Vertaling van "encourager l’amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi d'encouragement à l'agriculture [ Loi à l'effet d'aider et d'encourager l'Agriculture ]
Agricultural Aid Act [ An Act for the aid and encouragement of Agriculture ]

imposer une amende [ prononcer une amende | mettre à l'amende ]
assess a fine [ levy a fine | fine ]

sans l'option d'une amende [ sans pouvoir choisir l'amende ]
without the option of a fine

procédure relative aux amendes d'ordre (1) | procédure de l'amende d'ordre (2)
fixed penalty procedure

amende maximale | montant maximum de l'amende
maximum fine | maximum level of fine | maximum amount of fine

Loi fédérale du 30 septembre 2011 encourageant l'innovation, la coopération et la professionnalisation du savoir dans le domaine du tourisme
Federal Act of 30 September 2011 on the Promotion of Innovation, Cooperation and Knowledge Creation in Tourism

mettre à l'amende
fine

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

mesure incitative à l'essaimage | incitatif à l'essaimage | stimulant à l'essaimage | mesure d'encouragement à l'essaimage
spin-off incentive | incentive to spin-off

encouragement à l'exportation | promotion des exportations
export promotion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Globalement, le Conseil partage le souhait du Parlement de renforcer les dispositions de manière à réduire au minimum les risques de fraude éventuels, comme de voir des lots uniques être déclarés plusieurs fois au sein de l’Union ou de voir des matières modifiées intentionnellement de manière à ce qu’elles relèvent de l’annexe IX, et il a accepté les éléments correspondants des amendements 101 et 185 afin que les États membres encouragent la mise au point et l’utilisation de systèmes de localisation et de traçage des matières premières et des biocarburants en résultant le long de l’ensemble de la chaîne de valeur et veillent à ce que les mesures appropriées soient prises lorsque des cas de fraude sont détectés.
The Council broadly shares the Parliament's wish to strengthen the provisions in order to minimise possible risks of fraud, such as of single consignments being claimed more than once in the EU, or of material being intentionally modified in order to fall under Annex IX, and has taken on board respective elements found in amendments 101 and 185 so that Member States encourage the development and use of systems which track and trace feedstocks, and the resulting biofuels, over the whole value chain and ensure that action is taken when fraud is detected.

La ratification par l’Union de l'amendement de 2012 au protocole de Göteborg est importante en ce qu'elle encourage une ratification plus massive par des tierces parties, promeut l’économie verte dans les pays tiers et, partant, contribue à réduire leur incidence sur la qualité de l’air de l’Union.
EU ratification of the 2012 amendment to the Gothenburg Protocol is important to stimulate wider ratification by non-EU parties, to promote the green economy in third countries and ultimately to reduce their impact on EU air quality.

Ces règles et procédures devraient répondre à la nécessité de procurer les niveaux de sécurité et de protection de l'environnement les plus élevés possibles, d’encourager la conduite effective des phases d’enquête et de décision, et de garantir l’équité et la transparence des procédures et de l’imposition des amendes et astreintes.
These rules and procedures should be guided by the need to ensure the highest possible safety and environmental protection standards, by the need to encourage an effective conduct of the inquiry and of the decision-making phases as well as by the need to guarantee the fairness and transparency of the procedures and the imposition of fines and periodic penalty payments.

Pour cette raison, nous devons soutenir les solutions alternatives, mais encourager l’amendement 66 impliquerait de ne pas pouvoir promouvoir certaines solutions alternatives.
For this reason, we should support the alternatives, but supporting Amendment 66 would mean that certain alternatives could not be promoted.

En parallèle, la Commission collaborera sur le plan international avec les États membres et les autres parties au protocole, y compris dans le cadre de réunions bilatérales, afin de continuer à réduire les utilisations et les émissions de SAO, tout en encourageant l'ensemble des parties à ratifier les amendements au protocole.
In parallel, the Commission will work at the international level with Member States and other Parties to the Protocol, including through bilateral meetings, to continue bringing down remaining uses and emissions of ODS also encouraging all Parties to fully sign up to the amendments of the Protocol.

