Vertaling van "encore être prorogé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

motion en prolongation d'une injonction | motion en prorogation de l'injonction | motion visant à obtenir la prorogation de l'injonction | motion visant l'obtention de la prorogation de l'injonction
motion to extend the injunction

prolongation du délai | prorogation | prorogation de terme | prorogation du délai
prolongation

manquer d'expérience [ être encore bleu | sortir de sa coquille | être mal sec derrière les oreilles | ne pas avoir encore le nombril sec | avoir encore la couche aux fesses ]
be wet behind the ears

prorogation de la durée du droit d'auteur [ prorogation du délai du droit d'auteur | prorogation du délai de protection littéraire ]
extension of term of copyright

proroger le délai [ proroger les délais | augmenter les délais | prolonger le délai | proroger tout délai ]
extend the time [ extend the period of time | enlarge the time | extend the period | extend the time period | extend the time limits ]

clauses de prorogation | statuts de prorogation
articles of continuance

prorogation | prorogation du marché
prorogation | prolongation | extension

prorogation de délai | prorogation des délais de paiement
extended payment

ajournement de la retraite | ajournement | prorogation de la retraite | prorogation
postponement | deferment

ne marche pas encore
Not yet walking

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au cours de la dernière phase de deux ans et jusqu'à la fin de la période de sept ans, les États membres qui ont maintenu des restrictions durant la deuxième phase peuvent encore les proroger, après en avoir averti la Commission, s’il existe un risque de perturbation grave de leur marché du travail.
In the last two years phase until the end of the seven year period, Member States maintaining restrictions in the second phase can still extend them, after notifying the Commission, if there is a threat of serious disturbances to their labour market.

Cette période s’achèvera le 30 juin 2015; au cours de la deuxième phase, d’une durée de trois ans, les États membres ont le droit de maintenir des restrictions s’ils en avertissent la Commission au préalable; vient alors la dernière phase, d’une durée de deux ans, pendant laquelle les États membres qui ont maintenu des restrictions durant la deuxième phase peuvent encore les proroger, de nouveau après en avoir averti la Commission, s’il existe un risque de perturbation grave de leur marché du travail.
This period will come to an end on 30 June 2015. During the second phase, which will last three years, Member States may maintain restrictions if they notify it to the Commission beforehand. During the third phase, which lasts two years, Member States maintaining restrictions in the second phase can still extend them, again after notifying the Commission, if there is a threat of serious disturbances to their labour market.

Compte tenu du fait que l'équilibre du marché n'a pas encore été atteint et que les mesures d'accompagnement telles que le régime d'arrachage ont besoin de temps pour produire leurs effets, il est opportun de maintenir l'interdiction des nouvelles plantations jusqu'au 31 décembre 2015, date à laquelle il conviendra toutefois qu'elle soit définitivement levée afin de permettre aux producteurs compétitifs de réagir en toute liberté aux conditions du marché. Cependant, les États membres devraient avoir la possibilité de proroger l'interdiction sur leur territoire jusqu'au 31 décembre 2018, s'ils le jugent nécessaire.
As a market balance has not yet been found, and as the accompanying measures such as the grubbing-up scheme need time to take effect, it is expedient to keep the prohibition on new plantings in place until 31 December 2015, at which juncture, however, it should be definitely lifted in order to permit competitive producers to respond freely to market conditions. However, Member States should be given the possibility to extend the prohibition for their territories until 31 December 2018 if they consider doing so necessary.

Le vice-président de la Commission européenne chargé de l'emploi, de la croissance, de l'investissement et de la compétitivité, M. Jyrki Katainen, a déclaré à ce propos: «Seulement deux ans après que nous avons présenté l'idée de l'EFSI, les ministres des finances sont convenus en un temps record de proroger et de renforcer le Fonds pour aider à la réalisation d'investissements encore plus nombreux et de qualité encore meilleure».
Commission Vice-President Jyrki Katainen, responsible for Jobs, Growth, Investment and Competitiveness, said: "Only two years after we presented the EFSI concept, Ministers of Finance have agreed in record time to extend and reinforce it to deliver even more and better investments".

Puis, il y a encore eu prorogation en décembre 2008.
Then we had another prorogation in December 2008.

[18] Arrêt dans l’affaire C-125/10, Merck Sharp Dohme/Deutsches Patent- und Markenamt, non encore publié au Recueil, point 37: «Si la demande de CCP devait être refusée au motif que le calcul prévu à l’article 13, paragraphe 1, [du règlement n° 1768/92] aboutit à une durée négative ou nulle, le titulaire du brevet de base ne pourrait pas obtenir une prorogation de la protection conférée par un tel brevet, même s’il a réalisé l’ensemble des études selon le plan d’investigation pédiatrique approuvé, au sens de l’article 36 du règlement n° 1901/2006.
[18] Case C-125/10 Merck Sharp Dohme v Deutsches Patent- und Markenamt, not yet published in the ECR, paragraph 37: ‘if the SPC application had to be refused because the calculation provided for in Article 13(1) of Regulation No 1768/92 results in a negative or zero duration, the holder of the basic patent could not obtain an extension of protection conferred by such a patent, even if it conducted all the studies according to the approved paediatric investigation plan, under Article 36 of Regulation No 1901/2006.

Il y a lieu de signaler qu’un arrêt de la Cour de justice européenne a encore accru l’intérêt de la récompense pédiatrique en établissant sans ambiguïté que le certificat initial pouvait posséder une durée négative ou nulle, laquelle pouvait ultérieurement devenir positive après l’octroi de la prorogation pédiatrique[18].
It should be pointed out that a ruling of the European Court of Justice further increased the value of the paediatric reward, as it made clear that the initial certificate could have a negative or zero duration, which could then become positive, once the paediatric extension was granted[18].

Cette proposition, qui est examinée aujourd'hui par le Parlement et n'a pas encore été adoptée par le Conseil Pêche, va se trouver modifiée par la prorogation du régime de compensation jusqu'au 31 décembre 2001.
This proposal, discussed today in the Parliament and not yet decided by the Fisheries Council, will now be amended by the extension of the compensation until 31 December 2001.

Cette prorogation est effective dans certains cas (Bulgarie, Slovaquie, Lettonie, Lituanie, Roumanie). Dans d'autres, elle fait encore l'objet d'un examen par le conseil d'association.
In some cases (Bulgaria, Slovakia, Latvia, Lithuania, Romania), this prolongation has taken place, whereas in others it is still being examined by the Association Council.

Le cycle normal des subsides peut être bouleversé par une période d’ajournement prolongé, ou encore une prorogation ou une dissolution du Parlement.
The normal Supply cycle can be disrupted by an extended adjournment, a prorogation or a dissolution.