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Apparence de
Jusqu'à preuve du contraire
Prima facie
Présomption de
à première vue

Traduction de «encore vues jusqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
faculté d'exercer des retraits à vue jusqu'à un plafond maximum

permitting withdrawals on demand up to some upper limit


à première vue | apparence de | jusqu'à preuve du contraire | présomption de | prima facie

prima facie
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il doit être bien établi que nous n'avons nullement l'intention de renoncer à l'examen de la teneur et du bien-fondé du projet de loi C-55 du point de vue de sa valeur prescriptive, car nous ne l'avons pas encore fait jusqu'à maintenant.

It needs to be clearly stated that we have no intention of not examining the substance and merits of Bill C-55 from a policy point of view because we never did.


Le CESE invite la Commission européenne à prendre davantage en considération qu’elle ne l’a fait jusqu’à présent les propositions spécifiques formulées par les États membres en vue d’améliorer la qualité des sols et de rendre leur exploitation durable (par exemple, en promouvant le chaulage pour lutter contre l’acidification du sol, ou encore l’irrigation et le drainage pour parer à la rareté ou la surabondance de l’eau).

The EESC calls on the European Commission to take greater account of the specific proposals of the Member States for improving the quality of soil and using it sustainably (for example through promoting liming to combat soil acidification, or irrigation and drainage to combat water scarcity or excess water content).


En vue de ménager le plus de flexibilité possible aux bénéficiaires quant à la planification de l’utilisation de leurs superficies, il y a lieu de les autoriser à modifier leur demande unique ou leur demande de paiement jusqu’aux dates habituelles d’ensemencement, pour autant que toutes les exigences particulières des différents régimes d’aide ou des mesures de soutien soient respectées et que l’autorité compétente ne les ait pas encore informés d’erreurs ...[+++]

To allow as much flexibility as possible with regard to beneficiaries’ plans concerning the use of area, they should be allowed to amend their single application or payment claim until such dates where sowing would normally take place, provided that all the particular requirements under the different aid schemes or support measures are respected and that the competent authority has not yet informed the beneficiary of errors in the single application or payment claim, nor notified the on-the-spot check which revealed errors, in relation to the part affected by the amendment.


La seule chose que je n'ai pas encore vue dans ces contrats, jusqu'à présent, c'est l'obligation de faire en même temps un don d'organe.

I've said it to the CRTC before; the only thing I haven't seen in those contracts so far is an obligation for an organ donation.


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[3] Cela se fera en portant le seuil de sécurité pour le capital-investissement de 1,5 million d’euros (niveau actuel) à 2,5 millions d’euros et en autorisant, sous réserve de certaines conditions et de montants maximaux, a) l’octroi d’une aide pour les garanties de prêts à certaines entreprises ayant des difficultés à obtenir des prêts; et b) l’octroi d’une aide pouvant aller jusqu’à 50 % (pour les PME) et 25 % (pour les grandes entreprises) du taux de référence pour des prêts en vue d’investissements dans la fabrication de produits déjà conformes à de nouvelles normes communautaires qui élèvent le niveau de protection environnementale et ne ...[+++]

[3] This will be done by raising the current ¬ 1.5 M safe harbour thresThis will be done by raising the current €1.5 M safe harbour threshold for risk capital to € 2.5M, and by allowing, subject to certain conditions and maximum amounts, (a) to grant aid for guarantees for loans for certain companies having difficulties to obtain loans ; and (b) to grant aid of up to 50% (for SMEs and 25% (for large companies) of the Reference Rate, for loans for investments in the manufacture of products complying earlier with, or going beyond, new Community standards which increase the level of environmental protection and are not yet in force.


De la même façon, il se pourrait très bien qu'une guerre en Irak ne fasse qu'aggraver le terrorisme, au lieu de le neutraliser, et déclencher des vagues de terrorisme comme nous n'en avons jamais encore vues jusqu'ici.

Similarly, there's a strong possibility that a war in Iraq, far from neutralizing terrorism, will only aggravate it, will precipitate waves of terrorism such as we have not hitherto seen.


En vue de ménager le plus de flexibilité possible aux agriculteurs quant à la planification de l'utilisation de leurs superficies, il y a lieu de les autoriser à modifier leur demande unique jusqu'aux dates habituelles d'ensemencement, pour autant que toutes les exigences particulières des différents régimes d'aide soient respectées et que l'autorité compétente ne les ait pas encore informés d'erreurs contenues dans la demande uniq ...[+++]

To allow as much flexibility as possible with regard to farmers planning concerning the use of area, they should be allowed to amend their single application until such dates where sowing would normally take place, provided that all the particular requirements under the different aid schemes are respected and that the competent authority has not yet informed the farmer of errors contained in the single application, nor notified an on-the-spot check which reveals errors, in relation to the part affected by the amendment.


En vue de ménager le plus de flexibilité possible aux agriculteurs quant à la planification de l'utilisation de leurs superficies, il y a lieu de les autoriser à modifier leur demande unique jusqu'aux dates habituelles d'ensemencement, pour autant que toutes les exigences particulières des différents régimes d'aide soient respectées et que l'autorité compétente ne les ait pas encore informés d'erreurs contenues dans la demande uniq ...[+++]

To allow as much flexibility as possible with regard to farmers planning concerning the use of area, they should be allowed to amend their single application until such dates where sowing would normally take place, provided that all the particular requirements under the different aid schemes are respected and that the competent authority has not yet informed the farmer of errors contained in the single application, nor notified an on-the-spot check which reveals errors, in relation to the part affected by the amendment.


M. David Pratt: Merci de nous avoir fourni cet éclairage, car comme l'a dit le président, nous n'avions pas entendu ce point de vue jusqu'ici et c'est vraiment important si l'on se place du point de vue de l'économie fondée sur la connaissance dans laquelle nous sommes présentement et qui se poursuivra encore un certain temps.

Mr. David Pratt: Thank you for bringing this to light, because as the chair said, we haven't heard this before in the hearings and it's clearly important from the standpoint of the knowledge-based economy that we are into and that certainly lies ahead of us.


Par ailleurs, il ressort clairement de certaines statistiques démographiques et autres tendances en Europe que les femmes sont une source potentielle de ressources humaines qui n'a pas encore été utilisée au mieux jusqu'à présent tant du point de vue qualitatif que du point de vue quantitatif.

Besides this, it is evident that in view of certain demographic developments and trends in Europe, women are a potential source of human resources, which has not until now been most effectively tapped in terms of quality and capacity.




D'autres ont cherché : apparence     jusqu'à preuve du contraire     prima facie     présomption     à première vue     encore vues jusqu     


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Date index: 2024-05-17
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