Traduction de «encouragés à réglementer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur le programme canadien d'encouragement à l'exploration et à la mise en valeur
Canadian Exploration and Development Incentive Program Regulations

Règlement sur l'encouragement à la mobilité et aux études de main-d'œuvre
Labour Mobility and Assessment Incentives Regulations

Règlement sur le Programme d'encouragement à l'exploration minière
Mineral Exploration Incentive Program Regulation

encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle | encouragement à la propriété du logement
encouragement of the use of pension scheme assets for home ownership | encouragement of the use of vested pension accruals for home ownership | encouragement of home ownership using pension assets | encouragement of home ownership

versement anticipé pour l'encouragement à la propriété du logement | versement anticipé pour l'encouragement à la propriété | versement anticipé
early withdrawal of pension scheme assets for the purchase of residential property | early withdrawal of an amount up to the equivalent of the vested benefits | early withdrawal

mesure incitative à l'essaimage | incitatif à l'essaimage | stimulant à l'essaimage | mesure d'encouragement à l'essaimage
spin-off incentive | incentive to spin-off

incitation à la production | stimulants de la production | encouragement à la production
production incentive

prime d'intéressement à la vente | prime d'encouragement à la vente
sales support bonus

Ordonnance du 3 octobre 1994 sur l'encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle [ OEPL ]
Ordinance of 3 October 1994 on the Promotion of Home Ownership using Occupational Pension Benefits [ PHOO ]

règlementation concernant l'encouragement à la cessation de l'activité agricole
farm closure scheme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les règles relatives à la discipline en matière de règlement devraient être appliquées de manière à encourager le règlement des transactions sur tous les instruments financiers concernés à la date de règlement convenue.
The rules on settlement discipline should be applied in a manner that provides an incentive for the settlement of transactions in all relevant financial instruments by their intended settlement date.

5. L’AEMF élabore, en étroite coopération avec les membres du SEBC, des projets de normes techniques de réglementation visant à préciser les mesures qui doivent être mises en place par les entreprises d’investissement conformément au paragraphe 2, premier alinéa, les modalités des procédures destinées à faciliter le règlement visées au paragraphe 3 ainsi que les détails des mesures destinées à encourager le règlement ponctuel des transactions visées au paragraphe 4.
5. ESMA shall, in close cooperation with the members of the ESCB, develop draft regulatory technical standards to specify the measures to be taken by investment firms in accordance with the first subparagraph of paragraph 2, the details of the procedures facilitating settlement referred to in paragraph 3 and the details of the measures to encourage and incentivise the timely settlement of transactions referred to in paragraph 4.

4. Pour chaque système de règlement de titres qu’il exploite, le DCT met en place des mesures destinées à encourager le règlement ponctuel des transactions par ses participants.
4. For each securities settlement system it operates, a CSD shall put in place measures to encourage and incentivise the timely settlement of transactions by its participants.

Il encourage un règlement rapide à la date de règlement convenue par des mécanismes appropriés.
It shall promote early settlement on the intended settlement date through appropriate mechanisms.

Afin d'encourager les règlements consensuels, il y a lieu d'éviter que l'auteur d'une infraction qui paie des dommages et intérêts dans le cadre du règlement consensuel d'un litige puisse se retrouver, par rapport aux coauteurs de l'infraction, dans une situation plus désavantageuse qu'elle ne l'aurait été en l'absence de ce règlement consensuel.
To encourage consensual settlements, an infringer that pays damages through consensual dispute resolution should not be placed in a worse position vis-à-vis its co-infringers than it would otherwise be without the consensual settlement.

4. L'AEMF élabore, en étroite coopération avec les membres du SEBC, des projets de normes techniques de réglementation visant à préciser les mesures que doivent prendre les entreprises d'investissement conformément au paragraphe 1, premier alinéa, les modalités des procédures destinées à faciliter le règlement, comme prévu au paragraphe 2, ainsi que les détails des mesures destinée s à encourager le règlement ponctuel des opérations , comme prévu au paragraphe 3.
4. The European Securities and Markets Authority (ESMA) shall develop, in close co-operation with the members of the European System of Central Banks (ESCB), draft regulatory technical standards to specify the measures to be taken by investment firms in accordance with the first subparagraph of paragraph 1, the details of the procedures facilitating settlement referred to in paragraph 2 and the details of the measures to encourage and incentivise the timely settlement of transactions referred to in paragraph 3.

Les règles relatives à la discipline en matière de règlement devraient être appliquées de manière à encourager le règlement des opérations sur tous les instruments financiers concernés à la date de règlement convenue.
The rules on settlement discipline should be applied in such a manner that incentivises the settlement of transactions in all relevant financial instruments by their intended settlement date.

3. Pour chaque système de règlement des opérations sur titres qu'il exploite, le DCT met en place des mesures destinées à encourager le règlement ponctuel des opérations par ses participants .
3. For each securities settlement system it operates, a CSD shall put in place measures to encourage and incentivise the timely settlement of transactions by its participants.

G. considérant que la Chine accroît ses relations économiques avec les pays de d'Asie du Sud-Est; considérant que certains États membres de l'ANASE ont renforcé leur coopération avec les États-Unis dans le domaine de la sécurité maritime; considérant que la Russie considère l'Asie comme un élément important de sa stratégie internationale; considérant que les pays de l'ANASE continuent de jouer un rôle important dans le maintien de la paix et de la stabilité dans la région; considérant que l'Union européenne et l'ANASE partagent une préoccupation commune au sujet des conflits territoriaux non résolus en mer de Chine méridionale et ont tout intérêt à voir être maintenus la paix, la stabilité et le respect du droit international et, en particulier, de la charte des Nations unies et de la charte des Nations unies sur le droit de la mer de 1982; soutient les principes en six points sur la mer de Chine méridionale du mois de juillet 2012 ainsi que lignes directrices pour la mise en œuvre de la déclaration sur la conduite des parties dans la mer de Chine méridionale de 2011, encourageant un règlement par des moyens pacifiques;
G. whereas China has been increasing its economic ties with Southeast Asian countries; whereas some ASEAN member states have strengthened cooperation with the US on maritime security; whereas Russia considers Asia as an important part of its international strategy; whereas ASEAN countries continue to play an important role in preserving peace and stability in the region; whereas the EU and ASEAN share a common concern about the unresolved territorial disputes in the South China Sea and have significant interest in maintaining peace, stability, respect for international law and, especially, the UN Charter and the 1982 United Nations Law of the Sea; supports the Six-Point Principles on the South China Sea of July 2012 and the Guidelines for the Implementation of the Declaration on the Conduct of Parties in the South China Sea of 2011, encouraging a settlement through peaceful means;