Traduction de «encourager le versement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

versement anticipé pour l'encouragement à la propriété du logement | versement anticipé pour l'encouragement à la propriété | versement anticipé
early withdrawal of pension scheme assets for the purchase of residential property | early withdrawal of an amount up to the equivalent of the vested benefits | early withdrawal

acompte | remboursement échelonné | versement par acompte | versement partiel | versement périodique
installments | repayment by instalments | sum on account

paiement anticipé | paiement par anticipation | versement anticipatif | versement anticipé | versement provisionnel
advance payment | interim disbursement | payment in advance

Règlement de 1996 sur les versements aux successions [ Règlement de 1990 sur les versements aux successions | Règlement concernant le versement, à la succession ou à certaines personnes, des montants payables par Sa Majesté à une personne décédée | Règlement sur les versements aux successions ]
Payment to Estates Regulations, 1996 [ Payments to Estates Regulations, 1990 | Regulations Respecting Payments to Estates of Certain Persons Where Moneys Are Payable by Her Majesty to a Deceased Person | Payments to Estates Regulations ]

avis de versement | notification de versement
advice of transfer | notice of transfer | transfer advice

écran Versements-Commencer [ VRC | dialogue Versements-Commencer | écran de détails Versements-Commencer ]
Entitlement Commence screen [ ENC | Entitlement Commence dialogue screen | Entitlement Commence detail screen ]

encourager les patients à s’auto-contrôler | encourager les patients à s’auto-surveiller
encourage health care users' self monitoring | promote health care user's self-monitoring | encourage health care users' self-monitoring | encourage healthcare user's self-monitoring

Loi d'encouragement à l'agriculture [ Loi à l'effet d'aider et d'encourager l'Agriculture ]
Agricultural Aid Act [ An Act for the aid and encouragement of Agriculture ]

Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes | Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse [ LEEJ ]
Federal Act of 30 September 2011 on the Promotion of Extra-Curricular Activities for Children and Adolescents | Extra-Curricular Activities Act [ ECAA ]

Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles | Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles [ LEHE ]
Federal Act on the Funding and Coordination of the Higher Education Sector | Higher Education Act [ HEdA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le ministre fait fi des lois du Canada et des tribunaux pour encourager le versement de prestations d'un régime public à des conjoints qui vivent en dehors des liens du mariage, et cela, au détriment des contribuables.
The minister is ignoring the law of Canada and the courts to push public benefits to relationships outside marriage, all at taxpayers expense.

À l'évidence, il y a ici un conflit avec la politique en matière de droit familial qui encourage le versement régulier des pensions alimentaires.
Obviously, there is a conflict here with family law policy which encourages and promotes due diligent payment of support claims.

Ceci dit, nous estimons que les améliorations au projet de loi devraient viser les points suivants : cette mesure devrait encourager le versement des paiements au régime de retraite à un coût normal par l'administrateur de l'insolvabilité une fois celui-ci retenu, au nom des anciens employés du débiteur insolvable retenu par l'administrateur pour qu'il exécute son mandat.
With this in mind, we believe further enhancements to the legislation should focus on the following: It should promote, where possible, the post-engagement contribution of normal cost pension plan payments, where possible, by insolvency administrators on behalf of the former employees of the insolvent debtor retained by the insolvency administrator to fulfill its mandate.

Cela est important pour encourager le versement de dons.
Now, this is important, of course, to encourage philanthropy.

15. insiste sur la nécessité de protéger la neutralité des institutions clés libyennes, notamment la Banque centrale, la Compagnie pétrolière nationale et le fonds souverain d'investissement de la Libye, qui sont autorisés par les Nations unies à percevoir les revenus du pétrole vendu à l'étranger; demande, dans ce contexte, la création d'un mécanisme de surveillance international qui permette de geler ces revenus, à l'exception du versement des salaires, dans l'attente de la formation d'un gouvernement d'union nationale, de sorte à encourager les factions belligérantes à parvenir à un compromis politique;
15. Stresses the need to preserve the neutrality of key Libyan institutions, notably the Central Bank, the National Oil Corporation and the sovereign wealth fund, which are authorised by the UN to receive oil revenues from abroad; calls, in this context, for the creation of an international oversight mechanism to freeze these revenues – aside from spending on salaries – pending the formation of a national unity government, as an incentive to the warring factions to reach a political compromise;

