged by Member States to contact the trader by any appropriate means, with the aim of resolving the dispute amicably.

2. Les États membres développent des programmes visant à encourager les PME à se soumettre à des audits énergétiques et à mettre en œuvre ultérieurement les recommandations découlant de ces audits.
2. Member States shall develop programmes to encourage SMEs to undergo energy audits and the subsequent implementation of the recommendations from these audits.

Pour exploiter le potentiel d'économies d'énergie dans certains segments du marché où les audits énergétiques ne sont habituellement pas commercialisés [comme les petites et moyennes entreprises (PME)], les États membres devraient élaborer des programmes destinés à encourager les PME à se soumettre à des audits énergétiques.
To tap the energy savings potential in certain market segments where energy audits are generally not offered commercially (such as small and medium-sized enterprises (SMEs)), Member States should develop programmes to encourage SMEs to undergo energy audits.

Vous êtes encouragés à soumettre vos candidatures à la présidence – nous les examinerons.
You are welcome to send your applications to the Presidency – we will look into them.

Nous pouvons simplement regretter que pour chacune de ses résolutions, le Parlement européen se soit adressé au Conseil en l'encourageant à soumettre la résolution à l'Assemblée générale des Nations unies, mais le Conseil ne l'a pas encore fait.
We can only regret that in the case of each of these resolutions the European Parliament addressed the Council, encouraging it to submit the resolution to the General Assembly of the United Nations, but the Council has not yet done so.

4. Réduire les charges administratives et promouvoir l’esprit d’entreprise S’inspirant du «Small Business Act» et afin de réduire de manière significative les charges administratives pesant sur les entreprises, d’améliorer leur trésorerie et d’encourager l’esprit d’entreprise, l’UE et les États membres devraient: veiller à ce qu’une entreprise puisse être créée n’importe où dans l'UE en trois jours et sans frais et que les formalités pour le recrutement du premier salarié puissent s’effectuer via une interface unique; dispenser les micro-entreprises de l’obligation d’établir des comptes annuels (les économies pour ces entreprises sont estimées à 7 milliards d’euros par an) et limiter les exigences de capital de l’entreprise privée européenne à un euro; accélérer l’adoption de la proposition concernant le statut de la société privée européenne afin de faciliter, à partir du début de l’année 2009, les activités commerciales transfrontalières des PME et de soumettre ces dernières à un ensemble unique de règles applicables aux sociétés dans toute l’UE; veiller à ce que les autorités publiques règlent, notamment aux PME, leurs factures de fournitures et de services dans un délai d’un mois afin d’alléger les contraintes de liquidité, et qu’elles considèrent la facturation électronique comme équivalente à la facturation papier (cette mesure permettrait de réduire les coûts de quelque 18 milliards d’euros); liquider les arriérés dus par des organismes publics; réduire jusqu’à 75 % les frais de demande et de maintien de brevets et diminuer de moitié les coûts de marque communautaire.
4. Reduce administrative burdens and promote entrepreneurship Building on the Small Business Act, and in order significantly reduce administrative burdens on business, promote their cash flow and help more people to become entrepreneurs, the EU and Member States should: Ensure that starting up a business anywhere in the EU can be done within three days at zero costs and that formalities for the hiring of the first employee can be fulfilled via a single access point; Remove the requirement on micro-enterprises to prepare annual accounts (the estimated savings for these companies are € 7bn per year) and limit the capital requirements of the European private company to one euro; Accelerate the adoption of the European private company statute proposal so that from early 2009 it can facilitate cross border business activities of SMEs and to allow them to work under a single set of corporate rules across the EU; Ensure that public authorities pay invoices, including to SMEs, for supplies and services within one month to ease liquidity constraints and accept e-invoicing as equivalent to paper invoicing (this could deliver cost reductions of up to 18 € Bn); any arrears owed by public bodies should also be settled; Reduce by up to 75% the fees for patent applications and maintenance and halve the costs for an EU trademark.

27. invite les Etats membres à prendre les dispositions nécessaires pour informer les populations concernées et les organismes chargés des questions d'égalité des chances de la nouvelle réglementation des Fonds structurels et des possibilités de financement pour des actions en faveur de l'égalité des chances, afin de les encourager à soumettre des propositions de projets;
10. Calls on the Member States to take the steps needed to inform the population groups concerned and the bodies responsible for dealing with equal opportunities issues of the new rules governing the Structural Funds and the scope for the funding of measures designed to enhance equal opportunities, with a view to encouraging the groups concerned to submit proposals for projects;