Vertaling van "encore élaboré l’avant-projet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avant-projet sommaire [ APS | étude de l'avant-projet sommaire | étude d'avant-projets sommaires | étude des avant-projets sommaires | conception préliminaire ]
preliminary design [ preliminary engineering | preliminary design study ]

avant-projet détaillé [ APD | étude de l'avant-projet | étude d'avant-projets détaillés | étude des avant-projets détaillés | conception détaillée | design final ]
final design [ detail design ]

stade des avant-projets [ stade de l'avant-projet ]
design development phase [ design-development stage | design definition phase ]

avant-projet de loi fédérale sur l'établissement et le contrôle des comptes annuels [ AP LECCA ]
preliminary draft of a Federal Act on Financial Reporting and Auditing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Parmi ces missions figurent notamment celle d'autoriser l'application d'obligations simplifiées en ce qui concerne l'exigence d'élaborer des avant-projets de plans de résolution, et celles d'établir ou de réexaminer des plans de résolution, d'évaluer la résolvabilité des banques, de décider de soumettre une banque à une procédure de résolution, d'exercer des pouvoirs de résolution à l'égard d'un établissement soumis à une procédure de résolution et de mettre en œuvre des dispositifs de résolution.
Such tasks include, inter alia, the authorisation to apply simplified obligations in relation to the requirement of drafting resolution plans, drawing up resolution plans, reviewing resolution plans, assessing the resolvability of banks, deciding to place a bank under resolution, exercising resolution powers in relation to an institution under resolution, and implementing resolution schemes.

Le CRU a également le pouvoir d'exiger de l'autorité de résolution nationale concernée qu'elle élabore un avant-projet de plan de résolution pour l'établissement ou le groupe concerné.
The Board shall also have the power to require the relevant national resolution authority to draft a preliminary resolution scheme for the institution or group concerned.

2. déplore le fait que, dans son projet de budget, le Conseil ait réduit encore davantage l'avant-projet de budget de la Commission: les crédits d'engagement prévus dans le projet de budget se montent à 137 944 000 000 EUR, ce qui représente un recul de 613 000 000 EUR par rapport à l'avant-projet de budget, cependant que les crédits de paiement de 120 521 000 000 EUR sont de 1 795 000 000 EUR inférieurs à ceux de l'avant-projet de budget; souligne que cela a encore creusé l'écart entre le niveau des engagements et celui des paiements, ce qui est contraire au principe de bonne gestion financière;
2. Deplores the fact that, in its draft budget, Council has reduced the Commission's Preliminary draft budget (PDB) even further: commitment appropriations in the draft budget total EUR 137 944 million, which represent a decrease relative to the PDB of EUR 613 million, and payment appropriations of EUR 120 521 million represent a decrease relative to the PDB of EUR 1 795 million; underlines that this has even further increased the disparity between the level of commitments and payments, which is contrary to the principle of sound financial management;

3. déplore le fait que le Conseil a encore réduit un avant-projet de budget déjà maigre: les crédits d'engagement du projet de budget se montent à 133 933 000 000 EUR, ce qui représente un recul de 469 000 000 EUR par rapport à l'avant-projet de budget, cependant que les crédits de paiement de 114 972 000 000 EUR sont de 1 771 000 000 EUR inférieurs à ceux de l'avant-projet de budget et représentent 0,89 % du revenu national brut, ce qui réduit les paiements à un niveau sans précédent; souligne que cela a encore creusé l'écart entre le niveau des engagements et celui des paiements, ce qui est contraire au principe d'équilibre;
3. Deplores the fact that Council has reduced an already low-level PDB even further: commitment appropriations in the draft budget total EUR 133 933 million which represents a decrease relative to PDB of EUR 469 million, and payment appropriations of EUR 114 972 million lie a full EUR 1 771 million beneath PDB corresponding to 0,89% of GNI, bringing payments down to an unprecedentedly low level; underlines that this has even further increased the disparity between the level of commitments and payments, which is contrary to the principle of equilibrium;

De nombreux pays n’ont pas encore élaboré l’avant-projet de loi, et ce, parce qu’il existe d’énormes difficultés au sein des parlements.
There are many countries which have not yet drafted a bill. That is because there are huge problems in their parliaments.

élabore l’avant-projet de budget, l’avant-projet de rapport annuel et l’avant-projet de programme de travail à soumettre au conseil d’administration.
draw up the preliminary draft budget, the preliminary draft annual report and the preliminary draft work programme to be submitted to the Governing Board.

Lors de l'élaboration des avant-projets de budgets 2002 et 2003, la Commission avait estimé que les engagements restant au 31.12.2001 seraient liquidés par moitié en 2002 et en 2003, sauf environ 10 % qui seraient liquidés ultérieurement ou feraient l'objet de dégagement.
When the preliminary draft budgets for 2002 and 2003 were being prepared, the Commission estimated that half the commitments still outstanding at 31 December 2001 would be paid in 2002 and the other half in 2003, except for about 10%, which would be either paid at a later date or de-committed.

Après réception des divers états prévisionnels, la Commission élabore l'avant-projet de budget. Transmis au plus tard le 1er septembre, celui-ci contient les éléments suivants:
After receiving the various estimates, the Commission draws up the preliminary draft budget, which must be presented by 1 September and contains: