Traduction de «encore vérifié toutes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

talon de contrôle correspondant à toute vente non encore rapportée
audit stub of unreported sale

à titre tout à fait subsidiaire [ subsidiairement encore ]
in the further alternative

tout et plus encore
and then some

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Outre l'insertion fréquente dans le contrat d'une clause expresse, le choix de la loi pourra donc résulter soit d'autres dispositions du contrat soit des éléments de l'environnement contractuel : relèvera de la première situation, par exemple, l'acceptation d'un contrat-type ou d'un contrat d'adhésion régi par un système juridique particulier, en l'absence même de toute précision expresse sur la loi applicable, le texte laissant au juge le soin de vérifier que le choix, quoique tacite, est réel, ou encore la référence à des articles d'une loi déterminée sans que cette loi ait été globalement désignée.
In addition to the frequent case of a deliberate clause inserted in the contract, the choice of law can therefore be ascertained either from other provisions of the contract or from aspects of the contractual environment: the first situation would include, for example, acceptance of a standard-form contract governed by a specific legal system, even in the absence of any deliberate clarification as to the applicable law, the text leaving it to the court to check that the choice, though tacit, is real, or a reference to provisions of a given law without this law being designated in the aggregate.

Mme Christiane Gagnon: .un peu comme celui du vérificateur général, qui vérifie toutes les mesures prises par le gouvernement ou, encore, qui assurerait le suivi des ententes et des promesses faites à Kyoto par le gouvernement.
Mrs. Christiane Gagnon: .a little bit like the Auditor General, who verifies all the measures taken by the Government or, perhaps, who would monitor agreements and promises made in Kyoto by the Government.

76. souligne que la concurrence en matière fiscale, loin d'avoir pour acteurs les seuls États membres (territoires dépendants ou associés compris), recouvre un ensemble de pratiques d'envergure internationale, qui s'appuient sur le transfert de bénéfices vers des juridictions sans réelle activité économique, qui cultivent une fiscalité réduite ou inexistante, ou le secret; déplore l'absence de toute démarche d'ensemble des États membres face à ces juridictions, non seulement en termes d'action ou de réaction communes face à leurs pratiques dommageables, mais encore, et ce malgré tous les efforts de la Commission en ce sens, en termes d'établissement d'une liste et de définition de critères pertinents régissant cette dernière; accorde, dès lors, tout son soutien à la proposition présentée par la Commission en 2012, qui comprend des critères concrets pour assurer une concurrence équitable, la transparence et l'échange des informations, ainsi qu'à la publication récente, dans le train de mesures sur la fiscalité de la Commission du 17 juin 2015, d'une liste de juridictions fiscales non coopératives, établie sur la base d'une démarche fondée sur un dénominateur commun issu de listes existant au niveau national; souligne que l'établissement d'une telle liste est indispensable avant de prendre quelque mesure que ce soit à l'encontre de ces juridictions; est convaincu que cette liste devrait être la première mouture d'un processus aboutissant à une définition rigoureuse et objective des "paradis fiscaux", qui pourra ensuite servir de base à d'autres listes, établies sur la base de critères clairs, qui devraient être connus à l'avance; encourage la Commission à vérifier que les juridictions européennes respectent ces critères;
76. Stresses that tax competition is far from being limited to the Member States, including their dependent or associated territories, and that most practices under consideration have an international dimension, through the shifting of profits to low- or no-tax or secrecy jurisdictions where, often, no substantial economic activity takes place; deplores the lack of a coordinated approach on the part of the Member States vis-à-vis all those jurisdictions, not only in terms of joint action or reaction against their harmful practices, but also, despite the Commission’s efforts, regarding their identification and the relevant criteria; strongly supports, therefore, the Commission’s 2012 proposal, which includes substantial criteria for ensuring fair competition in addition to transparency and the exchange of information, as well as the recent publication, in the Commission’s tax package of 17 June 2015, of a list of non-cooperative tax jurisdictions, established following a ‘common denominator’ approach on the basis of lists existing at national level; stresses that the establishment of such a list is a prerequisite for taking appropriate action against such jurisdictions; believes that this list should be the first iteration of a process that results in a rigorous, objective definition of ‘tax havens’ which can then inform future lists, established on the basis of clear criteria that should be known in advance; encourages the Commission to assess whether European jurisdictions comply with these criteria;

Nous n’avons même pas encore vérifié toutes les agences et nous sommes censés garantir à nos contribuables que tout va bien.
We have not even looked at all the agencies yet and we are supposed to assure our taxpayers that everything is functioning correctly.

Toutefois, ce n'est pas le cas, parce qu'on nous a dit qu'on manquait de temps, on nous a dit que 100 recommandations étaient nécessaires pour réformer la loi, on nous a dit qu'il fallait absolument que la loi sur la responsabilité soit adoptée avant la fin de l'année, on nous a donné 100 000 raisons, sauf une: la vraie raison pour laquelle nous n'avons pas pu vérifier tout cela. Il y a encore beaucoup de confusion dans ce projet de loi.
However, this did not happen because we were told there was not enough time, we were told that 100 recommendations were needed to revise the act, we were told that the accountability bill had to be adopted before the year-end, we were given 100,000 reasons save one—the real reason why we were unable to confirm all of this.

M. John Christopher (analyste, Bibliothèque du Parlement): Il va falloir que je vérifie dans les transcriptions—nous ne les avons pas encore reçues—mais je pense que le sous-ministre avait effectivement dit que le processus se poursuivait. Il a dit que le ministère en était encore au tout début, et qu'il menait des consultations.
Mr. John Christopher (Analyst, Library of Parliament): I'll have to go back and look at the blues we haven't got them yet but I think the deputy said that they were proceeding.

Dawson Hovey: Nos officiers connaissent la menace et l'évaluation des risques, et ils vérifient régulièrement les piétons qui ont des sacs à dos ou je ne sais quoi encore, mais nous ne pouvons pas vérifier tout le monde sur la Colline.
You don't have any specifics that you deal with ? A/Commr Dawson Hovey: Our people are aware of the threat and the risk assessment and they do regularly check pedestrians carrying backpacks and what not.

Instaurer des contrôles routiers aléatoires obligatoires afin de vérifier tout au long de l’année leur niveau d’entretien est une idée pertinente, encore faut-il la mettre en œuvre efficacement.
Setting up random mandatory roadside inspections in order to check their state of repair throughout the year is a pertinent idea, provided that it can be implemented effectively.

La Commission devrait vérifier auprès de toutes les institutions s’il est encore possible d’économiser un montant de quelque 48 millions.
The Commission should check with all institutions whether it is still possible to find an amount of around 48 million that can be saved elsewhere.

- s'agissant des domaines transférés dans le premier pilier, de procéder à la réorientation formelle et substantielle des textes non encore adoptés ou non encore en vigueur (notamment les conventions, actions communes ou tout autre acte prévoyant des engagements des États membres) en vérifiant leur légitimité (par ex., revoir la position commune sur l"interprétation de la notion de réfugié) ;
- in the case of the fields transferred to the first pillar, to review the form and content of proposals not yet adopted and instruments not yet in force (particularly agreements, joint actions or any other act entailing commitments for the Member States), verifying their legitimacy (e.g. reviewing the common position on the interpretation of the concept 'refugee');