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Aptitude à subir le procès
Aptitude à supporter la détention
Aptitude à être emprisonné
Capacité de purger la peine
Capacité de subir la détention
Capacité de subir son procès
Inapte à subir un procès
Inaptitude à subir la détention
Incapacité de subir la détention
Incapacité de supporter l'incarcération
Ne marche pas encore
Partie de la peine qui reste à subir
Subir
Subir des blessures avant sa naissance
Subir un préjudice
Subir un recouvrement commun
Subir une atteinte à sa personnalité

Vertaling van "encore à subir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
incapacité de subir la détention | incapacité de supporter l'incarcération | inaptitude à subir la détention

unfitness to withstand detention






partie de la peine qui reste à subir

balance of the sentence


subir des blessures avant sa naissance | subir un préjudice | subir un recouvrement commun

suffer






capacité de subir son procès

fitness to stand one's trial


capacité de subir la détention | aptitude à supporter la détention | aptitude à être emprisonné | capacité de purger la peine

fitness to withstand detention


subir une atteinte à sa personnalité

suffer an infringement of personality rights
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
J'appuierai la proposition du député bloquiste parce que je crois qu'elle empêchera que les municipalités et les provinces canadiennes n'aient encore à subir les conséquences des mesures prises par le gouvernement.

I will be supporting the Bloc member's proposal as I feel that it will ensure Canadian municipalities and provinces will not suffer further consequences from the government.


Monsieur le Président, la stratégie de la ministre ne fonctionne pas et les jeunes Canadiens continuent encore de subir les contrecoups de la crise économique de 2008.

Mr. Speaker, the minister's strategy is not working.Young Canadians are still feeling the effects of the 2008 economic crisis.


Les victimes auront encore à subir la même chose si on ne corrige pas le tir lors de l'étude par le comité.

That is what these victims are put through if there is no redress for it at committee.


Un transfèrement ne peut avoir lieu aux termes de la Convention qu'aux conditions suivantes (art. 3): a) le condamné doit être ressortissant de l'État d'exécution; b) le jugement doit être définitif; c) la durée de condamnation que le condamné a encore à subir doit être au moins de six mois à la date de réception de la demande de transfèrement, ou indéterminée; d) le condamné ou, lorsqu'en raison de son âge ou de son état physique ou mental l'un des deux Etats l'estime nécessaire, son représentant doit consentir au transfèrement; e) les actes ou omissions qui ont donné lieu à la condamnation doivent constituer une infraction pénale a ...[+++]

A transfer may be made under the Convention only on the following conditions (Article 3): a) if that person is a national of the administering State; b) if the judgment is final; c) if, at the time of receipt of the request for transfer, the sentenced person still has at least six months of the sentence to serve or if the sentence is indeterminate; d) if the transfer is consented to by the sentenced person or, where in view of his age or his physical or mental condition one of the two States considers it necessary, by the sentenced person's legal representative; e) if the acts or omissions on account of which the sentence has been im ...[+++]


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Les infrastructures critiques (IC) peuvent subir des dommages ou des interruptions ou encore être détruites par des actes terroristes délibérés ou par des catastrophes naturelles, par négligence, accident ou piratage informatique, du fait d'activités criminelles ou d'actes de malveillance.

Critical infrastructure (CI) can be damaged, destroyed or disrupted by deliberate acts of terrorism, natural disasters, negligence, accidents or computer hacking, criminal activity and malicious behaviour.


La semi-liberté permet au condamné de sortir de l'établissement pénitentiaire dans lequel il purge sa peine, pour exercer une activité professionnelle, suivre un enseignement ou une formation professionnelle, un stage, ou occuper un emploi temporaire en vue de son insertion sociale ou encore assurer une participation essentielle à la vie de sa famille, ou subir un traitement médical, sans être normalement sous la surveillance constante de l'administration pénitentiaire.

Day release allows offenders to leave the prison in which they are serving their sentences in order to engage in a professional activity, attend an educational course or vocational training programme, gain work experience or hold a temporary job with a view to their rehabilitation, or alternatively to play a vital role in their family life or undergo medical treatment, without being under the constant supervision of the prison administration.


Les chercheurs intéressés par un poste dans le secteur public peuvent encore subir des restrictions imposées par le statut des fonctionnaires, notamment sur le plan des connaissances linguistiques.

For positions in the public sector, researchers may still face restrictions imposed by the civil service status, for instance in relation to language requirements.


Le projet de loi C-54 dont nous sommes saisis aujourd'hui est nécessaire, car le Canada continue encore de subir les conséquences de ces tensions.

The legislation before us, Bill C-54, is needed because that roller coaster ride continues today.


Sur chaque unité doit être indiqué qu'elle a satisfait au contrôle périodique précédent ou, en ce qui concerne les unités de moins de cinq ans, qu'elle n'est pas encore soumise à l'obligation de subir un contrôle.

Each unit should bear an indication that it has passed its previous periodic inspection, or, in the case of units that are less than five years old, that they have not yet had to undergo such an inspection.


Certaines le font par altruisme pour éviter qu'une autre personne se retrouve dans la même situation, mais il y a un but d'accepter encore de subir des agressions pour amener quelqu'un à procès.

Some people do it out of altruism, to make sure that another person does not find themselves in the same situation, but there is a purpose in agreeing again to submit to assaults in order to bring someone to trial.


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