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Agent des programmes d'encouragement à l'industrie
Agente des programmes d'encouragement à l'industrie
Concurrence déloyale
Concurrence illicite
Concurrence imparfaite
Distorsion de la concurrence
Encouragement à la production
Encouragement à la propriété du logement
Encourager des pratiques conformes à la déontologie
Incitatif à l'essaimage
Incitation à la production
Loi d'encouragement à l'agriculture
Loi à l'effet d'aider et d'encourager l'Agriculture
Mesure d'encouragement à l'essaimage
Mesure incitative à l'essaimage
OEPL
Pratique commerciale abusive
Pratique commerciale discriminatoire
Pratique commerciale déloyale
Pratique commerciale restrictive
Prime d'encouragement à la vente
Prime d'intéressement à la vente
Restriction à la concurrence
Stimulant à l'essaimage
Stimulants de la production
Versement anticipé

Vertaling van "encouragés à pratiquer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
encourager des pratiques conformes à la déontologie

promote ethical practices


Loi d'encouragement à l'agriculture [ Loi à l'effet d'aider et d'encourager l'Agriculture ]

Agricultural Aid Act [ An Act for the aid and encouragement of Agriculture ]


encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle | encouragement à la propriété du logement

encouragement of the use of pension scheme assets for home ownership | encouragement of the use of vested pension accruals for home ownership | encouragement of home ownership using pension assets | encouragement of home ownership


versement anticipé pour l'encouragement à la propriété du logement | versement anticipé pour l'encouragement à la propriété | versement anticipé

early withdrawal of pension scheme assets for the purchase of residential property | early withdrawal of an amount up to the equivalent of the vested benefits | early withdrawal


agent des programmes d'encouragement à l'industrie [ agente des programmes d'encouragement à l'industrie ]

Industrial Incentive Programs Officer


mesure incitative à l'essaimage | incitatif à l'essaimage | stimulant à l'essaimage | mesure d'encouragement à l'essaimage

spin-off incentive | incentive to spin-off


incitation à la production | stimulants de la production | encouragement à la production

production incentive


prime d'intéressement à la vente | prime d'encouragement à la vente

sales support bonus


Ordonnance du 3 octobre 1994 sur l'encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle [ OEPL ]

Ordinance of 3 October 1994 on the Promotion of Home Ownership using Occupational Pension Benefits [ PHOO ]


restriction à la concurrence [ concurrence déloyale | concurrence illicite | concurrence imparfaite | distorsion de la concurrence | pratique commerciale abusive | pratique commerciale déloyale | pratique commerciale discriminatoire | pratique commerciale restrictive ]

restriction on competition [ discriminatory trading practice | distortion of competition | illegal trade practice | unfair competition | unfair trade practice | distortion of competition(GEMET) | discriminatory trade practices(UNBIS) | unfair competition(UNBIS) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il faudra continuer à prendre des mesures afin de diminuer les risques pour la santé et l'environnement qui sont associés aux pesticides, améliorer les contrôles de l'utilisation et de la distribution des pesticides, réduire les niveaux de substances actives nocives, notamment en substituant aux produits les plus dangereux des produits de remplacement plus sûrs, voire non chimiques, encourager les pratiques agricoles utilisant des quantités limitées ou nulles de pesticides.

Steps will continue to be taken to minimise the health and environment risks of pesticides; improve controls on the use and distribution of pesticides; reduce the levels of harmful active substances including through substituting the most dangerous ones with safer, including non-chemicals, alternatives; encourage low-input or pesticide-free crop farming methods.


La Commission travaillera également en collaboration avec l'OCDE et les partenaires internationaux pour savoir si et comment l'action 12 du projet BEPS peut être étendue et renforcée afin d'agir de manière appropriée, au niveau mondial, contre ceux qui encouragent les pratiques fiscales abusives.

The Commission will also work with the OECD and international partners to see if and how the BEPS Action 12 can be expanded on and strengthened, to ensure an appropriate global response to those that promote abusive tax practices.


Notre rapport vise en partie simplement à recommander et à encourager la pratique aux juges, d'une part, et à encourager les juges en chef à encourager les juges de leur ressort à l'adopter, d'autre part.

They do it today. Part of our report is simply to recommend and encourage judges to do that and encourage chief justices to encourage their judges in their domain to also do it.


Encourager des pratiques plus cohérentes et compatibles avec les droits fondamentaux: La Commission adoptera un manuel consacré à la question du retour, qui contiendra des lignes directrices communes et les meilleures pratiques en la matière.

Promoting more consistent and fundamental rights-compatible practices: The Commission will adopt a "Return Handbook" containing common guidelines and best practices.


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En conformité avec son mandat, le groupe d'experts «Pratique d'une activité physique bienfaisante pour la santé» a proposé en juin 2015 un ensemble de recommandations visant à encourager la pratique de l'éducation physique à l'école, y compris la motricité dès le plus jeune âge.

In line with its mandate, the Expert Group on Health-Enhancing Physical Activity (HEPA XG) proposed a set of recommendations in June 2015 for encouraging physical education in schools, including motor skills in early childhood.


Pourquoi les conservateurs veulent-ils encourager l'évasion fiscale en signant des ententes qui encouragent cette pratique avec des régimes douteux?

Why do the Conservatives want to promote tax evasion by signing agreements with questionable regimes that encourage this practice?


La présente directive n'exclut pas le contrôle, que les États membres peuvent encourager, des pratiques commerciales déloyales par les responsables de codes de conduite, ni le recours à ces derniers par les personnes ou organisations visées à l'article 11, s'il existe des procédures devant de telles entités en sus des procédures judiciaires ou administratives visées audit article.

This Directive does not exclude the control, which Member States may encourage, of unfair commercial practices by code owners and recourse to such bodies by the persons or organisations referred to in Article 11 if proceedings before such bodies are in addition to the court or administrative proceedings referred to in that Article.


iv) encourager les pratiques agricoles recourant à un apport réduit de pesticides ou n'en utilisant pas, notamment en sensibilisant les utilisateurs, encourager l'utilisation de codes de bonnes pratiques et envisager des instruments financiers éventuels à cet effet,

(iv) encouragement of the use of low input or pesticide free cultivation among others through raising users' awareness, promoting the use of codes of good practices, and promoting consideration of the possible application of financial instruments.


Cependant la faible valeur relative de la chair du requin ainsi que les problèmes pratiques de sa conservation à bord ont encouragé la pratique du finning.

However, the relative low value of shark meat, combined with the practical constraints of its conservation on board, have encouraged the practice of finning.


Utilisation de la législation existante La Commission souligne que les Etats membres doivent utiliser au maximum les dispositions de droit communautaire existantes pour encourager des pratiques et une planification agricole non nuisibles pour l'environnement.

Using existing legislation The Commission stresses the need for member states to make the most of existing provisions under Community law to encourage farming practices and planning which is friendly to the environment.


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