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Bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
Bénéficier d'une franchise à l'importation
Directive qualification
Soutien dont l'aide bénéficie dans le public
Une application anticipée est encouragée

Traduction de «encouragées dont bénéficient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Séminaire des Nations Unies sur les procédures de recours dont bénéficient les victimes de discrimination raciale

United Nations Seminar on Recourse Procedures available to Victims of Racial Discrimination


Une application anticipée est encouragée

earlier application is encouraged


bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation

benefit from a tax-free allowance on importation


directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive


soutien dont l'aide bénéficie dans le public

aid constituency
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les pouvoirs publics chinois (citant des observations présentées par les États-Unis dans l'affaire concernant les aciers dits magnétiques laminés, à grains orientés (92)) ont fait valoir que le statut d'entreprises "encouragées" dont bénéficient les producteurs de produits ARO dans leurs documents de planification peut avoir été utilisé "de manière générale" pour démontrer la spécificité.

The GOC (quoting a US submission in the GOES case (92)) claimed that the "encouraged" status of OCS producers in government planning documents may have been used in "blanket fashion" to show specificity.


Ledit considérant précise que le tarif d'électricité avantageux appliqué à un sous-ensemble restreint de sociétés, dont le producteur du produit concerné, se limite à une zone géographique définie (à savoir la municipalité élargie de Chongqing) faisant partie de la grande région occidentale de la RPC qui bénéficie de conditions particulières ("région encouragée") conformément à la législation visée au même considérant et exposée pl ...[+++]

This recital clarifies that this beneficial electricity rate applying to the restricted sub-set of companies including the producer of the product concerned is limited to a designated geographical area (i.e. the broader Chongqing municipality) which is part of the China's Vast Western Region encouraged according to the law referred to in the same recital and further explained in recital (233) above.


invite la Commission à envisager de nouvelles initiatives de financement pour les entrepreneurs et les jeunes entreprises telles que le financement participatif, afin d'évaluer comment ces initiatives pourraient bénéficier aux PME et de déterminer si elles doivent être encouragées; indique en outre qu'il convient d'évaluer la nécessité d'un cadre législatif permettant d'organiser ces pratiques au sein de l'Union;

Calls on the Commission to look into new fund-raising initiatives for entrepreneurs and start-ups such as crowd funding, in order to assess how these could benefit SMEs and to determine whether they should be promoted; points, furthermore to the need to evaluate the whether a legislative framework to frame such practices in the EU would be needed;


91. invite la Commission à envisager de nouvelles initiatives de financement pour les entrepreneurs et les jeunes entreprises telles que le financement participatif, afin d'évaluer comment ces initiatives pourraient bénéficier aux PME et de déterminer si elles doivent être encouragées; indique en outre qu'il convient d'évaluer la nécessité d'un cadre législatif permettant d'organiser ces pratiques au sein de l'Union;

91. Calls on the Commission to look into new fund-raising initiatives for entrepreneurs and start-ups such as crowd funding, in order to assess how these could benefit SMEs and to determine whether they should be promoted; points, furthermore to the need to evaluate the whether a legislative framework to frame such practices in the EU would be needed;


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65. souligne le rôle que joue la responsabilité sociale des entreprises par le respect, à l'étranger, de normes rigoureuses dans les domaines environnemental, social, et du travail et par le recours aux meilleures techniques disponibles; estime que celles-ci doivent être encouragées à travers différentes enceintes telles que le G8, le G20, l'OMC, l'OCDE, la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement, (CNUCED), le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) et le groupe d'experts international sur la gestion durable des ressources, les groupes d'étude sur les métaux et d'autres organisations; félicite, ...[+++]

65. Stresses the role that corporate social responsibility plays by adhering to high environmental and social and labour standards abroad and applying best available technologies; believes these should be promoted through relevant fora such as the G8, G20, WTO, OECD, UNCTAD, UNEP and its International Panel for Sustainable Resource Management, the international metals study groups and other bodies; applauds, in this context, positive contributions through the UN's Global Compact; calls on EU companies to develop an appropriate code of conduct for those operating in third countries and to base their activities on the OECD guidelines fo ...[+++]


L'émergence de cadres de certification pour l'apprentissage tout au long de la vie bénéficiant d'une assurance de la qualité, fortement encouragée par le CEC, invite à réfléchir à une approche sectorielle de l'assurance de la qualité et à la possibilité de définir certains principes de base et certaines lignes directrices adaptés à différents secteurs et applicables à toutes les formations.

The emergence of quality assured qualification frameworks for lifelong learning, strongly promoted by the EQF, calls for reflections on a sector-based approach to quality assurance and on whether it is possible to identify some basic principles and guidelines valid across sectors and applicable to all qualifications.


L'émergence de cadres de certification pour l'apprentissage tout au long de la vie bénéficiant d'une assurance de la qualité, fortement encouragée par le CEC, invite à réfléchir à une approche sectorielle de l'assurance de la qualité et à la possibilité de définir certains principes de base et certaines lignes directrices adaptés à différents secteurs et applicables à toutes les formations.

The emergence of quality assured qualification frameworks for lifelong learning, strongly promoted by the EQF, calls for reflections on a sector-based approach to quality assurance and on whether it is possible to identify some basic principles and guidelines valid across sectors and applicable to all qualifications.


Bien qu’une exploitation extensive et que l’écologie devraient être encouragées et bénéficier de meilleures conditions, la situation reste déloyale par rapport aux pays tiers, aux nouveaux États membres de l’Union et aux citoyens européens.

Even if extensive farming and ecological interests were to go and be given slightly better conditions, it would still be unfair to third countries, the new EU countries and EU citizens.


La Commission est convaincue qu'il faut encore aller plus loin - l'Europe doit devenir une véritable société basée sur l'innovation et propice à l'innovation , où celle-ci n'est pas crainte du public mais bienvenue, n'est pas entravée mais encouragée, et où elle fait partie des valeurs sociétales de base et est comprise comme bénéficiant à l'ensemble des citoyens.

The Commission is convinced that even more is needed - Europe has to become a truly knowledge-based and innovation-friendly society where innovation is not feared by the public but welcomed, is not hindered but encouraged, and where it is part of the core societal values and understood to work for the benefit of all its citizens.


La Commission est convaincue qu'il faut encore aller plus loin - l'Europe doit devenir une véritable société basée sur l'innovation et propice à l'innovation , où celle-ci n'est pas crainte du public mais bienvenue, n'est pas entravée mais encouragée, et où elle fait partie des valeurs sociétales de base et est comprise comme bénéficiant à l'ensemble des citoyens.

The Commission is convinced that even more is needed - Europe has to become a truly knowledge-based and innovation-friendly society where innovation is not feared by the public but welcomed, is not hindered but encouraged, and where it is part of the core societal values and understood to work for the benefit of all its citizens.




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encouragées dont bénéficient ->

Date index: 2025-06-11
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