Vertaling van "encouragés à désigner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent des programmes d'encouragement à l'industrie [ agente des programmes d'encouragement à l'industrie ]
Industrial Incentive Programs Officer

versement anticipé pour l'encouragement à la propriété du logement | versement anticipé pour l'encouragement à la propriété | versement anticipé
early withdrawal of pension scheme assets for the purchase of residential property | early withdrawal of an amount up to the equivalent of the vested benefits | early withdrawal

Programme d'encouragement à la retraite anticipée facultative [ Programme d'encouragement à la retraite anticipée volontaire ]
Voluntary Early Retirement Incentive Program

encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle | encouragement à la propriété du logement
encouragement of the use of pension scheme assets for home ownership | encouragement of the use of vested pension accruals for home ownership | encouragement of home ownership using pension assets | encouragement of home ownership

Loi d'encouragement à l'agriculture [ Loi à l'effet d'aider et d'encourager l'Agriculture ]
Agricultural Aid Act [ An Act for the aid and encouragement of Agriculture ]

mesure incitative à l'essaimage | incitatif à l'essaimage | stimulant à l'essaimage | mesure d'encouragement à l'essaimage
spin-off incentive | incentive to spin-off

incitation à la production | stimulants de la production | encouragement à la production
production incentive

prime d'intéressement à la vente | prime d'encouragement à la vente
sales support bonus

Ordonnance du 3 octobre 1994 sur l'encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle [ OEPL ]
Ordinance of 3 October 1994 on the Promotion of Home Ownership using Occupational Pension Benefits [ PHOO ]

Mesures d'encouragement pour le développement de l'industrie audiovisuelle | Mesures pour Encourager le Développement de l'Industrie Audiovisuelle | MEDIA [Abbr.]
Action Programme for the European audiovisual media products industry | Measures to Encourage the Development of the Audiovisual Industry | MEDIA [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour atteindre les objectifs, il va falloir prévoir des fonds pour encourager le design inclusif au niveau municipal, comme nous le souhaitons tous.
To achieve these goals require funds that will promote that urban design at the municipal level that we are all seeking.

Le cas échéant, les pouvoirs adjudicateurs devraient être encouragés à désigner un chef de projet afin d’assurer une bonne coopération entre les opérateurs économiques et le pouvoir adjudicateur durant la procédure d’attribution.
Where relevant, contracting authorities should be encouraged to appoint a project leader to ensure good cooperation between the economic operators and the contracting authority during the award procedure.

Au cours de ces séminaires, on explorera également les comment on pourrait accroître le montant des projets de recherche liés au TICE dans des universités cibles, et les participants seront encouragés à désigner des étudiants pour participer aux cours organisés dans le cadre de l'IRC.
The seminars will also explore modalities to increase the amount of CTBT-related research projects within target universities, and encourage participants to nominate students to participate in CDI courses.

Conformément à l'article IX, paragraphe 3, de l'accord sur l'OMC, les États-Unis ont présenté une demande visant à proroger la dérogation existante jusqu'au 31 décembre 2019 et à élargir le champ de la dérogation existante à ses obligations au titre de l'article I, paragraphe 1, du GATT de 1994 dans les proportions nécessaires pour permettre aux États-Unis d'accorder un traitement en franchise de droits aux produits éligibles originaires de pays bénéficiaires désignés en vertu des dispositions de la loi relative au redressement économique du bassin des Caraïbes (Carribean Basin Economic Recovery Act) de 1983 telles que modifiées par la loi relative à la relance économique dans le bassin des Caraïbes (Carribean Basin Economic Recovery Expansion Act) de 1990 et par la loi sur le partenariat économique États-Unis — bassin des Caraïbes (United States-Caribbean Basin Trade Partnership Act), la loi sur les opportunités atmosphériques de Haïti par l'encouragement au partenariat (Haitian Hemispheric Opportunity through Partnership Encouragement Act) de 2006, la loi sur les opportunités atmosphériques de Haïti par l'encouragement au partenariat (Haitian Hemispheric Opportunity through Partnership Encouragement Act) de 2008, ainsi que la loi sur le programme d'aide économique à Haïti (Haitian Economic Lift Program Act) de 2010.
Pursuant to paragraph 3 of Article IX of the WTO Agreement, the United States submitted a request to extend the existing waiver to 31 December 2019 and expand the scope of the existing waiver of its obligations under paragraph 1 of Article I of the GATT 1994 to the extent necessary to permit the United States to provide duty-free treatment to eligible products originating in beneficiary countries designated pursuant to the provisions of the Caribbean Basin Economic Recovery Act of 1983 as amended by the Caribbean Basin Economic Recovery Expansion Act of 1990 and by the United States-Caribbean Basin Trade Partnership Act, the Haitian Hemispheric Opportunity through Partnership Encouragement Act of 2006, the Haitian Hemispheric Opportunity through Partnership Encouragement Act of 2008, and the Haitian Economic Lift Program Act of 2010.

