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Contraire aux bonnes moeurs
Contraire aux droits attachés à la personnalité
Contraire aux droits de la personnalité
Contraire aux moeurs
Décision contraire au règlement intérieur
En l'absence de toute preuve du contraire
Jusqu'à preuve du contraire
Preuve contradictoire
Preuve contraire
Preuve du contraire
Preuves contradictoires
Preuves contraires
Sauf convention contraire
Sauf intention contraire
Sauf preuve contraire
Sauf preuve du contraire
Sauf spécification contraire
Sauf stipulation contraire
Témoignages contraires
à moins qu'une intention contraire ne soit précisée
à moins que le contraire ne résulte des circonstances
éléments contradictoires

Vertaling van "encouragera au contraire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
en l'absence de toute preuve du contraire [ jusqu'à preuve du contraire | sauf preuve contraire | sauf preuve du contraire ]

in the absence of evidence to the contrary [ in the absence of proof to the contrary ]


Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.

Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.


sauf convention contraire [ sauf stipulation contraire | sauf spécification contraire ]

unless otherwise agreed [ save any stipulation to the contrary ]


à moins que le contexte ne commande une interprétation contraire [ à moins qu'une intention contraire ne soit précisée | sauf intention contraire ]

except where a contrary intention appears


décision contraire à une décision antérieure touchant la procédure | décision contraire au règlement intérieur

decision out of order


éléments contradictoires | preuve contradictoire | preuves contradictoires | preuves contraires | témoignages contraires

conflicting evidence


preuve contraire | preuve du contraire

countering evidence


contraire aux moeurs | contraire aux bonnes moeurs

immoral


contraire aux droits attachés à la personnalité (1) | contraire aux droits de la personnalité (2)

to violate basic personal rights


à moins que le contraire ne résulte des circonstances

unless the circumstances indicate the contrary
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission: s’assurera de l’entière disponibilité du savoir-faire des PME lors de l’évaluation de l’impact des nouvelles propositions sur les PME, tout en tenant compte des différences de taille des entreprises, le cas échéant; encouragera, dans l’UE, l’application du principe «une fois seulement», selon lequel les autorités publiques et les services administratifs s’abstiennent de solliciter à nouveau les informations, données, documents ou attestations qui leur ont déjà été fournis dans le cadre d’autres procédures; simplifiera le cadre comptable de l’UE, en révisant les exigences de base relatives aux comptes annuels et aux compt ...[+++]

The Commission will: ensure that SME expertise is fully available when assessing the impact of new proposals on SMEs while taking into account differences in the size of enterprises, where relevant; promote across the EU the application of the "only once" principle whereby public authorities and administrative bodies should refrain from requesting the same information, data, documents or certificates which have already been made available to them in the context of other procedures; simplify the EU accounting framework by revising the basic requirements for annual and consolidated accounts (4th and 7th Directive) of limited liability co ...[+++]


Une politique d'indemnisation, des indemnités et des processus perçus par les propriétaires comme étant équitables et tenant compte des répercussions financières qu'une restriction s'appliquant à leur terrain aura sur leur entreprise, les encouragera au contraire à prendre davantage d'initiatives volontaires.

A compensation policy, rates, process, and so on, perceived by landowners to be fair and fully respectful of the financial impact on their businesses of whatever restriction their land is going to be subject to, will encourage more, not less, voluntary action.


La Commission: s’assurera de l’entière disponibilité du savoir-faire des PME lors de l’évaluation de l’impact des nouvelles propositions sur les PME, tout en tenant compte des différences de taille des entreprises, le cas échéant; encouragera, dans l’UE, l’application du principe «une fois seulement», selon lequel les autorités publiques et les services administratifs s’abstiennent de solliciter à nouveau les informations, données, documents ou attestations qui leur ont déjà été fournis dans le cadre d’autres procédures; simplifiera le cadre comptable de l’UE, en révisant les exigences de base relatives aux comptes annuels et aux compt ...[+++]

The Commission will: ensure that SME expertise is fully available when assessing the impact of new proposals on SMEs while taking into account differences in the size of enterprises, where relevant; promote across the EU the application of the "only once" principle whereby public authorities and administrative bodies should refrain from requesting the same information, data, documents or certificates which have already been made available to them in the context of other procedures; simplify the EU accounting framework by revising the basic requirements for annual and consolidated accounts (4th and 7th Directive) of limited liability co ...[+++]


