Vertaling van "encouragés à introduire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

opérateur de machine à introduire les fils [ opératrice de machine à introduire les fils ]
yarn entering machine operator [ thread entering machine operator ]

encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle | encouragement à la propriété du logement
encouragement of the use of pension scheme assets for home ownership | encouragement of the use of vested pension accruals for home ownership | encouragement of home ownership using pension assets | encouragement of home ownership

Loi d'encouragement à l'agriculture [ Loi à l'effet d'aider et d'encourager l'Agriculture ]
Agricultural Aid Act [ An Act for the aid and encouragement of Agriculture ]

versement anticipé pour l'encouragement à la propriété du logement | versement anticipé pour l'encouragement à la propriété | versement anticipé
early withdrawal of pension scheme assets for the purchase of residential property | early withdrawal of an amount up to the equivalent of the vested benefits | early withdrawal

agent des programmes d'encouragement à l'industrie [ agente des programmes d'encouragement à l'industrie ]
Industrial Incentive Programs Officer

cotonneuse | machine à introduire le coton | remplisseuse d'ouate
cottoner

mesure incitative à l'essaimage | incitatif à l'essaimage | stimulant à l'essaimage | mesure d'encouragement à l'essaimage
spin-off incentive | incentive to spin-off

prime d'intéressement à la vente | prime d'encouragement à la vente
sales support bonus

Ordonnance du 3 octobre 1994 sur l'encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle [ OEPL ]
Ordinance of 3 October 1994 on the Promotion of Home Ownership using Occupational Pension Benefits [ PHOO ]

accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres, les autorités et les opérateurs sont tous encouragés à introduire et à tester de nouveaux concepts de sécurité, des technologies nouvelles ainsi que des solutions au niveau du matériel et des logiciels.
Member States, authorities and operators alike are encouraged to introduce and test new security concepts, technologies and hardware and software solutions.

(3) Les États membres doivent être encouragés à introduire des incitations fiscales coordonnées pour les voitures particulières qui satisfont à des valeurs limites d’émission plus strictes que celles (Euro 4) imposées par la directive 98/69/CE[6] relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/220/CEE[7], afin d'accélérer la commercialisation de voitures particulières qui satisfont à de futures normes à adopter au niveau communautaire (Euro 5).
(3) Member States should be encouraged to apply coordinated fiscal incentive for passenger cars that fulfil stricter emission limits than those which became mandatory under Directive 98/69/EC[6] (Euro 4), relating to measures to be taken against air pollution by emissions from motor vehicles and amending Council Directive 70/220/EEC[7], to expedite the placing on the market of passenger cars which satisfy future requirements to be adopted at Community level (Euro 5).

1. En ce qui concerne les activités dans le domaine de la construction visées à l’annexe de la directive 96/71/CE, pour toutes les situations de détachement couvertes par l’article 1, paragraphe 3, de la directive 96/71/CE, les États membres sont encouragés à introduire un système dans lequel le contractant dont l’employeur (prestataire de services, agence d’intérim ou de placement) est un sous-traitant direct puisse, en sus ou en lieu et place de l’employeur, être tenu responsable par le travailleur détaché et/ou tout fonds ou institution géré conjointement par les partenaires sociaux pour le non-paiement:
1. With respect to the construction activities referred to in the Annex to Directive 96/71/EC, for all posting situations covered by Article 1(3) of Directive 96/71/EC, the Member States are encouraged to introduce a system in which the contractor of which the employer (service provider or temporary employment undertaking or placement agency) is a direct subcontractor can, in addition to or in place of the employer, be held liable by the posted worker and/or common funds or institutions of social partners for non-payment of the following:

Afin de donner effet au point 4.1, les États membres sont encouragés à introduire la clause suivante dans leur législation nationale:
To give effect to point 4.1, Member States are encouraged to introduce the following clause in their national legislation:

