Vertaling van "encore transposé cette " (Frans → Engels) :

L'effet incitatif de cette information erga omnes pourrait être encore amélioré par la publication en ligne des échéances de transposition pour chaque directive à transposer.
The incentive effect of this information erga omnes could be further enhanced by the on-line publication of deadlines for the transposal of each directive.

Le Royaume-Uni n'a pas encore transposé les dispositions de cette directive en ce qui concerne Gibraltar, ce qui signifie que les mesures de la directive ne couvrent pas l'intégralité de son territoire.
The United Kingdom has not yet transposed the Directive's provisions with regard to Gibraltar, which means that the Directive's measures do not cover its full territory.

À cette occasion, la Commission a exhorté les États membres qui n’avaient pas encore transposé les directives et l’électricité à le faire dans les plus brefs délais.
On that occasion the Commission urged the Member States that had not yet transposed the Gas and Electricity directives to do so as quickly as possible.

Comme condition préalable, la Commission invite les États membres qui n'ont pas encore transposé la directive, et notamment ses dispositions relatives aux communications non sollicitées, à achever cette tâche sans retard supplémentaire.
As a prerequisite, the Commission urges those Member States that have not yet transposed the Directive and in particular the provisions on unsolicited communications, to complete this task without further delay.

Tout d'abord, certains États membres n'ont pas encore transposé dans leur droit national la version modifiée de la directive EIE, alors que l'échéance fixée pour cette transposition est dépassée depuis plus de quatre ans.
First, all Member States have not yet transposed the amendment to the original EIA Directive although the deadline was more than four years ago.

Compte tenu des nouvelles observations et des informations fournies sur les nouvelles dispositions, il peut désormais être conclu que les systèmes juridiques autrichien et suédois sont également conformes à l'article 7, paragraphe 1, de sorte que seuls l'Espagne et le Royaume-Uni n'ont pas encore transposé cette disposition.
Taking into consideration the submitted new comments and information on new provisions submitted, it can now be concluded that also the Austrian and Swedish legal systems comply with Article 7(1), so that only Spain and the United Kingdom have still not implemented this provision.

|Directive 95/46/CE et directive 2002/58/CE |De 6 à 24 mois |6 États membres n'ont pas encore transposé cette directive, et les Cours constitutionnelles allemande et roumaine ont déclaré les lois d'exécution anticonstitutionnelles |La Commission doit présenter son rapport d’évaluation au PE et au Conseil en 2010.
|Directive 95/46/EC and Directive 2002/58/EC. |Ranging from 6 to 24 months. |Six Member States have not yet transposed this directive, and the German and Romanian constitutional courts ruled implementing laws to be unconstitutional. |The Commission is to submit its evaluation report to the EP and the Council in 2010.

Certains États membres n'ont pas du tout transposé cette disposition (LV, SE, SI, UK), d'autres ont estimé qu'il n'était pas nécessaire de la mettre en œuvre puisque dans de tels cas, l'État concerné devrait donner son accord façon bilatérale (FR, LT), pour d'autres encore, il n'est pas nécessaire de la transposer car cette disposition est une obligation qui incombe au gouvernement (BE).
Some Member States have not transposed this provision at all (LV, SE, SI, UK), some considered that there was no need to implement it as in such cases the State in question would have to agree bilaterally (FR, LT) or it does not have to be transposed because the provision is an obligation addressed to the government (BE).

En l'absence de cette confirmation, la Commission pourrait saisir la Cour de justice. 4. Reconnaissance de diplômes La Commission a décidé de saisir la Cour de justice contre l'Espagne au motif qu'elle n'a pas encore transposé, en ce qui concerne les médecins, la directive adaptant les directives de reconnaissance des diplômes et de coordination de la formation, suite à l'unification allemande.
In the absence of such confirmation, the Commission may refer these Member States to the Court of Justice. 4. Recognition of diplomas The Commission has decided to proceed against Spain in the Court of Justice as it has not yet transposed, with regard to doctors, the Directive amending in the light of German unification the Directives on the recognition of diplomas and the coordination of training.

Bien que l'Irlande n'ait pas encore transposé cette directive dans son droit national, elle s'est engagée à respecter entièrement l'esprit et la lettre de la directive dans l'exécution de ce projet.
Although Ireland has not yet transposed this Directive into its national law, it has undertaken to honour fully the spirit and the substance of the Directive in the execution of this project.