10. exige que soit protégée la neutralité des institutions clés libyennes, notamment la Banque centrale, la Compagnie pétrolière nationale et le fonds souverain d’investissement de la Libye, qui sont autorisés par l'ONU à percevoir les revenus du pétrole vendu à l'étranger; demande, dans ce contexte, la création d'un mécanisme de surveillance international qui permette de geler ces revenus, à l'exception du versement des salaires, dans l'attente de la formation d'un gouvernement d'unité nationale, de sorte à encourager les factions belligérantes à parvenir à un compromis politique;
10. Insists on preserving the neutrality of key Libyan institutions, notably the Central Bank, the National Oil Corporation and the sovereign wealth fund, which are authorised by the UN to receive oil revenues from abroad; calls in this context for the creation on an international oversight mechanism to freeze these revenues - aside from spending on salaries - pending the formation of a national unity government, as an incentive to the warring factions to agree to a political compromise;

27. insiste sur le fait que les formes prises par le deuxième pilier et ses prestataires se caractérisent par une grande diversité selon les États membres; fait observer que dans certains États membres, les retraites liées au travail sont principalement intégrées au premier pilier; précise qu'il n'y a lieu d'envisager des activités de réglementation au niveau européen pour les mesures de sauvegarde qu'au regard des éventuels avantages en termes d'amélioration de la sécurité et du versement des retraites, de promotion de l'activité transfrontalière ou d'encouragement de la libre circulation des travailleurs;
27. Stresses that there are considerable differences between the Member States in terms of the composition of the 2nd pillar and its providers; notes that in some Member States work-related pensions are mainly included in the first pillar; clarifies that EU regulatory work concerning precautionary measures should, if at all, be explored with regard to possible benefits in terms of improving safety and provision, facilitating cross-border activity and encouraging free movement of workers;

32. prend acte des observations particulières au Parlement, avec les réponses qu'il a faites, contenues dans le rapport annuel de la Cour des comptes pour l'exercice 2011, à savoir que des informations mises à la disposition de ses services sur la situation personnelle et familiale de membres du personnel n'étaient plus d'actualité, ou n'avaient pas été traitées correctement, et que, dans un de ces cas, il en avait résulté le versement de sommes indues; constate que la récupération des sommes trop payées a été engagée à partir de novembre 2011 par déduction du salaire de l'agent concerné; encourage, néanmoins, des contrôles plus stricts dans l'espoir d'éviter, à l'avenir, le versement de sommes indues;
32. Takes note of the specific finding concerning Parliament contained in the annual reports of the Court of Auditors for 2011, as well as Parliament's replies, concerning the information available to the Parliament's services on the personal and family situation of staff members was either not up-to-date or not properly processed and that in a single case, it led to overpayments; takes note that the recovery of overpayments began in that case in November 2011, and deductions were made from the pay of the staff member concerned; encourages, however, stricter controls to avoid overpayments in future;

La Société de développement des exportations est là pour encourager le versement des fonds aux compagnies, et ce, dès que possible.
The Export Development Corporation has the job of encouraging payment of the funds to the companies, as soon as possible.

En l'occurrence, il s'agit de permettre l'établissement de prévisions fiables concernant le marché par une bonne connaissance des moyens de production ; d'instaurer des fonds de régulation dans tous les États membres, avec une aide communautaire à leur mise en place afin que tout éleveur de l'Union, naisseur ou engraisseur, désireux d'y adhérer puisse le faire moyennant un engagement à stabiliser sa production pendant cinq ans ; d'établir le cofinancement de ces fonds par les éleveurs ou leurs regroupements et par l'Union européenne, afin d'encourager l'adhésion des producteurs ; d'introduire des modulations dans les versements des aides de ces fonds pendant les périodes de crise ; d'engager, enfin, les États membres à prendre, avec la Commission, les mesures qui leur paraîtront les mieux adaptées au rétablissement de l'équilibre des marchés en cas de crise avérée, étant entendu que cet effort de redressement du marché doit s'appliquer en tenant compte des évolutions de la production dans chaque État membre et doit être répercuté sur les éleveurs non adhérents au fond de régulation.
These amendments introduce measures intended to make it possible to draw up reliable forecasts for the market based on thorough assessment of the means of production; to establish regulatory funds in all Member States, supported by Community aid, so that any pig producer in the European Union, whether breeder or fattener, who wants to join can do so in return for a commitment to stabilise output for five years; to establish conditions for the cofinancing of these funds by producers or their producer associations and by the European Union in order to encourage producers to join; to adjust the aid payments from these funds during periods of crisis and finally, to commit Member States to adopting, together with the Commission, the measures which appear to them to be best suited to restoring the balance of the markets in the event of a crisis. This effort to firm up the market must take into account developments in production in each Member State and must have a bearing on producers who do not join the regulatory funds.