4. note qu'afin de veiller à ce que cette directive ne nuise pas au marché européen, les pays tiers devraient être encouragés à introduire et à appliquer le droit de suite;
4. Notes that, in order to ensure that the directive does not have a detrimental effect on the EU market, third countries should be encouraged to introduce and implement the resale right;

La Commission continuera à exploiter le potentiel de la procédure prévue par la directive 98/34/CE en tant qu’instrument de politique industrielle et dans le but de contribuer à déterminer les futures priorités législatives de l’UE, en particulier pour encourager les États membres à introduire des analyses d’impact et des examens de l’incidence sur la compétitivité dans leurs processus législatifs nationaux dès le stade du projet.
The Commission will further exploit the potential of the 98/34 procedure as an instrument for industrial policy and to help guide future EU legislative priorities, in particular to encourage Member States to introduce impact assessments and competitiveness proofing at the draft stage of their national legislative processes.

[16] L'analyse d'impact décrit plusieurs options qui ont été examinées par les services de la Commission: L'option 0 consiste à maintenir la quatrième directive sur le droit des sociétés en l’état; l'option 1, à encourager l'utilisation de toutes les possibilités actuellement offertes par la quatrième directive sur le droit des sociétés; l'option 2, à exempter les micro-entités de l'obligation d'appliquer la quatrième directive sur le droit des sociétés; l'option 3, à laisser les États membres libres d'exempter les micro-entités de l'obligation d'appliquer la quatrième directive sur le droit des sociétés; l'option 4, à introduire un régime comptable obligatoire simplifié pour les micro-entités et l'option 5, à modifier la quatrième directive sur le droit des sociétés sans introduire la catégorie des micro-entités.
[16] The Impact Assessment describes several policy options which the Commission Services reflected upon: Option 0 consists in making no changes to the 4th Company Law Directive, Option 1 in encouraging Member States to a full use of the currently in the 4th Company Law Directive existing options, Option 2 foresees an obligatory exemption of micro-entities from the scope of the 4th Company Law Directive, Option 3 establishes a Member State option to exempt micro entities from the scope of the 4th Company Law Directive, Option 4 would constitute a simplified mandatory accounting regime for micro-entities and Option 5 provides for amendments to the 4th Company Law Directive without introducing the new category of micro-entities.

C'est pourquoi il propose de laisser aux pouvoirs adjudicateurs des États membres le choix sur l'opportunité d'appliquer de tels critères, ce qui n'empêche pas d'adresser un message fort aux pouvoirs adjudicateurs et aux entités adjudicatrices en vue de les encourager à introduire ces critères environnementaux selon le type de marché.
He therefore proposes leaving it up to the contracting authorities of Member States to choose when to apply such criteria, which does not preclude sending a strong message to contracting authorities and entities encouraging them to introduce these environmental criteria for the type of procurement at stake.

En outre, les États membres qui n'ont pas encore de système autre que judiciaire de règlement des différends devrait être encouragés à introduire de tels systèmes en s'inspirant des meilleures pratiques en vigueur dans d'autres États membres.
In addition to this, those Member States that do not have established alternative dispute resolution systems in place for settling claims, should be encouraged to introduce best-practice models from other Member States.

(3) Les États membres doivent être encouragés à introduire des incitations fiscales coordonnées pour les voitures particulières qui satisfont à des valeurs limites d'émission plus strictes que celles (Euro 4) imposées par la directive 98/69/CE relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/220/CEE, afin d'accélérer la commercialisation de voitures particulières qui satisfont à de futures normes à adopter au niveau communautaire (Euro 5).
(3) Member States should be encouraged to apply coordinated fiscal incentive for passenger cars that fulfil stricter emission limits than those which became mandatory under Directive 98/69/EC (Euro 4), relating to measures to be taken against air pollution by emissions from motor vehicles and amending Council Directive 70/220/EEC, to expedite the placing on the market of passenger cars which satisfy future requirements to be adopted at Community level (Euro 5).