Traduction de «encore été instituées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

héritier institué | héritière instituée | héritier testamentaire | héritière testamentaire | institué | instituée
testamentary heir | devisee | heir by will

manquer d'expérience [ être encore bleu | sortir de sa coquille | être mal sec derrière les oreilles | ne pas avoir encore le nombril sec | avoir encore la couche aux fesses ]
be wet behind the ears

personne non encore née [ personne pas encore née ]
unborn person

encore une fois [ là encore | voilà un autre | voilà une autre ]
again

fiducie instituée en vertu d'un régime de participation différée aux bénéfices
trust under deferred profit-sharing plan

Procédures instituées par les organes de l'ONU pour donner suite aux communications concernant les droits de l'homme
Procedures established by UN organs for dealing with communications concerning human rights

fiducie instituée en vertu d'un régime enregistré de prestations
trust under a registered supplementary unemployment benefit plan

exécuteur testamentaire institué | exécutrice testamentaire instituée
instituted executor

ne marche pas encore
Not yet walking

course pas encore disputée
not yet contested race

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

BG. considérant que la plupart des pouvoirs de surveillance des institutions bancaires dans l'Union sont aujourd'hui encore entre les mains des autorités nationales de surveillance, alors que l'Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne, ABE) instituée par le règlement (UE) n° 1093/2010 assure un rôle de coordination; considérant que le système actuel de surveillance nationale s'est avéré trop fragmenté pour relever les défis actuels;
BG. whereas most of the banking supervisory powers in the Union today remain in the hands of national supervisors with the European Supervisory Authority (European Banking Authority) (EBA), established by Regulation (EU) No 1093/2010 in a coordinating role; whereas the current system of national supervision has proven to be too fragmented to face current challenges;

Afin d’améliorer la coopération entre les autorités de régulation nationales et de favoriser encore davantage le bon fonctionnement des marchés intérieurs de l’électricité et du gaz naturel, une agence de coopération des régulateurs de l’énergie a été instituée par le règlement (CE) no 713/2009 du Parlement européen et du Conseil
In order to enhance the cooperation between national regulatory bodies and to contribute further towards the effective functioning of the internal markets in electricity and natural gas, an Agency for the Cooperation of Energy Regulators was established by Regulation No (EC) 713/2009 of the European Parliament and of the Council

Des conditions pires encore sont instituées pour les travailleurs du secteur du tourisme, qui a déjà plus que sa part de problèmes en raison du caractère saisonnier et du manque de responsabilité qui prévalent, via l’introduction de formes de travail encore plus flexibles.
Worse conditions are also being created for the workers in the tourism sector, which already has more than its share of problems due to seasonality and the unaccountability which prevails with the introduction of even more flexible forms of work.

La tendance à la baisse pendant la période d'enquête est également confirmée par une utilisation réduite des capacités, la stagnation des salaires et l'augmentation du niveau des stocks, l'industrie se retrouvant dans une situation semblable à celle de 1999, lorsque des mesures n'avaient pas encore été instituées à l'encontre des importations en provenance des pays concernés.
The declining trend in the IP is also confirmed by the reduced capacity utilisation, the stagnating development of the wages and the increased level of stocks leaving the industry in a situation similar to that in 1999 when measures had not yet been imposed against imports from the countries concerned.

La sécurité doit être une priorité, et nous sommes tous conscients que, si nous devons arriver à des précautions égales pour tous les États membres, il faut mettre en place une série de mesures qui n'ont pas encore été instituées.
Safety must be a priority and we all understand that if we are to have equal precautions throughout the Member States, we need a variety of measures in place which have not so far been instituted.

Y est également stipulé qu'une éventuelle commission temporaire instituée par le Parlement européen sur la génétique humaine devrait tenir compte des résolutions précédentes et examiner les questions sur lesquelles le Parlement européen n'a pas encore exprimé clairement sa position.
It stated that any temporary committee set up by the EP on human genetics should take previous resolutions into account and examine questions on which the EP had not yet expressed a clear position.

F. considérant que dans sa résolution adoptée le 7 septembre 2000, le Parlement européen a estimé que "toute commission temporaire instituée par ce Parlement en vue d'examiner les questions éthiques et juridiques soulevées par de nouveaux développements de la génétique humaine doit prendre comme point de départ les idées déjà exprimées dans les résolutions de cette Assemblée; la commission devrait dès lors examiner les questions sur lesquelles le Parlement n'a pas encore exprimé clairement sa position",
F. whereas, in its resolution adopted on 7 September 2001, the European Parliament considered that ‘any temporary committee set up by this Parliament to examine the ethical and legal issues raised by new developments in human genetics should take as a starting point the views already expressed in resolutions of this House', and whereas the committee should consider issues on which Parliament has not yet adopted a clear position,

Des stratégies globales d'éducation et de formation tout au long de la vie sont à présent instituées dans près de la moitié des États membres, mais ces stratégies en sont encore à un stade précoce de mise en oeuvre.
Comprehensive lifelong learning strategies are now in place in about half of the Member States, but such strategies remain at an early stage of implementation.

Lorsque la protection des obtentions végétales étaient un sujet de débat à la fin des années 70 et n'avait pas encore été instituée par la Chambre des communes, j'ai participé à un débat, à l'automne de 1979, dans lequel le NPD s'était dit préoccupé par l'établissement de cette protection et l'incidence que cela aurait sur notre système agricole et sur les diverses formes d'intégration verticale et de contrôle de l'entreprise.
When plant breeders' rights were an issue in the late seventies and had not yet been instituted by the House of Commons I took part in a debate in the fall of 1979 in which the NDP expressed concern about the institution of plant breeders' rights and the consequences it would have for our agricultural system and for various forms of vertical integration and corporate control.