10. se félicite des dispositions contenues dans le futur Fonds européen pour la pêche, faisant obligation aux États membres d'encourager les actions visant à accroître le rôle des femmes dans le secteur de la pêche, et demande au Conseil d'adopter l'amendement 24 figurant dans la position précitée du Parlement sur le Fonds européen pour la pêche, qui soulignait que des efforts devraient également être encouragés au niveau transnational; demande néanmoins avec insistance à la Commission de soutenir des projets spécifiques ayant pour objectifs la reconnaissance, l'encouragement et la diversification du rôle de la femme dans les domaines liés à la pêche;
10. Welcomes the provisions in the proposed European Fisheries Fund that oblige Member States to ensure that operations to enhance the role of women in the fisheries sector are promoted and calls on the Council to adopt Parliament's Amendment 24 in its aforementioned position on the European Fisheries Fund which emphasised that efforts on a trans-national level should also be promoted; nevertheless urges the Commission to support specific projects which have as their objective the recognition, promotion and diversification of women's role in fisheries-related areas;

10. se félicite des dispositions contenues dans le futur Fonds européen pour la pêche, faisant obligation aux États membres d'encourager les actions visant à accroître le rôle des femmes dans le secteur de la pêche, et demande au Conseil d'adopter l'amendement 24 du Parlement européen dans sa résolution sur le Fonds européen pour la pêche, qui soulignait que des efforts devraient également être encouragés au niveau transnational; demande néanmoins avec insistance à la Commission de soutenir des projets spécifiques qui aient pour objectifs la reconnaissance, l'encouragement et la diversification du rôle de la femme dans les domaines liés à la pêche;
10. Welcomes the provisions in the proposed European Fisheries fund that oblige Member States to ensure that operations to enhance the role of women in the fisheries sector are promoted and calls on the Council to adopt the European Parliament's Amendment 24 in its resolution on the European Fisheries Fund which emphasised that efforts on a trans-national level should also be promoted; nevertheless urges the Commission to support specific projects which have as their objective the recognition, promotion and diversification of women's role in fisheries-related areas;

Par exemple, celui tiré de l'ampleur du dommage causé (de la pollution causée en l'occurrence) qui paraît peu susceptible d'être retenu, compte tenu de ce qu'il pourrait être lu comme une forme d'encouragement à des dommages mineurs, ou bien encore celui de la fixation d'un montant minimum de la peine d'amendes, assorti de la possibilité de porter ce montant à l'équivalent des deux tiers de la valeur de la cargaison transportée ou du fret du navire qui est à l'origine de l'infraction.
For example, the scale of the damage caused (by the relevant pollution in this case) seems unlikely to be accepted as it could be seen as condoning small-scale damage, or a minimum fine with the possibility of raising it to two thirds of the value of the cargo or freight carried by the offending ship.

J'attire l'attention sur les amendements 33 et 35, dont j'étais l'auteur, et qui concernent l'égalité d'accès aux procédures juridiques, la participation à la vie locale et les droits de vote, mais je devrais immédiatement préciser que le nouvel amendement 56 du groupe EDLR a pour but de remplacer l'amendement 34, afin de préciser qu'il s'agit de la participation à la vie de la communauté au niveau local, par exemple dans des comités de quartier, et que l'amendement 35 aspire uniquement à encourager les États membres à accorder le droit de vote aux élections locales et européennes.
I draw attention to Amendments Nos 33 to 35, which I authored, on equal access to legal proceedings, participation in local life and voting rights, but I should immediately state that the new ELDR Amendment No 56 is intended to replace Amendment No 34, in order to clarify that it means participation in local community life, for instance in neighbourhood forums, and that Amendment No 35 is only aspirational in encouraging Member States to give local and European voting rights.

Nous acceptons également les amendements 14 et 42 invitant les États membres ? encourager les employeurs ? élaborer des plans annuels sur l'égalité en vue de promouvoir l'égalité de traitement, ainsi que l'amendement 41 relatif ? l'encouragement du dialogue avec les organisations non gouvernementales qui ont un intérêt ? promouvoir l'égalité des chances.
We also accept: Amendments Nos 14 and 42 urging Member States to encourage employers to establish annual equality plans in order to promote equal treatment; Amendment No 41, encouragement of dialogue with non-governmental organisations having an interest in promoting equality of opportunity.