- (DE) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, j’ai voté contre le rapport de M. Vidal-Quadras, non pas parce que je suis opposé à l’ouverture des marchés du gaz et de l’électricité - bien au contraire -, mais parce que je ne peux pas accepter l’une des exigences de base, à savoir la séparation de la propriété. Pour être plus précis, je ne peux pas l’accepter à l’heure actuelle et ce, pour trois raisons: tout d’abord, nous devons laisser plus de temps aux autorités réglementaires nationales afin qu’elles mettent en place une réglementation efficace pour la concurrence; ensuite, il n’a en aucun cas été démontré de manière satisfaisa ...[+++]

– (DE) Madam President, ladies and gentlemen, I voted against Mr Vidal-Ouadras’ report, not because I oppose opening up the electricity and gas markets – quite the contrary, but I cannot agree with one of the core requirements, which is ownership unbundling – or rather, I cannot do so at present – for three reasons: firstly, because we have to give national regulatory authorities more time to build up effective regulation for competition; secondly, it has by no means been satisfactorily demonstrated to me that ownership unbundling will promote investment in supply networks, and thirdly, because the unbundling proposal does not apply whe ...[+++]


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- (DE) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, j’ai voté contre le rapport de M. Vidal-Quadras, non pas parce que je suis opposé à l’ouverture des marchés du gaz et de l’électricité - bien au contraire -, mais parce que je ne peux pas accepter l’une des exigences de base, à savoir la séparation de la propriété. Pour être plus précis, je ne peux pas l’accepter à l’heure actuelle et ce, pour trois raisons: tout d’abord, nous devons laisser plus de temps aux autorités réglementaires nationales afin qu’elles mettent en place une réglementation efficace pour la concurrence; ensuite, il n’a en aucun cas été démontré de manière satisfaisa ...[+++]

– (DE) Madam President, ladies and gentlemen, I voted against Mr Vidal-Ouadras’ report, not because I oppose opening up the electricity and gas markets – quite the contrary, but I cannot agree with one of the core requirements, which is ownership unbundling – or rather, I cannot do so at present – for three reasons: firstly, because we have to give national regulatory authorities more time to build up effective regulation for competition; secondly, it has by no means been satisfactorily demonstrated to me that ownership unbundling will promote investment in supply networks, and thirdly, because the unbundling proposal does not apply whe ...[+++]


- les membres de la Commission qui sont aussi membres de l'UE voteront contre une éventuelle motion de non-intervention et l'UE encouragera activement les autres membres de la Commission à en faire autant, car l'UE considère que la notion même de non-intervention est en soi contraire à l'esprit de dialogue.

EU members of the Commission would vote against a no-action motion, should one be presented, and the EU would actively encourage other members of the Commission to do likewise, since, in the EU's view, the very notion of no-action is in itself contrary to the spirit of dialogue.


- les membres UE de la Commission voteront contre une éventuelle motion de non-intervention et l'UE encouragera activement les autres membres de la Commission à en faire autant, car l'UE considère que la notion même de non-intervention est en soi contraire à l'esprit de dialogue".

- EU members of the Commission would vote against a no-action motion, should one be presented, and the EU would actively encourage other Commission members to do likewise, since, in the EU´s view, the very notion of no-action is in itself contrary to the spirit of dialogue".


- les membres UE de la Commission voteront contre une éventuelle motion de non-intervention et l'UE encouragera activement les autres membres de la Commission à en faire autant, car l'UE considère que la notion même de non-intervention est en soi contraire à l'esprit de dialogue.

EU members of the Commission will vote against a no-action motion, should one be presented, and the EU will actively encourage other Commission members to do likewise, since in the EU's view, the very notion of no-action is in itself contrary to the spirit of dialogue.


Je suis convaincu que la mesure adoptee ne decouragera pas les investissements et que bien au contraire elle encouragera les investissements qui comportent une forte valeur ajoutee et un transfert de technologie".

I am convinced that this measure will not discourage investment but, on the contrary, will encourage investment involving high value added and a transfer of technology".


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