Vertaling van "encore été notifié " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

manquer d'expérience [ être encore bleu | sortir de sa coquille | être mal sec derrière les oreilles | ne pas avoir encore le nombril sec | avoir encore la couche aux fesses ]
be wet behind the ears

crédit documentaire non confirmé | lettre de crédit non confirmé | lettre de crédit irrévocable non confirmé | lettre de crédit documentaire non confirmé | crédoc notifié | crédoc non confirmé | crédoc irrévocable non confirmé | crédit documentaire notifié | crédit documentaire irrévocable non confirmé
unconfirmed documentary credit | unconfirmed documentary letter of credit | unconfirmed irrevocable documentary credit | unconfirmed irrevocable letter of credit | unconfirmed letter of credit

affacturage notifié [ factoring notifié ]
notification factoring

affacturage non notifié [ factoring non notifié ]
non-notification factoring

notifier une citation | notifier une sommation
issue a summons/to

ne marche pas encore
Not yet walking

administration complétive | administration des biens non encore répartis
administration de bonis non

personne non encore née
unborn person

notifier
notify | nudge | buzz

arrivée à notifier à
notify address

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. L'État membre dont le schéma d'identification électronique est soumis à examen fournit aux États membres pairs le formulaire de notification soumis à la Commission ou une description du schéma conformément à l'article 7, point g), du règlement (UE) no 910/2014 si le schéma en question n'a pas encore été notifié.
2. The Member State whose electronic identification scheme is being peer reviewed shall provide the peer Member States with the notification form submitted to the Commission or a description of the scheme pursuant to Article 7(g) of Regulation (EU) No 910/2014 if the respective electronic identification scheme has not yet been notified.

Un certain nombre de cas repérés au cours de missions nationales ou communautaires de contrôle n’ont pas encore été notifiés conformément au règlement concerné.
A certain number of cases detected during national and/or Community audit missions remain to be notified in accordance with the relevant regulation.

6. rappelle que la Cour des comptes a relevé 34 % de reports au titre du budget de fonctionnement de l'Agence (titre II); indique que cette situation est contraire au principe budgétaire d'annualité; demande instamment à l'Agence, une fois encore, de notifier à l'autorité de décharge les dispositions prises pour remédier à cette carence;
6. Recalls that the Court of Auditors reported 34 % of carryovers from the Agency's administrative budget (Title II); notes that this situation is at odds with the budgetary principle of annuality; once more, urges the Agency to inform the discharge authority of the actions it has taken to address this deficiency;

5. est préoccupé par le fait que la Cour des comptes a une fois de plus identifié 33 % de reports au titre du budget de fonctionnement de l'Agence (titre III); s'inquiète du fait que cette situation révèle des retards dans la mise en œuvre des activités de l'Agence financées sur le titre III et qu'elle n'est pas conforme au principe budgétaire d'annualité; demande instamment à l'Agence, une fois encore, de notifier à l'autorité de décharge les dispositions prises pour remédier à cette carence; constate toutefois que la situation s'est améliorée par rapport à l'exercice précédent (52 %);
5. Is concerned that, once again, the Court of Auditors reported 33 % of carryovers from the Agency's operational budget (Title III); expresses concern that this situation indicates delays in the implementation of the Agency's activities that are financed by Title III and is at odds with the budgetary principle of annuality; once more, urges the Agency to inform the discharge authority of the actions it has taken to address this deficiency; notes, furthermore, that the situation has improved, as compared to the previous year (52 %);

Sans préjudice des obligations de confidentialité découlant de la législation ou de la réglementation dans le cas de fusions et d'acquisitions, lorsque d'autres participants jouissent encore de droits d'accès sur les résultats à transférer ou peuvent encore y prétendre, un participant qui entend procéder au transfert des résultats le notifie préalablement aux autres participants et fournit à ceux-ci suffisamment d'informations sur le futur propriétaire des résultats pour leur permettre d'analyser les conséquences du transfert envisagé sur l'exercice éventuel de leurs droits d'accès.
Without prejudice to confidentiality obligations arising from laws or regulations in the case of mergers and acquisitions, where other participants still enjoy access rights or may still request the granting of access rights to the results to be transferred, a participant which intends to transfer the results shall give prior notice to the other participants, together with sufficient information concerning the intended new owner of the results, to permit the other participants to analyse the effect of the intended transfer on the possible exercise of their access rights.

Avant de transmettre une notification, le point de contact vérifie (pour éviter les doublons inutiles) que le produit concerné n'a pas encore été notifié via l'application par un autre État membre.
Before submitting a notification, the Contact Point checks (to avoid any unnecessary duplication) that the product concerned has not already been notified through the application by another Member State.

Les incidents de portée locale doivent néanmoins être communiqués à la Commission, toutefois au titre de l'article 11 de la DSGP, et uniquement lorsque la notification correspondante contient des informations relatives à la sécurité des produits susceptibles d'intéresser les autres États membres, notamment sur les mesures adoptées en réponse à un nouveau type de risque n'ayant pas encore été notifié, à un nouveau type de risque résultant d'une combinaison de produits, ou à un nouveau type ou une nouvelle catégorie de produits dangereux (article 12, paragraphes 1, deuxième alinéa, de la DSGP).
A notification involving a local event should still be submitted to the Commission but under Article 11 of the GPSD and only where it involves information on product safety likely to be of interest to other Member States, especially information on measures adopted in response to a new type of risk which has not yet been notified, a new type of risk arising from a combination of products or a new type or category of dangerous products (the second subparagraph of Article 12(1) of the GPSD).

Le paquet «sécurité» n'a pas encore été notifié à la Commission.
The ‘security package’ has not yet been notified to the Commission.

La Commission pourrait-elle indiquer quels États membres doivent encore lui notifier leur transposition de la directive 2002/74/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 modifiant la directive 80/987/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur?
Could the Commission indicate which Member States have yet to notify it of their transposition of Directive 2002/74/EC of the European Parliament and of the Council of 23 September 2002 amending Council Directive 80/987/EEC on the approximation of the laws of the Member States relating to the protection of employees in the event of the insolvency of their employer?

Les médecins pourront ainsi consulter cette banque de données pour voir si elle contient déjà d'autres notifications similaires ou s'ils ont découvert un effet qui n'avait pas encore été notifié.
Doctors would then be able, for example, to check in the database for other, similar notifications and thereby establish whether they had discovered a previously unknown side effect.