Traduction de «encourage la poursuite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

engager des poursuites | engager une action en justice | entamer des poursuites | instituer des poursuites | intenter des poursuites | intenter une poursuite judiciaire
initiate legal proceedings | take legal proceedings | to commence legal proceedings | to institute legal proceedings | to introduce legal proceedings | to start legal proceedings

Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)
Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy

juridiquement réparable [ donnant ouverture à des poursuites | donnant matière à des poursuites | donnant matière à procès | donnant lieu à des poursuites | propre à faire l'objet de poursuites | donnant un droit d'action | donnant matière à procès | passible de poursuites | exposant à des poursu ]
actionable

poursuite pénale [ poursuite criminelle | poursuite de nature criminelle | poursuite au criminel | poursuite au pénal ]
criminal prosecution [ penal prosecution | prosecution ]

poursuite abusive | poursuite malveillante | poursuites abusives
malicious prosecution

abandon des poursuites | arrêt des poursuites | cessation des poursuites
nolle prosequi

préposé aux poursuites et faillites (1) | préposée aux poursuites et faillites (2) | préposé aux poursuites et aux faillites (3) | préposée aux poursuites et aux faillites (4)
debt collection and bankruptcy officer

poursuite stratégique contre la mobilisation publique | poursuite stratégique | poursuite-bâillon | poursuite abusive
strategic lawsuit against public participation | SLAPP | SLAPP suit

système infrarouge de surveillance et de poursuite [ système infrarouge de veille et de poursuite | système infrarouge de détection et de poursuite ]
infrared search and track system [ IRST | infrared search and tracking system | infrared search and track set ]

autorité de poursuite pénale | autorité chargée de la poursuite pénale | autorité chargée de la poursuite
prosecution authority | prosecution service | prosecution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Position: Prendre note du rapport du secrétaire général, fournir des informations sur les activités en cours et les évolutions, encourager la poursuite des travaux sur l'évaluation des interfaces entre la réglementation douanière et la réglementation du transport ferroviaire, et soutenir la mise en place d'un groupe de travail d'experts juridiques, ou d'autres arrangements en matière de coordination au sein des organes de l'OTIF existants, en ce qui concerne les questions douanières et la numérisation des documents de transport de fret.
Position: Take note of the Secretary General's report, provide some information on relevant on-going activities and developments, encourage further work on the assessment of interfaces between customs and rail transport regulations, and support the establishment of a working group of legal experts, or alternative coordination arrangements within existing OTIF bodies, concerning customs issues and the digitalisation of freight transport documents.

· Étudier les possibilités de faciliter l’accès au financement, en particulier par les PME, en encourageant la poursuite de la mise au point d’instruments financiers novateurs et l’utilisation des instruments existants. · Encourager les États membres et les régions à utiliser davantage les fonds structurels et les instruments financiers novateurs afin de favoriser le développement de services satellitaires innovants par les PME.
· Explore possibilities to facilitate access to finance, especially by SMEs, by promoting the further development of innovative financial instruments and the use of the existing instruments; · Encourage Member States and regions to increase the use of structural funds and innovative financial instruments to promote the development of innovative satellite-based services by SMEs; · Ensure the rapid extension of the scope of the EU project bond initiative to space infrastructures.

- encourager la poursuite de l'intégration et l'amélioration du fonctionnement des marchés des obligations d'État par une consultation et une transparence accrues en ce qui concerne les calendriers d'émission des titres, les techniques et les instruments utilisés, ainsi que par l'amélioration du fonctionnement des marchés transfrontaliers pour la vente et le rachat (mises en pension) de titres.
- promoting further integration and better functioning of government bond markets through greater consultation and transparency on debt issuing calendars, techniques and instruments, and improved functioning of cross-border sale and repurchase ("repo") markets.

À la suite de la communication de 2001 «Vers une politique européenne de l'espace», qui mettait l'accent sur la coopération avec l'Agence spatiale européenne, la Commission a adopté un livre vert afin d'encourager la poursuite du débat sur la voie à suivre, en vue de l'élaboration d'un livre blanc traitant de cette question de manière approfondie dans le courant de l'année 2003.
Following the 2001 Communication "Towards a European Space Policy", which focused on cooperation with the European Space Agency, the Commission adopted a Green Paper on space to encourage further debate on the way forward with a view to producing a detailed White Paper later in 2003.

L'application et la mise en œuvre du présent règlement devraient inciter à l'innovation technologique en encourageant la poursuite de la mise au point de technologies de remplacement et la transition vers des technologies existantes plus respectueuses de l'environnement.
The application and enforcement of this Regulation should spur technological innovation by encouraging continued development of alternative technologies and transition to already existing technologies that are more environmentally friendly.

L'Union devra également intensifier ses efforts pour encourager la poursuite des actions menées dans d'autres parties du monde, tant dans les pays industrialisés et dans les pays en transition que dans les pays en développement.
The Union will also need to step up its efforts to stimulate further action in other parts of the world, both in industrialised countries and countries in transition, and in the developing world.

L’objectif principal des exigences prévues dans le présent cadre pour un code de conduite est donc de définir des normes minimales communes générales en matière de transparence, destinées aux OBNL dans l’Union européenne, et d’encourager la poursuite des discussions dans ce domaine.
The principal aim of the requirements of this Framework for a Code of Conduct is thus to find common general minimum transparency standards for NPOs in the European Union and to promote further discussions in this area.

L'Union européenne encourage la poursuite de l'intégration et la convergence des réglementations par des accords commerciaux régionaux entre les pays industrialisés et les pays en développement, ainsi qu'entre les pays en développement eux-mêmes.
The European Union is promoting deep integration and regulatory convergence through regional trade agreements between industrialised and developing countries, and between the developing countries themselves.

Elle propose aussi d'encourager la poursuite du dialogue entre le Maroc et ses voisins régionaux afin de rechercher des stratégies régionales de gestion des flux migratoires.
It also proposes encouraging further dialogue between Morocco and its regional neighbours in order to seek regional strategies for managing migratory flows.