Vertaling van "encore sous escorte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Politique nationale concernant les personnes renvoyées sous escorte [ Politique du renvoi sous escorte ]
National Policy on Persons to be Escorted for Removal [ Escorted Removals Policy ]

éloignement avec escorte | éloignement sous escorte
expulsion under escort

navire d'escorte anti-sous-marine [ escorteur anti-sous-marins ]
anti-submarine escort ship [ antisubmarine escort ship ]

acheminer sous escorte de douane
to transport under customs escort

transit sous escorte
transit under escort

Protocole plaçant sous contrôle les substances psychotropes qui ne sont pas encore soumises à un contrôle international
Protocol for the Control of Psychotropic Substances Not Yet Under International Control

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

19. Conformément au règlement (CE) n° 1560/2003 de la Commission du 2 septembre 2003 portant modalités d’application détaillées du règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil[27], les transferts vers l’État membre responsable peuvent s’effectuer à l’initiative du demandeur ou sous la forme d'un départ contrôlé ou encore sous escorte.
19. In accordance with Commission Regulation (EC) No 1560/2003 of 2 September 2003 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 343/2003[27], transfers to the Member State responsible may be carried out on a voluntary basis, by supervised departure or under escort.

Les dispositions figurant dans le considérant 19 ["Conformément au règlement (CE) n° 1560/2003 de la Commission du 2 septembre 2003 portant modalités d’application détaillées du règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil, les transferts vers l’État membre responsable peuvent s’effectuer à l’initiative du demandeur ou sous la forme d'un départ contrôlé ou encore sous escorte. Les États membres devraient encourager les transferts volontaires et veiller à ce que les transferts contrôlés ou sous escorte aient lieu dans des conditions humaines, dans le plein respect des droits fondamentaux et de la dignité humaine"] devraient être reprises dans la partie obligatoire du texte.
The provisions included in recital 19 [ "In accordance with Commission Regulation (EC) No 1560/2003 of 2 September 2003 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 343/2003, transfers to the Member State responsible may be carried out on a voluntary basis, by supervised departure or under escort. Member States should promote voluntary transfers and should ensure that supervised or escorted transfers are undertaken in a human manner, in full respect for fundamental rights and human dignity"] should be echoed in the binding part of the text.

– (DE) Monsieur le Président, il est interdit aux gardes-frontières des pays européens de refouler d’éventuels demandeurs d’asile qui arrivent par la mer ou de les expulser sous escorte, de leur interdire de poursuivre leur route ou encore de les renvoyer vers des pays qui ne font pas partie de l’Union européenne.
– (DE) Mr President, border officials of European states are forbidden to turn away potential asylum seekers who arrive by sea or to escort them away, prevent them from travelling further or return them to countries which do not form part of the EU.

(22) Conformément au règlement (CE) n° 1560/2003 de la Commission du 2 septembre 2003 portant modalités d'application détaillées du règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil , les transferts vers l'État membre responsable peuvent s'effectuer à l'initiative du demandeur ou sous la forme d'un départ contrôlé ou encore sous escorte.
(22) In accordance with Commission Regulation (EC) No 1560/2003 of 2 September 2003 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 343/2003 , transfers to the Member State responsible may be carried out on a voluntary basis, by supervised departure or under escort.

Nous avons découvert tout cela et d’autres choses encore parce que MM. Kurnaz et Arar étaient nos témoins: nous avions demandé qu’ils soient amenés devant notre commission sous escorte et nous les avons longuement interrogés, comme beaucoup d’autres, dont des victimes, des parents, des avocats et des magistrats.
We discovered that and other things because Mura Kurnaz and Maher Arar were our witnesses: we had asked for them to be brought before our committee under escort, and we questioned them at length, as we did many others, including victims, relatives, lawyers and magistrates.

Une estimation ne peut s'appuyer que sur des données brutes périphériques au phénomène, comme le nombre de demandes d'entrée refusées, le nombre d'arrestations d'immigrants clandestins effectuées à la frontière ou dans le pays, le nombre de demandes de protection internationale rejetées, le nombre de demandes dans le cadre de procédures nationales de régularisation ou encore le nombre de retours exécutés sous la contrainte ou sous escorte.
An estimate of the scale of illegal migration can only be derived from existing hard data which have a link to the phenomenon such as refused entries, apprehensions of illegals at the border or in the country, rejected applications for international protection, applications for national regularisation procedures and escorted or forced returns.

D'accord, mais je vais d'abord lire le sous-amendement pour que les choses soient bien claires. Il est dit que le projet de loi C-483, au paragraphe 17.1(1), soit modifié par adjonction d'un nouveau sous-paragraphe e), qui se lit comme suit: Le directeur du pénitencier peut encore autoriser les sorties avec escorte pour des urgences médicales ou des comparutions devant les tribunaux.
It says that Bill C-483 be amended by adding the following new paragraph to 17.1(1), which is (e), and it reads as follows: The institutional head may still authorize escorted temporary absences for medical emergencies or court appearances.