Traduction de «encouragés à appliquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent des programmes d'encouragement à l'industrie [ agente des programmes d'encouragement à l'industrie ]
Industrial Incentive Programs Officer

versement anticipé pour l'encouragement à la propriété du logement | versement anticipé pour l'encouragement à la propriété | versement anticipé
early withdrawal of pension scheme assets for the purchase of residential property | early withdrawal of an amount up to the equivalent of the vested benefits | early withdrawal

Programme d'encouragement à la retraite anticipée facultative [ Programme d'encouragement à la retraite anticipée volontaire ]
Voluntary Early Retirement Incentive Program

encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle | encouragement à la propriété du logement
encouragement of the use of pension scheme assets for home ownership | encouragement of the use of vested pension accruals for home ownership | encouragement of home ownership using pension assets | encouragement of home ownership

Loi d'encouragement à l'agriculture [ Loi à l'effet d'aider et d'encourager l'Agriculture ]
Agricultural Aid Act [ An Act for the aid and encouragement of Agriculture ]

mesure incitative à l'essaimage | incitatif à l'essaimage | stimulant à l'essaimage | mesure d'encouragement à l'essaimage
spin-off incentive | incentive to spin-off

incitation à la production | stimulants de la production | encouragement à la production
production incentive

prime d'intéressement à la vente | prime d'encouragement à la vente
sales support bonus

Ordonnance du 3 octobre 1994 sur l'encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle [ OEPL ]
Ordinance of 3 October 1994 on the Promotion of Home Ownership using Occupational Pension Benefits [ PHOO ]

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(c) l'encouragement à appliquer de manière efficace et uniforme des normes communes sur le retour en fonction de l'évolution de la politique menée dans ce domaine.
444. The promotion of an effective and uniform application of common standards on return according to the policy development in the field.

- l'encouragement à appliquer de manière efficace et uniforme des normes communes sur le retour en fonction de l'évolution de la politique menée dans ce domaine.
- The promotion of an effective and uniform application of common standards on return according to the policy development in the field.

Lorsque, à la date où une personne devient un suspect ou une personne poursuivie dans le cadre d'une procédure pénale, cette personne a atteint l'âge de 18 ans, mais que l'infraction pénale a été commise lorsqu'elle était un enfant, les États membres sont encouragés à appliquer les garanties procédurales prévues par la présente directive jusqu'à ce que cette personne ait atteint l'âge de 21 ans, au moins en ce qui concerne les infractions pénales qui sont commises par le même suspect ou la même personne poursuivie et qui font l'objet d'enquêtes et de poursuites jointes, car elles sont inextricablement liées à la procédure pénale qui avait été engagée à l'encontre de cette même personne lorsque celle-ci n'était pas encore âgée de 18 ans.
When, at the time a person becomes a suspect or accused person in criminal proceedings, that person has reached the age of 18, but the criminal offence was committed when the person was a child, Member States are encouraged to apply the procedural safeguards provided for by this Directive until that person reaches the age of 21, at least as regards criminal offences that are committed by the same suspect or accused person and that are jointly investigated and prosecuted as they are inextricably linked to criminal proceedings which were initiated against that person before the age of 18.

(d) encourage à appliquer une approche stratégique de la recherche et de l'innovation, du partage des connaissances et de la spécialisation intelligente;
(d) favours the adoption of a strategic approach to research and innovation, sharing of knowledge and smart specialisation;

(21 bis) En outre, les États membres sont encouragés à appliquer les dispositions des procédures d'octroi des autorisations aux projets d'intérêt commun concernant d'autres infrastructures énergétiques, lorsque cela est opportun.
(21a) In addition, Member States are encouraged to apply the provisions of the permit granting procedures to projects of common interest to other energy infrastructure projects where relevant.

Les agriculteurs sont encouragés à appliquer les normes communautaires en vigueur en matière d'agriculture biologique et à utiliser des méthodes de culture traditionnelles (par exemple, cultures en terrasses, murs en pierres sèches, citernes d'eau de pluie), en contribuant ainsi à les sauvegarder en tant qu'éléments de la culture populaire des îles. Il est également proposé d'établir un lien entre le versement d'aides et la production.
Farmers are encouraged to apply Community standards for organic farming and follow traditional production methods (e.g. terraces, drystone walls, traditional tanks), helping to safeguard them as island cultural traditions.

Chaque État membre devrait être non seulement autorisé mais encouragé à appliquer des normes plus élevées concernant le bien-être des animaux, ce qui encouragerait une amélioration progressive de la protection dans ce domaine, tout en réduisant à un minimum absolu les souffrances des animaux avant et pendant l'abattage.
Individual Member States should not only be allowed to apply higher animal welfare standards but should be encouraged to do so. Higher standards could encourage a gradual improvement of animal welfare protection, at the same time as reducing to an absolute minimum the suffering of animals before and at the time of killing..

Elle arrête également les grands principes tels que l'obligation de traiter les déchets d'une manière qui ne soit pas nocive pour l'environnement et la santé humaine, l'encouragement à appliquer la hiérarchie des déchets et, conformément au principe du pollueur-payeur, l'exigence selon laquelle le coût de l'élimination des déchets doit être supporté par le détenteur des déchets, les détenteurs antérieurs ou les producteurs du produit générateur de déchets.
It also establishes major principles such as an obligation to handle waste in a way that does not have a negative impact on the environment and human health, an encouragement to apply the waste hierarchy and, in accordance with the polluter-pays principle, a requirement that the costs of disposing of waste must be borne by the holder of waste, by previous holders or by the producers of the product from which the waste came.

encouragement à appliquer de manière efficace et uniforme des normes communes en matière de retour en fonction de l'évolution de la politique menée dans ce domaine.
the promotion of an effective and uniform application of common standards on return in line with policy developments in this field.

À l’occasion de ses contacts avec les services de la Commission, une société pratiquant la vente directe mentionnait que, dans le contexte des systèmes pyramidaux, il ne devrait pas y avoir de distinction entre consommateurs et professionnels, et que les États membres devraient être encouragés à appliquer les dispositions nationales transposant l’annexe I (point 14) de la DPCD mutatis mutandis aux systèmes de promotion pyramidale entre entreprises.
A company active in direct selling suggested in its contacts with the Commission services that, in the context of pyramid schemes, there should not be any distinction between consumers and professionals and that Member States should be encouraged to apply the national laws transposing Annex I (point 14) of the UCPD mutatis mutandis to business-to-business pyramid promotional schemes.