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Agent des programmes d'encouragement à l'industrie
Agente des programmes d'encouragement à l'industrie
Encouragement à la production
Encouragement à la propriété du logement
Incitatif à l'essaimage
Incitation à la production
Loi d'encouragement à l'agriculture
Loi à l'effet d'aider et d'encourager l'Agriculture
MEDIA
Mesure d'encouragement à l'essaimage
Mesure incitative à l'essaimage
OEPL
Prime d'encouragement à la vente
Prime d'intéressement à la vente
Stimulant à l'essaimage
Stimulants de la production
Versement anticipé

Vertaling van "encouragés à signaler " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
agent des programmes d'encouragement à l'industrie [ agente des programmes d'encouragement à l'industrie ]

Industrial Incentive Programs Officer


versement anticipé pour l'encouragement à la propriété du logement | versement anticipé pour l'encouragement à la propriété | versement anticipé

early withdrawal of pension scheme assets for the purchase of residential property | early withdrawal of an amount up to the equivalent of the vested benefits | early withdrawal


Programme d'encouragement à la retraite anticipée facultative [ Programme d'encouragement à la retraite anticipée volontaire ]

Voluntary Early Retirement Incentive Program


encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle | encouragement à la propriété du logement

encouragement of the use of pension scheme assets for home ownership | encouragement of the use of vested pension accruals for home ownership | encouragement of home ownership using pension assets | encouragement of home ownership


Loi d'encouragement à l'agriculture [ Loi à l'effet d'aider et d'encourager l'Agriculture ]

Agricultural Aid Act [ An Act for the aid and encouragement of Agriculture ]


mesure incitative à l'essaimage | incitatif à l'essaimage | stimulant à l'essaimage | mesure d'encouragement à l'essaimage

spin-off incentive | incentive to spin-off


incitation à la production | stimulants de la production | encouragement à la production

production incentive


prime d'intéressement à la vente | prime d'encouragement à la vente

sales support bonus


Ordonnance du 3 octobre 1994 sur l'encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle [ OEPL ]

Ordinance of 3 October 1994 on the Promotion of Home Ownership using Occupational Pension Benefits [ PHOO ]


Mesures d'encouragement pour le développement de l'industrie audiovisuelle | Mesures pour Encourager le Développement de l'Industrie Audiovisuelle | MEDIA [Abbr.]

Action Programme for the European audiovisual media products industry | Measures to Encourage the Development of the Audiovisual Industry | MEDIA [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La création d’une ligne téléphonique indépendante permettant de signaler des délits de corruption au sein du service public contribuerait également à encourager le signalement de tels faits.

The establishment of an independent telephone hotline to signal corruption offences across public service would also help to stimulate signals.


26. invite les États membres à améliorer leurs systèmes de signalement en cas d'événements indésirables et d'erreurs médicales en mettant au point des mesures qui encouragent le signalement précis et anonyme par les professionnels de la santé et les patients et sans crainte de reproches, ainsi qu'à réfléchir à la mise en place d'un système en ligne à même de faciliter et d'améliorer le signalement par les patients;

26. Calls on the Member States to improve their reporting systems for adverse events and medical errors by developing measures that encourage accurate, blame-free and anonymous reporting by health professionals and patients, and to consider establishing an e-system which could facilitate and improve reporting by patients;


26. invite les États membres à améliorer leurs systèmes de signalement en cas d'événements indésirables et d'erreurs médicales en mettant au point des mesures qui encouragent le signalement précis et anonyme par les professionnels de la santé et les patients et sans crainte de reproches, ainsi qu'à réfléchir à la mise en place d'un système en ligne à même de faciliter et d'améliorer le signalement par les patients;

26. Calls on the Member States to improve their reporting systems for adverse events and medical errors by developing measures that encourage accurate, blame-free and anonymous reporting by health professionals and patients, and to consider establishing an e-system which could facilitate and improve reporting by patients;


1. Les États membres mettent en place des mécanismes efficaces et fiables pour encourager le signalement aux autorités compétentes des infractions potentielles ou réelles aux dispositions nationales transposant la présente directive, y compris des canaux de communication sûrs pour le signalement de ces infractions.

1. Member States shall establish effective and reliable mechanisms to encourage the reporting of potential or actual infringements of national provisions transposing this Directive to competent authorities, including secure communication channels for reporting such infringements.


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(147) Les autorités compétentes devraient disposer des pouvoirs d'enquête nécessaires à la détection de violations supposées et mettre en place des mécanismes efficaces et fiables pour encourager le signalement des violations effectives ou supposées, y compris en assurant la protection des membres du personnel signalant des violations au sein de leur propre établissement .

(147) In order to detect potential infringements, competent authorities should have the necessary investigatory powers, and should establish effective and reliable mechanisms to encourage reporting of potential or actual infringements, including protection of employees reporting infringements within their own institution .


4. souligne l'importance, pour chaque citoyen, d'être pleinement conscient de ses droits pour ce qui est de la protection contre les crimes inspirés par la haine, et invite les États membres à prendre toutes les dispositions utiles pour encourager le signalement des crimes haineux et de tout crime raciste ou xénophobe, ainsi qu'à assurer une protection adéquate aux personnes qui signalent les crimes et aux victimes d'actes racistes ou xénophobes;

4. Stresses the importance of everyone being well aware of their rights in terms of protection against hate crimes, and calls on the Member States to take all appropriate measures to encourage the reporting of hate crimes and of every racist and xenophobic crime, and to ensure adequate protection for people who report crimes and for the victims of racist and xenophobic crime;


(99) Les autorités compétentes devraient disposer des pouvoirs d'enquête nécessaires à la détection d'infractions supposées et mettre en place des mécanismes efficaces et fiables pour encourager le signalement des infractions effectives ou supposées, y compris en assurant la protection des membres du personnel signalant des infractions au sein de leur propre établissement .

(99) In order to detect potential breaches, competent authorities should have the necessary investigatory powers, and should establish effective and reliable mechanisms to encourage reporting of potential or actual breaches, including protection of employees reporting breaches within their own institution .


Des mesures pratiques restent nécessaires pour encourager le signalement des contenus illicites à ceux qui sont en mesure de s'y attaquer, pour encourager l'évaluation et l'analyse comparative des performances des technologies de filtrage, pour répandre les meilleures pratiques en matière de codes de conduite correspondant à des règles de comportement généralement admis ainsi que pour informer et éduquer les parents et les enfants quant aux meilleurs moyens de tirer parti du potentiel des nouvelles technologies en ligne de manière sûre.

Practical measures are still needed to encourage reporting of illegal content to those in a position to deal with it, to encourage assessment of the performance of filter technologies and the benchmarking of those technologies, to spread best practice for codes of conduct embodying generally agreed canons of behaviour, and to inform and educate parents and children on the best way to benefit from the potential of new online technologies in a safe way.


Les patients sont encouragés à signaler tout effet indésirable aux professionnels de santé.

Patients shall be encouraged to communicate any adverse reaction to health-care professionals.


Les propriétaires d'animaux et les éleveurs sont encouragés à signaler les effets indésirables aux professionnels de santé ou aux autorités nationales compétentes en matière de pharmacovigilance.

Animal owners and breeders shall be encouraged to communicate any adverse reaction to health-care professionals or to the competent national authorities responsible for pharmacovigilance.


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