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ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Représentant du Parlement
Représentante du Parlement
Texte législatif fédéral

Traduction de «encourager le parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]


représentant du Parlement | représentante du Parlement

parliamentary representative
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
le protocole n° 1 sur le rôle des parlements nationaux encourage les parlements nationaux à s'impliquer dans les activités de l'Union européenne et à exiger que les documents et propositions législatives de l'UE leur soient transmis rapidement afin qu'ils puissent les examiner avant que le Conseil ne prenne sa décision.

Protocol No 1 on the role of national Parliaments encourages national Parliaments' involvement in EU activities and requires EU documents and proposals to be forwarded promptly to them so they can examine them before the Council takes a decision.


Il a encouragé le Parlement européen à agir promptement tout en insistant sur la nécessité de l'existence de la garantie de 16 milliards d'euros pour faire fonctionner le Fonds.

He encouraged the European Parliament to act speedily while insisting on the need of the EUR 16 billion guarantee buffer to make the Fund work.


9. souligne le rôle renforcé du Parlement européen et des parlements nationaux découlant du traité de Lisbonne; demande instamment que le rôle du Parlement dans le processus de législation pour le marché unique soit renforcé; encourage les parlements nationaux à participer à l'élaboration des règles du marché unique tout au long du cycle législatif et à participer à des activités communes avec le Parlement européen, pour atteindre une meilleure synergie entre les deux échelons parlementaires;

9. Highlights the enhanced role of the EP and the national parliaments under the Lisbon Treaty; urges that Parliament’s role in the single market legislation process be strengthened; encourages national parliaments to engage with Single Market rules throughout the legislative cycle and participate in joint activities with the European Parliament, leading to a better synergy between the two parliamentary levels;


9. souligne le rôle renforcé du Parlement européen et des parlements nationaux découlant du traité de Lisbonne; demande instamment que le rôle du Parlement dans le processus de législation pour le marché unique soit renforcé; encourage les parlements nationaux à participer à l'élaboration des règles du marché unique tout au long du cycle législatif et à participer à des activités communes avec le Parlement européen, pour atteindre une meilleure synergie entre les deux échelons parlementaires;

9. Highlights the enhanced role of the EP and the national parliaments under the Lisbon Treaty; urges that Parliament's role in the single market legislation process be strengthened; encourages national parliaments to engage with Single Market rules throughout the legislative cycle and participate in joint activities with the European Parliament, leading to a better synergy between the two parliamentary levels;


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9. souligne le rôle renforcé du Parlement européen et des parlements nationaux découlant du traité de Lisbonne; demande instamment que le rôle du Parlement dans le processus de législation pour le marché unique soit renforcé; encourage les parlements nationaux à participer à l'élaboration des règles du marché unique tout au long du cycle législatif et à participer à des activités communes avec le Parlement européen, pour atteindre une meilleure synergie entre les deux échelons parlementaires;

9. Highlights the enhanced role of the EP and the national parliaments under the Lisbon Treaty; urges that Parliament's role in the single market legislation process be strengthened; encourages national parliaments to engage with Single Market rules throughout the legislative cycle and participate in joint activities with the European Parliament, leading to a better synergy between the two parliamentary levels;


Les États membres encouragent et facilitent la transmission d’informations aux électeurs sur les liens d’affiliation entre partis nationaux et partis politiques européens avant et pendant les élections au Parlement européen, notamment en autorisant et en encourageant l’indication de cette affiliation sur les bulletins utilisés lors de ces élections.

Member States should encourage and facilitate the provision of information to the electorate on the affiliation between national parties and European political parties before and during the elections to the European Parliament, inter alia, by allowing and encouraging the indication of such an affiliation on the ballots used in those elections.


4. se félicite de l'affirmation de la Commission, selon laquelle "il est évident que le Parlement a un rôle important à jouer dans ce processus", de son engagement "à tenir le Parlement régulièrement informé de l'état d'avancement des travaux d'élaboration de la Stratégie conjointe", ainsi que de son désir d'encourager le Parlement "à contribuer aux débats, et même à en prendre l'initiative "; note, toutefois, que le calendrier des négociations est fixé par la Commission européenne et la CUA et compte, par conséquent, sur celles-ci pour s'employer activement à associer le Parlement européen ainsi que le Parlement panafricain, à la suite ...[+++]

4. Welcomes the Commission's assertion that "Parliament clearly has an important role to play in the process", its promise "to keep Parliament regularly informed of the progress made in the preparation of the Joint Strategy" and the encouragement given to Parliament "to take part in the debates, and indeed to take the initiative"; notes, however, that the timetable for the negotiations is set by the European Commission and the AUC and therefore expects the European Commission and the AUC to take active steps to involve the European P ...[+++]


4. se félicite de l'affirmation de la Commission, selon laquelle "il est évident que le Parlement a un rôle important à jouer dans ce processus", de son engagement "à tenir le Parlement régulièrement informé de l'état d'avancement des travaux d'élaboration de la Stratégie conjointe", ainsi que de son désir d'encourager le Parlement "à contribuer aux débats, et même à en prendre l'initiative "; note, toutefois, que le calendrier des négociations est fixé par la Commission européenne et la CUA et compte, par conséquent, sur celles-ci pour s'employer activement à associer le Parlement européen ainsi que le Parlement panafricain, à la suite ...[+++]

4. Welcomes the Commission's assertion that "Parliament clearly has an important role to play in the process", its promise "to keep Parliament regularly informed of the progress made in the preparation of the Joint Strategy" and the encouragement given to Parliament "to take part in the debates, and indeed to take the initiative"; notes, however, that the timetable for the negotiations is set by the European Commission and the AUC and therefore expects the European Commission and the AUC to take active steps to involve the European P ...[+++]


2. Les États membres encouragent l’introduction de systèmes intelligents de mesure à chaque fois qu’un bâtiment est construit ou fait l’objet de travaux de rénovation importants, tout en veillant à ce que cet encouragement soit conforme à l’annexe I, point 2, de la directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité .

2. Member States shall encourage the introduction of intelligent metering systems whenever a building is constructed or undergoes major renovation, whilst ensuring that this encouragement is in line with point 2 of Annex I to Directive 2009/72/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 concerning common rules for the internal market in electricity .


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004D0846 - EN - DÉCISION N° 846/2004/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 29 AVRIL 2004 MODIFIANT LA DÉCISION 2000/821/CE DU CONSEIL PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE D'UN PROGRAMME D'ENCOURAGEMENT AU DÉVELOPPEMENT, À LA DISTRIBUTION ET À LA PROMOTION DES ŒUVRES AUDIOVISUELLES EUROPÉENNES (MEDIA PLUS - DÉVELOPPEMENT, DISTRIBUTION ET PROMOTION) (2001-2005)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004D0846 - EN - DECISION NO 846/2004/EC OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL OF 29 APRIL 2004 AMENDING COUNCIL DECISION 2000/82 I/EC ON THE IMPLEMENTATION OF A PROGRAMME TO ENCOURAGE THE DEVELOPMENT, DISTRIBUTION AND PROMOTION OF EUROPEAN AUDIOVISUAL WORKS (MEDIA PLUS - DEVELOPMENT, DISTRIBUTION AND PROMOTION) (2001-2005)




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encourager le parlement ->

Date index: 2024-07-27
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