Traduction de «encore été soumises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole plaçant sous contrôle les substances psychotropes qui ne sont pas encore soumises à un contrôle international
Protocol for the Control of Psychotropic Substances Not Yet Under International Control

manquer d'expérience [ être encore bleu | sortir de sa coquille | être mal sec derrière les oreilles | ne pas avoir encore le nombril sec | avoir encore la couche aux fesses ]
be wet behind the ears

exposition soumise à délai de grâce | exposition soumise à des pratiques accommodantes
forborne exposure

arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration
firearm subject to declaration

institution de prévoyance soumise à la loi sur le libre passage | institution de prévoyance soumise à la LFLP
occupational benefits scheme subject to the Vested Benefits Act | occupational benefits scheme subject to the VBA

arme à feu soumise à autorisation (1) | arme soumise à autorisation (2)
firearm subject to authorisation

encore une fois [ là encore | voilà un autre | voilà une autre ]
again

ne marche pas encore
Not yet walking

administration complétive | administration des biens non encore répartis
administration de bonis non

personne non encore née
unborn person

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

OMT pas encore atteint; soumise aux dispositions transitoires en matière de dette
Not yet at MTO; subject to transitional debt rule

OMT pas encore atteint; soumise à la règle de la dette
Not yet at MTO; subject to debt rule

Que pense-t-il d’une motion soumise à la Chambre portant sur une proposition de projet qui n’a pas encore été soumise à l’Office national de l’énergie?
What does he think about a motion for the House to consider about a project proposal that has not yet been submitted to the National Energy Board?

Il convient d'inclure des critères supplémentaires, sur la base d'éléments de preuve indiquant qu'une substance est préoccupante en fonction des informations sur la toxicité et la toxicocinétique disponibles, afin de permettre d'affiner encore la sélection des substances pour lesquelles une génération F2 devrait être produite et soumise à des essais.
Additional criteria, based on evidence indicating that a substance is of concern as a function of the available toxicity and toxicokinetic information, should be included to further optimise the selection of substances for which the F2 generation should be produced and subjected to testing.

Les marchandises qui n'ont pas encore été soumises à l'accise doivent rester dans un «entrepôt fiscal» agréé à cet effet.
Goods that haven not been submitted to excise duties yet have to remain in an authorised "tax" warehouse for fiscal reasons.

La question des privilèges n'a pas encore été soumise à la Cour suprême, mais elle le sera sans aucun doute.
The issue of privilege hasn't gone, but surely it will go, to the Supreme Court.

La principale question qui doit encore être soumise à la conciliation est la date à laquelle les nouveaux objectifs devront être atteints.
The key open question for conciliation is now the deadline by which the new targets must be reached.

Aux termes de la procédure de coopération, la décision ayant fait l'objet d'une position commune du Conseil doit encore être soumise pour approbation en deuxième lecture au Parlement européen.
- 2 - Under the cooperation procedure, decisions on which the Council has reached a common position still have to be submitted to the European Parliament for approval on second reading.