Le 15 novembre 1995, les États-Unis ont obtenu le renouvellement de cette dérogation pour la période allant jusqu'au 30 septembre 2005, puis, une seconde fois, le 29 mai 2009 pour la période allant jusqu'au 31 décembre 2014, dans les proportions nécessaires pour permettre aux États-Unis d'admettre en franchise de droits les importations de produits éligibles originaires de pays et territoires bénéficiaires d'Amérique centrale et des Caraïbes (ci-après dénommés «pays bénéficiaires») désignés conformément aux dispositions de la loi relative au redressement économique du bassin des Caraïbes (Carribean Basin Economic Recovery Act) de 1983 telles que modifiées par la loi relative à la relance économique dans le bassin des Caraïbes (Carribean Basin Economic Recovery Expansion Act) de 1990 et par la loi sur le partenariat économique États-Unis — bassin des Caraïbes (United States-Caribbean Basin Trade Partnership Act), la loi sur les opportunités atmosphériques de Haïti par l'encouragement au partenariat (Haitian Hemispheric Opportunity through Partnership Encouragement Act) de 2006, la loi sur les opportunités atmosphériques de Haïti par l'encouragement au partenariat (Haitian Hemispheric Opportunity through Partnership Encouragement Act) de 2008 (ci-après dénommé «dérogation existante»).
On 15 November 1995 the United States was granted a renewal of that waiver to 30 September 2005, and again on 29 May 2009 to 31 December 2014, to the extent necessary to permit the United States to provide duty-free treatment for imports of eligible products originating in beneficiary Central American and Caribbean countries and territories (‘beneficiary countries’) designated pursuant to the provisions of the Caribbean Basin Economic Recovery Act of 1983 as amended by the Caribbean Basin Economic Recovery Expansion Act of 1990 and by the United States-Caribbean Basin Trade Partnership Act, the Haitian Hemispheric Opportunity through Partnership Encouragement Act of 2006, the Haitian Hemispheric Opportunity through Partnership Encouragement Act of 2008 (‘existing waiver’).

Plusieurs dispositions de cette loi permettent d'atteindre cet objectif: la désignation d'établissements culturels qui ont montré qu'ils étaient capables de préserver des objets culturels et de les mettre à la disposition du public, des incitatifs fiscaux qui encouragent les Canadiens à donner ou à vendre des objets importants à des établissements désignés, des subventions pour aider les établissements désignés à faire l'acquisition d'objets patrimoniaux et le contrôle des exportations.
This act accomplishes this objective through a number of provisions. First, there is the designation of cultural institutions that have demonstrated the capacity to preserve cultural objects and make them available to the public through things like tax incentives that encourage Canadians to donate or to sell significant objects to designated institutions; and through grants to assist those designated institutions with the purchase of heritage objects; and through export control.

2. L’Autorité encourage et facilite la délégation des tâches et des responsabilités entre autorités compétentes en désignant les tâches et responsabilités susceptibles d’être déléguées ou exercées conjointement et en encourageant les meilleures pratiques.
2. The Authority shall stimulate and facilitate the delegation of tasks and responsibilities between competent authorities by identifying those tasks and responsibilities that can be delegated or jointly exercised and by promoting best practices.

Ainsi, il est recommandé que le gouvernement fédéral encourage la désignation d'un certain nombre d'agents autochtones parce qu'ils sont plus sensibles aux traditions et aux usages autochtones.
This should include the encouragement by the federal government of the naming of aboriginal firearms officers who will be more sensitive to aboriginal traditions and concerns.

Le gouvernement entend améliorer les collections de toutes les institutions culturelles canadiennes grâce à une combinaison de contrôles sur les importations pour garder les biens culturels au Canada et d'encouragements fiscaux pour encourager les dons à des établissements désignés.
The government is committed to improving the collections of all Canadian cultural institutions through a combination of import controls to retain cultural property in Canada and tax incentives to encourage donations to designated institutions.

b) faire subir des examens sur les principes et pratiques de l'assurance-vie et de la planification financière personnelle, ou sur les connaissances générales; c) délivrer des certificats de compétence à ses membres; d) autoriser ceux de ses membres qu'elle désigne à porter le titre et à avoir la qualité d'« assureur-vie agréé du Canada »; e) représenter ses membres sur des questions d'intérêt commun auprès des organismes gouvernementaux et de réglementation et de tout autre organisme ou personne; f) promouvoir et encourager le comportement éthique parmi ses membres; g) utiliser ses fonds pour remplir sa mission et favoriser le bien-être de ses membres de la manière qu'elle détermine; h) donner des directives générales à ses sections et ses organismes affiliés; i) coordonner les relations entre ses sections régionales et ses organismes affiliés; j) fournir à ses membres les avantages que le conseil d'administration estime être au mieux de leurs intérêts; k) attribuer et gérer les désignations professionnelles; l) prendre toute autre mesure accessoire ou connexe à l'exécution de sa mission ou à l'exercice de ses autres pouvoirs.
(b) to hold examinations on the principles and practices of life insurance and personal financial planning or on general educational attainments; (c) to grant certificates of proficiency to its members; (d) to authorize the use, by such of its members as it may designate, of the title and description " Chartered Life Underwriter of Canada" ; (e) to represent its members on matters of common interest before government and regulatory bodies and any other organizations or persons; (f) to promote and encourage ethical behaviour by its members; (g) to devote the funds of the Corporation to fulfilling its objects and promoting the welfare of its members in such manner as the Corporation may decide; (h) to provide overall policy direction to the chapters and affiliated bodies of the Corporation; (i) to coordinate relations among the chapters and affiliated bodies of the Corporation; (j) to provide such benefits to its members as are deemed by the board of directors to be in the best interests of the members; (k) to award and administer professional designations; and (l) to do all such other things as are incidental and ancillary to the furtherance of its objects or the exercise of its other powers.